Philippe De Beaumanoir

du fameux traité de Verdun : début août 843. Comme déjà depuis quelques temps, le terme de Francia est clairement au coeur de ses événements. La France existe donc désormais, même si ne disparaît pas la titulature traditionnelle de rex francorum (Philippe Auguste, en 1205, est le premier à s’intituler « roi de France » ; quant aux monnaies, elles portent l’expression latine jusqu’à l’époque moderne comprise). La notion de « frontière » est au coeur aussi du traité de Verdun. L’établissement des limites

Nous verrons que c'est dans ces circonstances (un vassal qui avait porté plainte pour défaut de droit) que le roi anglais Jean sans terre (vassal du roi de France) perdit tous ses fiefs continentaux au profit de son suzerain, le roi de France Philippe Auguste au début du 13ème siècle. En pratique, ce recours a rarement été efficace pour les vassaux à cause de l'autorité le plus souvent insuffisante des suzerains. Il faudra attendre le 13ème siècle pour que le roi utilise ce pouvoir. B

par les juges et justiciables. Cependant, dès le 11ème siècle, le roi de France a le pouvoir d'abolir les mauvaises coutumes. Dans un premier temps il en devient le censeur uniquement à l'intérieur du domaine royal puis à partir du règne de Philippe le Bel, à la fin du 13 ème siècle, à l'ensemble du royaume de France. Enfin le roi peut également confirmer des coutumes ce qui les rend incontestables et dispense les plaideurs d'avoir à en apporter la preuve. Le règne de la coutume et le

On ne peut pas concevoir la relation entre les droits propres en fr et le droit romain. Un événement historique continu à passionner les historiens du droit qui ont émis des hypothèses …………… : 1219 supers spécule :nous sommes sous le règle de philippe Auguste et le pape s’appelait Honorius III et vise l’enseignement au sein de la faculté de paris. ( ?) . En vertu de cette décrétale le pape interdit tous les enseignements des lois romaines. Pourquoi le pape Honorisu III prend-il la liberté d’interdire

réfèrent aux coutumes, aux usages ancestraux (usages immémoriaux). En français, le détroit de coutumes, là où les mêmes coutumes s’appliquent, s’appelle un district (districtus). 1. Coutumes du droit parisien C’est le domaine royal depuis Philippe Auguste. C’est une société dans laquelle la communauté familiale est serrée autours de la notion d’habitat commun. * La renonciation à succession future en cas de départ de l’enfant * La vente d’un bien familial est conditionnée par l’accord

l’AR se mettent en place. - Du 17ème à 1789 : institutions mises en place qui vont durer jusqu’à la révolution. Chapitre 1. A l’aube des temps modernes (XIVème – XVI ème) A la fin du XIIIème, la France traverse des périodes difficiles : règne de Philippe le Bel (1285-1314) jusqu’au règne d’Henri IV (XVIème). Au XIIIème, le roi a du mal à s’imposer puis s’impose à la volonté aux seigneurs, au Pape et au St Empereur de l’Empire Germanique. Donc période de crises et de conflits entre le Roi et ses adversaires

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

roi de France redresse une situation peu brillante à partir du 12ème siècle, avec Louis VI et Louis VII. Ces rois réalisent une gestion rigoureuse de leur domaine (Ile de France) et des ressources qu’il peut générer et une maitrise des châtelains. Philippe Auguste entame l’extension du royaume de France, agrandissement territorial du royaume qui commence par la confiscation des fiefs anglais sur la base d’une faute commise par la vassal, utilise les techniques du droit féodal la commise. Décision

accepte 25 décembre 987 : Robert est sacré roi de France Il y a deux rois : - celui qui règne : rex coronatus - le roi virtuel : rex designatus Tous les descendants de Robert prennent l'habitude de faire sacrer leur fils Le dernier est Philippe Auguste. Il échappe au sacre anticipé (1180) car la coutume est enracinée b) La primogéniture Le successeur d'un roi doit être capétien (987 – 1180) Le droit des fiefs est incomplet car il ne dit pas qui il faut quand il y a plusieurs héritiers

jeunes, très turbulents, ce qui provoque des tensions avec les bourgeois, qui aboutissent parfois à des rixes tragiques comme celle de 1200 à Paris, que le prévôt réprima violemment, ce qui provoqua une coalition des maître et étudiants. Le roi Philippe Auguste, à qui ils avaient demandé d’intervenir, leur reconnut le caractère clérical et donc la compétence à leur égard des juridictions de l’Eglise et plus des juges municipaux ou royaux. Les relations avec la municipalité se calment vers 1204