Plan De Recherche De La Responsabilité Pénale De La Personne Morale Au Maroc

Commerce et de Gestion Settat Université Hassan 1er DROIT PENAL DES AFFAIRES Semestre 5 Enseignant : M. Yahia EL FADILI ENCG Settat / Université Hassan 1 er SOMMAIRE : Introduction au droit pénal des affaires Partie 1 : Les règles pénales générales appliquées aux affaires Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines § 2 : la prescription

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat

Le commissariat aux comptes COMMISSAIRE AUX COMPTES AU MAROC Réalisé par : Hajar - NAHI Hajar - ZOUHRI Nabila- TRICHNI 1 Le commissariat aux comptes 2012-2013 2 Le commissariat aux comptes Introduction Partie I : Le cadre législatif du Commissariat aux comptes sur le plan national I- Les dispositions de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes 1-La nomination des commissaires aux comptes 2-Les compétences et les incompatibilités liées à la fonction du CAC

 18SEP2014 ABDERRAHIM.A La responsabilité civile regroupe la responsabilité civile contractuelle née d’un acte juridique, et la responsabilité civile délictuelle née d’un fait juridique. I) Responsabilité contractuelle : est due à l’inexécution où la mauvaise exécution  des contrats. Les formes d’inexécution : a-b-c : a-obligation de donner : -refus de paiement par l’acheteur dans le contrat de vente ; -Refus de paiement de l’indemnité de congé payes par l’employeur. b- obligation de faire :

Farid EL BACHA Année universitaire 2008/2009 PLAN I- La force obligatoire du contrat : obstacle à l’équilibre contractuel A- L’équilibre contractuel menacé lors de la formation du contrat 1- La lésion 2- Les clauses abusives dans le contrat d’adhésion B- L’équilibre contractuel menacé lors de l’exécution du contrat 1- Facteur endogène à l’action humaine : l’imprévision 2- Facteurs inhérents à la personne humaine  II- Pour une plus grande protection

efforts des personnes envers qui je tiens à exprimer mon profond estime. Mr Larbi ABAS: Mon professeur encadrant. Je le remercie d’avoir accepté de m’encadrer sur ce projet. Mme Dounia TOURAK : Que je tiens à remercier pour son encadrement et ses conseils malgré ses responsabilités et préoccupations dans le service de la Médiation Bancaire. L’ensemble des professeurs de droit à l’université Mundiapolis , pour leur enseignement et leur compétence , ainsi que toutes les personnes travaillant

INTRODUCTION Les droits de l’Homme supposent au préalable un cadre juridique qui les énonce, les définit et les applique. Au Maroc, c’est avec le protectorat que l’idée des droits de l’Homme commence à émerger. Le régime du protectorat et sa brutalité seront l’occasion d’une rencontre entre le nationalisme et l’idéal des droits de l’Homme, deux concepts qui peuvent paraître dans un contexte historique douloureux comme antinomique. Le nationaliste marocain se trouve alors solliciter par un idéal

sous le thème: La résponsabilité du banquier Préparé par: Encadré par : Latifa ATAYEB Pr. Said AMEHMOUL. Aissam AIT AAZI My Youssef ECH-HIBAT Année universitaire: 2013/2014 Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..5 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………5 Section II : La responsabilité délictuelle……………………………………………

Royaume du Maroc Universite Hassan II – Ain chok Faculté des Sciences juridiques Economiques et sociales Casablanca Mémoire de fin d’études L’entreprise citoyenne au Maroc Réalisé par : Mr.Tama Hafid Encadré par: Mr.Taj Kacem Année universitaire

aucune institution, c’est plutôt un phénomène en vogue qui ne cesse de se développer tout en traquant le plus de cibles possible allant du personnel au confidentiel. Cependant, cette notion est et reste méconnue pour des raisons multiples, ainsi les personnes concernées n’ont pas de réelles connaissances de la cybercriminalité, soit parce qu’elles considèrent que celle-ci est trop compliquée et hésitent à donner des définitions, ou des solutions à un problème qui change de forme rapidement, soit au contraire