Plaidoirie De Pénal

Soyez indulgent pour Baudelaire, qui est une nature inquiète et sans équilibre. Soyez-le pour les imprimeurs, qui se mettent à couvert derrière l’auteur. Mais donnez, en condamnant certaines pièces du livre, un avertissement devenu nécessaire. » La plaidoirie fut assurée par l’avocat Gustave Gaspard Chaix d’Est-Ange. Le Tribunal rendit le 21 août 1857 son jugement en ces termes : « En ce qui touche le délit d’offense à la morale religieuse, attendu que la prévention n’est pas établie, renvoie les prévenus

personnes privées est de la compétence exclusive d’un juge judiciaire (ex : divorce) Un conflit entre une personne privée et une personne publique est de la compétence du juge administratif (refus du maire d’un permis de construire). Le procès pénal dépend de la gravité de l’infraction, l’affaire est jugée : -soit au Tribunal de Police (contravention), -soit au Tribunal correctionnel (délit), -soit en Cour d’assise (crime). Dans ce type de procès, il y a trois parties: -la victime qui

pouvaient bénéf de cette fonction et cela indépendamment de leur compet. La justice va être payante → les juges vont se faire rémunérer par les plaidants. Celui qui gagne le procès paye le juge → risque de corruption. 5) la violence du procès pénal Procès caractérisé par la violence et par l’opacité → l’accuser ne sait pas exactement ce qui lui est reproché et la procédure est secrète. C’est un procès qui est violent→ l’accuser peut être soumis à la torture. Ccl→ justice caract par son

particuliers (les consommateurs), les opérations commerciales). Le droit commercial prend aussi en charge les procédures collectives en cas de difficultés du commerçant, avec les faillites notamment. Les droits mixtes internes : * Le droit pénal : pour certains auteurs, il est considéré comme faisant partie du droit privé, pour d’autres, il fait partie du droit public. Ce droit définit les comportements constitutifs d’infractions et les sanctions qui y sont attachées (contraventions, délits

chacun le respect de sa vie privée et autorise le juge à prescrire toutes les mesures propres à la garantir. Mais ce respect de l’intimité est limité à la vie privée et n’inclue pas la pratique des affaires. Ensuite l’article 226-13 du nouveau code pénal dispose que « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende

n’excédant pas trois mois, le conseil n’a jamais eu jusqu'à présent, à utiliser cette faculté. Aussi il n’a pas jugé nécessaire d’avoir recours à l’alinéa 3 du dit article qui lui permet de transmettre le dossier au parquet en vue d’engager des poursuites pénales. Cette procédure vise, non pas les entreprises elles mêmes, mais les personnes physiques qui, par des moyens détournés, auraient pris part, d’une manière déterminante dans la violation des interdictions visées par l’article 5 de la loi sur la concurrence

l'enfermement des bagnards (le Château d'If où est prisonnier Edmond Dantès). La III° République, porteuse d'un projet colonial, témoigne de l'ambivalence insulaire, prise dans une sorte d'utopie pénitentiaire, entre colonisation salvatrice et déportation pénale : La Nouvelle Calédonie ou les îles du Salut au large de Cayenne en Guyane deviennent des espaces de bannissement, univers carcéral étouffant et morbide qui reçoit les Communards (dont Louise Michel) ou le capitaine Dreyfus. Le journaliste, reporter

PROCEDURE PENALE La procédure pénale fluctue selon les différents courants politiques. Elle s’attache alors soit plus à l’auteur de l’infraction, soit à la victime. La procédure pénale a pour but de rendre la justice au nom de l’Etat, et non la réparation de la victime comme peut le concevoir l’esprit civiliste. Introduction I. Définition et généralités de la procédure pénale française La procédure signifie vouloir aboutir à un résultat, aller en avant. D’un point de vue juridique,

s’agit de faire la plupart du temps de faire avancer l’instance. Donc ils ne peuvent pas être fait par n’importe qui ni selon les formes que l’on veut. Le législateur est intervenu pour encadrer ce formalisme qui serait trop destructeur. La procédure pénale est distingue des nullités publiques et privées. En PCiv, on a choisi une autre distinction qui tourne autour des irrégularités de fond et des nullités pour vice de forme. Cette distinction est essentielle, les nullités de fond sont prévues à l’article

trancher le litige , qui va decider si le prevneu est couplabe ou non est le magistrat du siège . Le minstère public peut être definie comme le corps des magistrats En matière civil pour s'assurer du maintient de l'odredre et de bonne moeurs , en matière pénale ke linistère public qui va exercer l'action public qui a pour but de faire juger un individu afin . Procureur d'arret public TGI et Grande instance et en cour de cassation ce sont les procureur de pré la cour de cassation . Il éxite un certain nombre