Plan Communal De Développement

lecture des ouvrages suivants : L’esprit des lois de Montesquieu, Le contrat social de Jean Jacques Rousseau. . 3 Chapitre introductif : les éléments constitutifs de l’Etat  l'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté.  L’Etat : Personne publique unique en son genre, l'Etat a une

dans toutes les communes même doté d’un document d’urbanisme locale, le principe étant que ces dispositions s’effaçaient en présence d’un plan d’urbanisme. En 1976, les lois réformant la politique foncière et l’urbanisme ont posées le principe inverse en décidant que les dispositions du RNU s’applique dans toutes les communes à l’exception de celles dotées d’un plan d’occupation des sols rendu publique ou approuvé, ou d’un document d’urbanisme en donnant lieu et en énumérant celles de ces règles qui

commune peut décider d’un plan d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme). C’est un choix politique et des circonstances de la commune. Un PLU peut coûter 100 000€… La commune peut se doter d’une Carte Communale. Sinon, elle est soumise au Règlement National de l’Urbanisme. Il existe aussi certaines règles qui s’appliquent tout le temps et partout. SECTION 1 : communes non dotées de PLU Soit on applique les Règles Générales de l’Urbanisme soit la Carte Communale. 1) Les Règles Générales

concernés (Représentant du gouverneur, préfets, Maires, Assemblée Régionale, Conseils de cercle et les conseillers chargés de développement). Les représentants des Services techniques Les représentants de la société civile (femmes et jeunes ruraux, ONG). Les représentants des organisations socio –professionnelles (commerçants, production, artisans, transporteurs…) Les Conseillers Communaux de Cercle (CCC) et secrétaires généraux des communes. Les Ateliers se sont déroulés sous la présidence d’un bureau mis

germanopho ne La communauté française COCOC COCOF COCON De Vlaams Raad La Région wallonne La Région bruxelloise Provincial (10 + 1) Les cinq provinces wallonnes L’arrondissement de BruxellesCapitale (= province) Les cinq provinces flamandes Communal (589) Les communes wallonnes Les 19 communes Les communes flamandes Régional La structure de l’état fédéral REGION Electeurs Région bruxelloise Région wallonne Région flamande COCON COCOF COMM Vlaams Raad Communauté flamande Communauté

sur une longueur de 4.506 km dont 34% revêtus, il est constitué de : • 210 Km de routes nationales entièrement revêtues ; 512 • 861 Km de routes régionales revêtues à 69% ; 925 Km de routes provinciales revêtues à 76% : 2.510 Km de routes communales dont seulement 40 Km sont revêtus. En ce qui concerne le parc automobile, la région compte 5.244 véhicules dont 63% de véhicules touristiques. En outre, la région dispose d’importantes ressources en eaux de surface, représentant 10% du potentiel

censée favoriser à la fois le développement local et la démocratisation. Autrement dit, les acteurs du développement, en particulier les agences de la coopération internationale, considèrent la décentralisation comme un processus permettant de faire participer les populations dans l’élaboration et la gestion des politiques qui concernent leur territoire. Cette idée repose sur le postulat selon lequel la décentralisation favorise la démocratisation et le développement à l’échelon local.

l’administration des administrés et de leur fournir un service public de qualité. C’est aussi amener les collectivités locales à prendre leur responsabilité en matière de développement. Cependant, au-delà des nobles objectifs que s’est fixée cette forme d’administration territoriale, plusieurs questions demeurent en suspens en ce qui concerne le développement des communes. Les communes dotées de ressources humaines insuffisantes et le plus souvent très peu qualifiées n’ont pour la plupart du temps pas une grande

désignation ou même d’avis. Les principales attributions sont la création et l’organisation de services publics locaux la gestion des biens de la commune la représentation au sein des organismes qui administrent les établissements publics communaux la délibération sur les contrats et les actions en justice de la commune le vote du budget de la commune la réalisation de certaines interventions économiques et sociales. Les premiers transferts de compétences ont été réalisés

La gestion de déchets ménagers Plan INTRODUCTION I- Avancées enregistrés dans le secteur des déchets ménagers Maroc 1-Le cadre juridique relatif à la gestion des déchets : 2- Le Programme National des Déchets Ménagers II- Femmes et déchets ménagers 1-Rôle des femmes dans la gestion des déchets ménagers 2- Gestion des déchets et l’emploi des femmes CONCLUSION Introduction La densification des villes s’accompagne notamment d’une augmentation importante de la production des déchets