Plan Constitution Des Société Commerciale

l’appelle téléphonique page 11 C - 2ème Partie : gestion du planning show room Page 12 1. Constitution du planning et du Show Room page 13 2. Garantir le planning du show room page

Le contrat de société et la personne morale Article 1832 du Code Civil définit le contrat de société : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Une loi de 1985 a cependant permis à une société d’être fondée par une seule personne. La société est un contrat particulier et il existe donc des règles spécifiques

République Tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université de Sousse Institut des Hautes Études Commerciales de Sousse Business Plan En vue de l’obtention du diplôme du Mastère Professionnel à distance Entrepreneuriat et Développement International Élaboré par : BEN ALI Mokhtar Sous la direction de : Mr. Fayçal BOUKAMCHA Année Universitaire 2014/2015 Dédicace A mes parents qui par leur dévouement, leur disponibilité, et leurs encouragements

Plan: Introduction Section1:Constitution de la Société en Nom Collectif (SNC) A- Conditions de fond B- Conditions de forme Section2:Fonctionnement de la Société en Nom Collectif (SNC) : A- Les gérants B- Les associés Section3 : Le régime des parts sociales §1- la cession et la transmission entre vifs §2- la transmission entre morts Conclusion Introduction: Selon la loi n° 5-96, la SNC est

extrême de certains systèmes juridiques. I. Fondements et caractéristiques du droit occidental. La famille de droit romano-germanique est européenne et multiséculaire. Issue de sources formelles (comme le droit international ou la Constitution) et informelles (comme la morale, les préceptes religieux, les règles philosophiques), elle a évolué de différentes manières et a inspiré le système juridique de nombreux pays sur tous les continents. Malgré des traits juridiques spécifiques aux

Le D des Stés est l’ensemble des règles qui régissent les groupements de personnes ayant une finalité économique. La société est « instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des B ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter », art 1832 Civ. Quel intérêt ? Pas d’intervention du patrimoine personnel, facilité de transmission du patrimoine et choix du régime fiscal (IS ou

Recherche théorique. - Les status juridique . EI : L'entreprise individuelle n'est pas une société contrairement au SARL , SA , SCOP... Il est seul sans associés (travailleur indépendant). Il est personnellement responsable des dettes de l'entreprise sur ces biens personnel. Une avantage primordiale dans une EI est le fait que l'impôt sur le revenu devient plus intéressant que l'impôt sur une société. Au niveau social il dépend du régime des travailleurs indépendant. L' EI compte aujourd'hui la

La société en collectif est-elle toujours adaptée à l’économie d’aujourd’hui ? Sommaire : Introduction : I) les avantages de fonctionner en nom collectifs : A) les avantages relatifs à la constitution de la société B) les avantages sociaux de la société en nom collectif : C) les avantages fiscaux de cette forme sociale : D) le caractère fermé de la société en nom collectif : E) la transformation de la société en nom collectif : II) les inconvénients

1ère PARTIE : Les activités de Managment Office S.A.R.L. Dans cette partie, on va donner une présentation général a la société, qui nous permettre de formuler une organisation ou une structure claire a la société. Chapitre 1 : la présentation générale de la société. La présentation de la société c’est la moyen le plus facile a connaître bien l’entreprise et pour donner une bonne image a cette dernière .et de la se fait par la citation des renseignement généraux de l’entreprise

CONSTITUTION DES SOCIETES • Objectif(s) : o Constitution du capital selon la forme juridique de l'entreprise. • Pré-requis : o Maitrise des techniques comptables, o Connaissances juridiques en droit commercial et en droit des sociétés. • Modalités : o Constitution du capital dans les : entreprises individuelles, S.A.R.L., S.A., o Exemples ; o Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. RAPPELS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES. ...................................................... 2 Chapitre 2. ENTREPRISE