Philippe De Beaumanoir Coutumes De Beauvaisis

Affermissement du droit public et du droit privé è consolidation du pouvoir royal. L’ares (=chose) publica et l’ares privata. Cette distinction avait pour objet de sortir le pouvoir politique du patrimoine du Prince è contestation de la succession du roi Philippe le Bel (= Guerre France / Angleterre). La théorie de la couronne s’applique et se crée une distinction entre la personne du roi (physique) et la couronne royale. - Disponibilité de la couronne - Inaliénabilité du royaume Au début du XIVème

faire sortir le pouvoir politique du patrimoine du prince pour que ce ne soit plus privé. On a pour objectif d’émanciper le royaume de la gestion propre aux choses privées. Pourquoi cette volonté? Problèmes de succession à la mort du dernier fils de Philippe le Bel. On a voulu repousser les prétentions du Roi d’Angleterre à la couronne de France qui s’appuyait sur les règles du droit privé. L’entourage Royal a élaboré la théorie de la couronne; la couronne n’est pas une Res privata, transmise par un

ces désirs de souveraineté. Depuis 1316, les derniers Capétiens directs et leurs successeurs enterrent la féodalité politique . Ils organisent une administration performante, une justice royale capable de gérer le royaume entier. Sous le règne de Philippe VI de Valois (1328-1350), le roi dispose ainsi d'une Cour de justice spécialisée, installée à Paris, qui se nomme le Parlement. Cette Cour de justice spécialisée rend des arrêts en 1ère instance, comme en appel. Les officiers de la couronne se multiplient

appellera plus tard des notables. Avant de juger un crime, on estime que le seigneur ou son prévôt va prendre conseil. Le rôle de ce groupe va être important. Il n’y a pas d’écrit. Ce groupe là va former une mémoire (c’est une des origines des coutumes). Il y a une justice contractuelle, foncière ou territoriale : quand le seigneur juge un de ces paysans à qui il a concédé une terre. Dans ce cas, il ne prend pas conseil et va donc exercer un pouvoir assez arbitraire. Si il juge une affaire simple

I. Naissance et développement du cosmopolitisme Les cités grecques n’ont jamais constitué un Etat. A chaque tentative d’union c’est au nom de l’impérialisme athénien. L’unité se fait toujours contre et jamais avec. L’unité grecque réalisée sous Philippe de Macédoine et Alexandre qui la réalisera vraiment. Le rôle de la cité est terminé. A. Les doctrines cosmopolitaines 4° au 3° siècle av. JC, début de la perte d’autono mie des cités. Apparition de cités nouvelles au sens civique mais non plus au

pour une activité commerciale est également risqué. Le dernier alinéa du sénatus-consulte concerne les usuriers qui sont avertis que leurs créances sont désormais fragiles. A une période à laquelle les enfants étaient sous la puissance du père, des coutumes de prononciation au bénéfice de l’exception du sénatus-consulte Macédonien sont apparues entre commerçants. ! ! 7. ! ! Les rescrits et les décrets impériaux La commission impériale désigne le pouvoir judiciaire de l’Empereur. Connaître d’une affaire

remplissaient de manière différenciée les fonctions des actions possessoires d'aujourd'hui. Jusqu'au IXe siècle, le modèle possessoire romain persista dans la Gaule et la Monarchie franque avant de décliner au profit d'un système féodal constitué de coutumes locales destinées à compenser une autorité publique défaillante. Néanmoins, le droit ecclésiastique conserva un lien étroit avec la législation romaine en reprenant notamment dans les « fausses décrétales » et les décrétales pseudo-isidoriennes,

appeler le jus gentium. C’était le droit des gens. Il s’agissait des coutumes considérées comme communes aux différentes provinces. On estimait qu’elles présentaient une convergence révélant ses liens avec la nature profonde de l’homme. II. L’époque médiévale A. L’Europe continentale L’ER d’Occident s’est effondré par la prise de Rome en 476 par les Wisigoths. Les compilations romaines sombreront dans l’oubli. Les coutumes occuperont l’espace juridique pendant plusieurs siècles. Elles

volumes un sur le 1er semestre et l'autre sur le 2ème: Thémis presse universitaire de France * JJ Chevalier: les grandes œuvres politiques de Machiavel à nos jours: Armand Colin. + manuel chez Paillot. * Guchet manuel en 2 volumes. * Philippe Nemo: manuel. * Dictionnaire par Châtelet François: grandes œuvres politiques * Dictionnaire de philosophie politique Rias * Dictionnaire de Pierre Larousse (12 à 15 volumes). * Encyclopédie Universalis              

mais commençait à leur couter cher. C) L’institution du ministère public Le ministère public semble être apparu à la fin du XIIIème siècle. En effet, la première ordonnance royale qui règlemente la fonction des gens du roi date de 1302 sous Philippe le Bel et le texte est si précis que tout laisse croire que l’institution existait depuis longtemps. A l’origine, les procureurs sont des praticiens du droit chargés par les parties de rédiger les actes de la procédure et le roi prend l’habitude