Plan Constitution Des Société Commerciale

ECONOMIQUE 1. Le droit objectif est constitué par : a) l'ensemble des droits qui existent dans une société b) des droits appartenant en propre à des personnes juridiques c) l'ensemble des droits dus à l'incapacité juridique 2. Le droit subjectif est constitué par : a) l'ensembe des décisions de justice (jurisprudence des tribunaux) b) l'ensemble des droits qui existent dans une société c) les droits appartenant en propre à des personnes juridiques 3. Constituent des règles de droit

DES SOCIETES (Règles communes à toutes les sociétés) Les sociétés qu’elles soient civiles ou commerciales obéissent à des règles qui leur sont communes, ces règles sont contenues dans les articles 982 et suivants du D.O.C. L’article 982 définit la société comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il en résulte que pour qu’il y ait société, il

Mon plan d’affaires, Le story board de mon entreprise Persoons John & Pin Melody Table des matières Table des matières 2 Approche personnelle 4 Informations personnelles 5 Vous: 5 Situation de famille: 5 Formation, diplôme(s): 6 Expérience professionnelle, stages, jobs d’étudiant: 6 Activités extra ou para-professionnelles: 7 Situation personnelle: 7 Coordonnées

 LES SOCIETES COMMERCIALES TITRE I : LA THEORIE GENERALE DES SOCIETES Chapitre 1 : les éléments constitutifs de la société Para 1 : les associés Para 2 : les apports 1- un apport en numéraire 2- un apport en nature 3- un apport en industrie Para 3 : les bénéfices Para 4 : l’affectio societatis Chapitre 2 : conditions de formation du contrat de société Para 1 : les conditions de fonds 1- la capacité 2- l’objet Para 2 : les conditions de forme Para 3 : conditions de publicité 1- le dépôt au greffe

AGENT COMMERCIAL DISPONIBLE IMMEDIATEMMENT COMPETANCES - Esprit de l’équipe. - Goût du contact. - Honnêteté - La maitrise de l’informatique. - Connaitre le produit, client, marché. - Empathie. - Le sens de l’organisation. - La prospection, la vente. - Persévérance et patience. EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Aout 2014 à Septembre 2014 Octobre 2012 à Aout 2014 Chercheur - Participation au Recensement Général de la population Et de l’Habitat 2014, Haut-Commissariat Au Plan- à

une activité civile. Il est soumis à un statut particulier qui a plusieurs fonctions , il est destiné à facilité les activités commerciales , les règles de preuves sont simplifiées (entre commerçant la preuve est libre), il crée des règle pour protéger le consommateur (lorsque l'on désire avoir une activité commerçante il faut s'inscrire au registre du commerce et des société!    Section 1) les conditions d'application du statut de commerçant :   Sous Section 1 :comment acquiert -on la qualité

organigramme….7 3) activité du cabinet …..8 Deuxième partie : Travaux effectués par le cabinet : I- Travaux comptables……10 II- Travaux fiscaux: 1) Constitution des sociétés……..20 2) Le conseil juridique…………….22 3) La paie et les déclarations fiscales: a) La Taxe Sur La Valeur Ajoutée….23 b) Déclaration De La CNSS…….26 c) Paie L’IR /Salaire……28 d) L’impôt Sur Sociétés…….31 Troisième partie : travaux exécuté au sein du cabinet Déroulement du stage……33 Remarques…………..34 Conclusion………36 Annexes NOS SENTIMENTS

Université virtuelle de Tunis MEMOIRE DE PROJET DE FIN D’ETUDE Pour l’obtention du diplôme de Licence appliquée en administration des affaires QSE Année 2012 - 2013 ___________________________________________________________________________ BUSINESS PLAN SOCIETE DE COLLECTE, TRAITEMENT ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX « DASRI » GREEN NORTH TUNISIA ¤¤¤ Réalisatrices : Hadhemi MESTIRI & Inès BEN HADJI ¤¤¤ Encadreur : Meriem KHELIA REMERCIEMENTS Au terme

du plan d’action de la Politique européenne de Voisinage (PEV) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012; néanmoins, des événements survenus en dehors de cette période ont également été pris en compte lorsqu’ils ont été considérés comme importants. Ce plan d’action, adopté en 2005, était arrivé à son échéance en 2010, mais les deux parties ont alors convenu d’en prolonger la mise en œuvre pendant la négociation du nouveau plan d’action 2013-2017. Les négociations sur le nouveau Plan d’action

Remerciements : * Au terme de ce stage, je tiens à remercier en premier lieu l’école HEC qui nous recommande des stages au sein de n’importe quelle société, que ce soit privé, publique, financière… * Je remercie également Messieurs «FAKHOURI et NOUREDDINE »pour leurs générosités et pour m’avoir encadré durant la période de stage dans la société AUTO-HALL, ainsi que les collaborateurs pour m’avoir bien accueilli. * Et enfin, je remercie mes parents pour tout ce qu’ils ont fait pour moi