Plafond de la Sécurité sociale

Etude et analyse des services existants à l’CNSS I- DEFINITION : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc CNSS est chargé de gérer le régime de sécurité sociale des salariés du secteur privé. Proche de tout grâce à un réseau de plus de 61agences et 9 directions régionales, la CNSS compte plus de 2500 collaborateurs au service des entreprises affiliés et de leurs salariés. Le régime de la CNSS concerne les entreprises et leurs salariés relevant des secteurs de l’industrie

Sujet du dossier : Les paies, les cotisations et les mutuelles. SOMMAIRE : LE BULLETIN DE PAIE : ………………………………………………………………………………………p. 3 COTISATIONS SOCIALES : ………………………………………………………………………………………p.6 Les cotisations sociales salariales Charges patronales  MUTUELLE : ………………………………………………………………………………………p.9 L’affiliation à la mutuelle postérieure à l’embauche. L’affiliation à la mutuelle antérieure à l’embauche.  INTRODUCTION : La fiche de paie est un document avec de nombreuses

bonus est un élément structuré avec des objectifs. Le commissionnement est un pourcentage direct du chiffre d’affaire ou du résultat. Le système de prime exceptionnelle est un système beaucoup plus aléatoire. Les variables collectives Le plafond annuel de la SS au 1er janvier 2010 est de 34620€. La participation: L’objectif de a participation est de proposer un dispositif qui permet au salarié de participer au résultat de l’entreprise. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises

juridique et droit social La gestion du personnel en respectant des règles légales et conventionnelles. I) Les sources du droit social 1) Sources imposées Source internationale : elle émane de l’organisation internationale du travail (OIT) Elle établie des conventions et recommandations, qui s’appliquent aux pays signataires. Droit européen : 1957 : Traité de Rome ; il y a un passage qui concerne la politique sociale 1989 : charte des droits sociaux fondamentaux (droits

LA PAIE ET LES DÉCLARATIONS SOCIALES Les travaux relatifs à la paie sont souvent complexes et nécessitent une mise à jour constante. Chaque mois la personne chargée de la paie, doit :      Faire le décompte des heures travaillées, pour déterminer les heures supplémentaires ; Établir obligatoirement le bulletin de salaire de chaque salarié en double exemplaire ; Mettre à jour le livre de paie (document comptable qui retrace par mois l’ensemble des bulletins de salaire de l’entreprise

voici : 1) Liberté de prescription Article L.162-2 du Code de la Sécurité Sociale « La liberté de prescription du médecin est affirmée comme un principe déontologique. » Article 8 du code de déontologie médicale « Le médecin est libre de ses prescriptions qui sont celles qu’il estime les plus appropries dans la circonstance » 2) Respect de la plus stricte économie Article L. 162-2-1 du Code de la Sécurité Sociale « Les médecins sont tenus, dans tous leurs actes et prescriptions, d’observer

Paris ; tél. : 01 42 60 06 77 ). Son recouvrement pour les entreprises employant des intermittents est assuré par le Groupe Audiens depuis le 1e IR Voici les adresses des différentes caisses auxquelles vous devrez faire parvenir les cotisations sociales ( les astérisques renvoient au tableau ) : A IR M La catégorie professionnelle des artistes induit les abattements professionnels applicables sur certaines cotisations, à condition que les salariés concernés y consentent expressément

les parts sociales détenues par une société contrôlée par le gérant. La rémunération du gérant de SARL est en principe fixée par les associés en AGO (assemblée générale ordinaire). Selon les cas, cette rémunération donnera lieu au versement de cotisations sociales auprès des caisses des TNS (travailleurs non-salariés) ou auprès des caisses des salariés. * Statut social du gérant * Statut fiscal du gérant * Le gérant de fait 
  Statut social du gérant   Statut social du gérant

là pour vous aider Déclaration annuelle des données sociales DADS 2011 Les services déclaratifs sur Internet • vous avez un logiciel de paye compatible DADS-U ➣ DÉCLAREZ SUR NET-ENTREPRISES. • vous n'avez pas de logiciel de paye compatible DADS-U ➣ DÉCLAREZ saisie en ligne DADSNET. ➣ www.e-ventail.fr Code général des impôts (articles 87, 240 et 241) - Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 Article R.243-14 du Code de la Sécurité sociale - Décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 - Loi n° 90-1168

fixée par convention de branche ou accord professionnel, à défaut à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L 241-3 du code de la sécurité sociale. Il est entendu que pour les stages dans une administration ou un établissement public de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, sur le territoire français, la gratification est obligatoirement égale au plafond ci-dessus. Lorsque la durée du stage est inférieure à trois mois, l’étudiant