Plaidoirie De Pénal

1 Procédure pénale Notes de cours de 2009-2010 MASTER 1 CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES PREMIER SEMESTRE Jean Danet 2 Le procès pénal Sommaire Introduction 1 La qualité de partie au procès. 2 L’examen préalable et l’orientation du dossier pénal. 3 La composition pénale et la CRPC. 4 L’information ou instruction préparatoire. 5 Les nullités de l’enquête et de l’instruction. 6 Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l’instruction

monde ------------------------------------------------- Canada Au Canada, deux traditions juridiques coexistent au niveau du droit privé civil. Au Québec, en droit civil, le droit romano-civiliste d'origine française prévaut. Cependant, en droit pénal et public, c'est la common law qui s'applique. Pour ce qui est des autres provinces, la common law (d'origine anglaise) est appliquée en droit privé et en droit public. Pour détenir le statut d'avocat au Canada, il faut être titulaire d'un diplôme

CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PÉNALES (Unité de recherche associée au C.N.R.S.) Immeuble Edison 43, boulevard Vauban 78280 GUYANCOURT Tél. : (33-1) 34.52.17.00 - Fax : (33-1) 34.52.17.17 LE RÉFÉRÉ-LIBERTÉ genèse et mise en oeuvre de la loi du 24 août 1993 Emmanuelle ALLAIN Mars 1996 Cette recherche a été menée dans le cadre d'un contrat avec le Ministère de la Justice. 2 Convention CNRS n° 50183934 REMERCIEMENTS

frapper de peine ceux ayant commis des infractions. a) les juridictions de droit commun Les juridictions de droit commun sont compétentes pour juger toutes les infractions auxquelles la loi n'a pas réservé de juridictions spécialisées. En matière pénale, il existe une particularité : lors des infractions les plus graves, nous avons une procédure en deux temps : devant la juridiction d'instruction ; devant la juridiction de changement. La juridiction d'instruction s'occupe des

loi est applicable immédiatement, dès sa publication. {text:soft-page-break} La loi : La loi n’a pas d’effet rétroactif, une exception cependant : la loi pénale plus douce qui peut se faire en faveur des citoyens. Toutes personnes poursuivies devant le tribunal correctionnel pourront demander l’application de la loi pénale plus douce puisqu’elle est applicable. L’application de la loi se fait sur l’ensemble du territoire, tous le monde doit s’y soumettre quelque soit leur statuts personnel

international public : c’est l’ensemble des règles relatives à l’organisation internationale. Entre le droit privé et le droit public, il existe des droits mixtes donc des droits à mi-chemin entre le droit privé et le droit public Exemples : Le droit pénal : ensemble des règles relatives aux infractions, c’est un droit à la fois privé et public car d’un coté il protège les particuliers et d’un autre c’est l’Etat qui sanctionne les particuliers. Le droit communautaire : régit à la fois les relations

Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur, édition procédure pénale, édition procédure civile. Répertoire Dalloz. Dictionnaire de la culture juridique, Quadrige, 2003. Vocabulaire Juridique, Quadrige, 2011. Lexique des termes juridiques 2011, Dalloz, 2010. Adages du droit français, Litec, 1999. Revues : • • • •

Histoire du droit pénal Introduction : Lorsque l’on focalise sur l’homme, sur l’animal politique qu’il est, c'est à dire un « zoo homme politique homme » sur cette être de passion, de désir, sur cet être janusien à l’image de Janus ce Dieu aux deux visage, un visage tourné vers le passé et l’autre vers le futur. Nous avons une vision manichéenne : une vision du bien et du mal : l’homme est ainsi fait dans sa complexité. Ces 2 visions s’opposent, ont été développées par de nombreux philosophes :

 DROIT PENAL SPECIAL Adrien MASSET CALANDE Anne-Sophie 2012-2013 = travail de qualification de l’infraction. Prérequis : procédure pénale et droit pénal général Pas de syllabus Code pénal à jour Examen oral Ouvrages de référence mais l’on se réfère à ce qui est dit au cours « Initiation au droit pénal spécial » de Mr A. De Nauw- éd. kluwer 2008 (619 pages) : il couvre tout le livre 2 du code pénal // inleiding tot het strafrecht, 2010, 492 pages, 6e éd. « Collection de droit pénal : les Infractions » 

toutes celles qui exposent au déshonneur. Les 3 grands mouvements réformateurs : • les écoles mutuelles (1815-1850) : elles introduisent le principe de délégation de responsabilité et font du droit la pratique de référence pour punir (plaidoirie, jugement, verdict, jury d’élèves pour les fautes les plus graves). • le courant hygiéniste : dénonce les dangers de certaines formes punitives pour la santé des élèves. Est pour la suppression de toute forme de violence à caractère pédagogique