Plan Communal De Développement

RAPPORT PROVISOIRE ETUDE SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS

La collectivité territoriale se voit aujourd’hui comme l’une des entités au cœur du débat où s’entremêlent plusieurs considérations politiques, démocratiques, développementalistes… un débat qui met le point sur le rôle de cette dernière au développement économique et sa responsabilité accrue de mettre en œuvre une gestion efficace des deniers publics. Le rôle de cette organisation s’est accentué par la nouvelle constitution, qui vient de consacrer des principes primordiaux. La structure en

| Abdrhamane CISSE Conseiller Technique Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole Ministère de l’Agriculture Juin 2009 INTRODUCTION : Dans les pays en voie de développement, comme le notre, l’institution d’une administration locale (décentralisée) revêt une importance toute particulière. Par décentralisation, on entend : « (…) un mode de gestion des affaires qui se caractérise par deux traits : l’autonomie et l’autogestion

Dans le contexte de ressources rares et de recomposition du paysage institutionnel (réforme territoriale de décembre 2010, création de la CVAE, réforme de l’Etat local…), les exécutifs locaux sont désormais conduits à se dégager de cet étau : développement d'actions et de prestations tous azimuts, les dépenses induites d'un côté et réduction de la marge de manœuvre à des fins de redéploiement de l'autre. Pour ce faire, en premier lieu ils ont besoin de mesurer les critères de réallocation de ressources

Fiche 7 - La nouvelle comptabilité communale 1. Généralités Trois documents d’importance fondent l’essentiel des règles applicables en matière de confection du budget, de gestion financière quotidienne de la commune et de clôture des comptes: le Code de la démocratie locale (CDLD), le Règlement général de la comptabilité communale (RGCC) et la circulaire budgétaire du Ministre des Pouvoirs locaux. Les finances communales font l’objet du livre III de la première partie du CDLD. En complément, on

l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Les risques à prendre en compte sont anthropiques et/ou naturels (Inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, avalanches, tempêtes, submersions marines, gonflements ou retraits des sols argileux, séismes, éruptions volcaniques). Plans communaux de sauvegarde : (PCS) est en France un plan communal (ou intercommunal)

Plan du travail  Introduction Partie 1 : La notion de partenariat Section 1 : Définitions Section 2 : Les facteurs explicatifs de l’avènement de la technique partenariale Section 3 : Les buts et les fonctions de partenariat Partie 2 : Les aspects juridiques des PPP Section 1 : Les contrats de PPP : nature et régime juridique applicable Section 2 : Les PPP dans les contrats des collectivités locales Partie 3 : La promotion des PPP pour le développement socio économique local Section 1 :

[pic] Le local constitue un véritable lieu où les réelles questions de développement (gestion d'emploi, habitat, santé, environnement…) sont appelées à se dérouler et où se cristallisent les principales contradictions de la politique économique d'un pays. Le développement local trouve également sa raison d'être dans l'efficacité de l'investissement public local qui apparaît comme un facteur d'enrichissement du pays La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme

LES DILEMMES DE L’ORGANISATION DES COMPETENCES ENTRE L’ETAT ET LES REGIONS AU MAROC PLAN : INTRODUCTION 1ère PARTIE: Le contexte général de l’organisation des compétences entre l’Etat et les Régions au Maroc Section 1: La répartition des compétences au Maroc actuel Section 2: Les limites de l’organisation des compétences. 2ème PARTIE: Les perspectives de la répartition des compétences entre l’Etat et les Régions Section 1: Le projet de la régionalisation avancée Section

l’assemble communale ou le parlement communal. L’assemblé communale reunit l’ensemble des citoyens ayant le droit de vote qui debattent des affaires courantes ainsi que des elections et votent ensuite a main levée. L’autorité executive est representée par le Conseil communal, élu, dont les membres exercent souvent leur fonction a titre accessoire ; l’administration communale est confiée a un secretaire communal également élu. Quand la dimension d’une commune ne permet plus a l’assemblee communale de fonctionner