Philippe De Beaumanoir Coutumes De Beauvaisis

prescriptions religieuses, des règles relatives au droit pénal, des règles relatives à la réparation des dommages. Ce sont des règles casuistiques c’es à dire au cas par cas. C) Le deutéronome 2ème version du code de l’Alliance. Codification d’ancienne coutume. Sa compilation aurait été faite par le roi Josias au 7ème siècle. Il réglemente le témoignage, il le soumet à l’exigence de plusieurs témoins, on exclut le témoignage des personnes intéressées. Cette législation va inspirer le droit canonique du

droit est, au départ, un droit coutumier ; il s'agit donc d'un droit oral. La logique du droit coutumier consiste à respecter un droit qu'on estime qu'il existe déjà. Dans l'époque archaïque, l'événement important est la mise par écrit de ces coutumes. À Rome, c'est la loi des 12 tables (milieu 5ème siècle avant JC). Ce droit coutumier diffus est mis par écrit. Ce droit va donc devenir certain. Ce droit devient donc plus égalitaire. Avant, c'était un monopole des juges. Maintenant, le droit est

romain plonge ses racines dans la religion. Le droit est alors désigné par le terme : fas (=dire, ce qui est dit par les D. ). Ce premier droit est un droit exclusivement oral formé d usage propre aux groupes familiaux. La tradition ajoute à ces coutumes un certain nombre de loi attribuée au premier roi de Rome ( comme Romulus ). En réalité ces lois sont plus certainement des anciens principes coutumiers qui concernent la religion et la disciple familiale et qui ont été, à l’époque républicaine,

solution pour sortir de la crise, serait de créer une confédération dans laquelle la ville ne serait pas prédominante => confédération de toutes les cités grecques sous la direction d’un chef reconnu par tous. Le contexte historique => le roi Philippe a été appelé pour reprendre les reines des affaires grecques. PLATON : (427-347) il était un aristocrate de naissance et avait une pensée aristocratique. Il voulait participer à la politique mais pas de succès. Il s’est donc occupé de l’enseignement

Justinien, 6ème siècle, dans ses institutes. On ajoute deux subdivisions : obligations qui naissent d'un quasi contrat et obligations qui naissent d'un quasi délit. On retrouve cette classification dans l'ancien droit, dans certains recueils de coutumes... On en retrouve également dans les styles (modes) de procédures. Les choses vont s’enrichir avec DOMAT et POTHIER car va apparaitre une cinquième source d’obligation avec la loi, l’obligation légale, et c’est par POTHIER que l’on va la retrouver

peut évolué en fonction d’une société, idéologie. Il peut aussi évoluer selon les gouvernants au pouvoir. Comment sont née les notions juridiques que l’on connait. On va voir une approche historique des sources formelles du droit tel que la loi, coutume, jurisprudence, on va voir d’où ça vient et pourquoi. On aura également une approche historique des notions de fond tel que la constitution, la notion de souveraineté, d’état (Droit public) De famille, de mariage, des obligations, les contrats

collective : I. L’historiographie. — II. L’épopée. CHAPITRE IV. — La renaissance intellectuelle au deuxième âge féodal : I. Quelques caractères de la culture nouvelle. — II. La prise de conscience. CHAPITRE V. — Les fondements du droit : I. L’empire de la coutume. — II. Les caractères du droit coutumier. — III. Le renouveau des droits écrits. Marc BLOCH — La société féodale 4 DEUXIÈME PARTIE : LES LIENS D’HOMME À HOMME Livre premier : Les liens du sang. CHAPITRE PREMIER — La solidarité du lignage : I.

dans le Haut Moyen age, écrit encore Léopold Génicot, c'est renovare, reformare, au maximum emendare. C'est le bon vieux droit dont il ne faut pas s'écarter. Le souverain idéal, dans ces conditions, n'est pas un législateur. C’est celui qui garde la coutume et ne touche à rien. A partir de ces données, on se rend compte qu’on ne peut continuer l’oeuvre gréco-romaine du droit que si l’on transmet l’écriture, et l’institution qui apprend à lire, à écrire, à penser abstraitement : l’Ecole. Le droit, tel

sources du droit ayant exercé une influence plus ou moins durable sur les destinées du monde occidental. 1- Les sources créatrices de droit Elles sont au nombre de 3, d’inégale importance. a)- La coutume Droit non écrit, extérieur le plus souvent à l’autorité publique, et auquel un usage répété et paisible a fini par conférer une force obligatoire. C’est donc en quelque sorte le produit d’une conscience juridique collective

création précises. La coutume La coutume est composée de règles de droit établies par la pratique d'un groupe social pendant une période donnée. Cependant, de nos jours elle constitue une source de droit secondaire et a une force obligatoire dans les territoires d'Outre Mer. Le caractère obligatoire de la coutume dépend de plusieurs éléments: * élément matériel: pratique régulièrement suivie dans une zone géographique et un milieu social donnés. * élément psychologique: la coutume doit avoir un caractère