Plan Detaillé Art 16 Ddhc

conforme aux réalités politiques et sociales de l'époque ces lois permettent aux plébéiens de connaître leurs droits et de pouvoir les défendre face aux magistrats loi assez incomplète donc appel au pontife pr connaître le détail du droit -354 résolution de ce problème, détail des formules rendues publiques par Cnaemus Flavius + loi emprunte d'un caractère religieux très fort de longs développements ds le culte civique ds la période précédente le droit est fondé par des phénomènes religieux à partir

certain nombre de condamné, et s’est rendu compte que selon l’état physique d’une personne on pourrait déterminer l’acte. Selon Lombroso le criminel naît aurait une triple anomalie tout d’abord sur le plan anatomique (capacité réduite du crane , oreille écarté…) sur le plan physiologique et sur le plan du caractère (égoïste, frivole qui ne s’intéresse pas au autre. Cette théorie est a l’origine d’un courant constitutionaliste ou déterministe. Théorie éminemment critiqué aujourd’hui en raison de son

des finances publiques 13 E. Les finances post modernes 14 TITRE 1 : PRINCPES GÉNÉRAUX DES FINANCES PUBLIQUES 15 SECTION 1. L'AUTORISATION BUDGÉTAIRE 15 1. La notion de budget 15 A. La présentation des possibles 16 B. Le degré de précision de budget 16 C. La fongibilité et ses limites 16 2. La signification juridique des autorisations budgétaires 17 A. La signification des autorisations de recettes 17 B. La signification des autorisations de dépenses 18 Section 2. Les grands principes de droit budgétaire

On n'a pas besoin de vérifier dans cet impôt la vie privée du contribuable. Il existait aujourd'hui deux traces d'évaluation indiciaire, la matière imposable qui sont utilisés à titre très subsidiaire au cours de contrôles d'impôts sur le revenu, art 1668 du CGI, en cas de disproportion marquée entre le train de vie du contribuable et ses revenus déclarés, le revenu du contribuable peut être évalué à l'aide d'indices (valeur locative de la résidence principale, des résidences secondaires, existence

branche du droit public qui détermine les règles juridique relative à la structure de l’état et à l’exercice du pvr politique. (Questionnement : tous ces termes vont être défini : le pouvoir politique, l’etat, la constitution…) 3eme définition : Art 16, Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pvr déterminé, n’a point de constitution » Tout le monde a des droits aujourd’hui et il a fallu

particulier). Il peut en effet apparaître que la règle de droit présente une certaine rigidité et que son application stricte soit source d’injustice. « duralex sed lex » = la loi est dure mais c’est la loi. En principe le juge doit donc statuer en droit art 12 du Code de procédure civile. Le juge tranche le litige conformément aux règles de droits qui lui sont applicables. Cela n’a pas toujours été le cas au cour de l’histoire. En effet, les parlements de l’ancien régime se reconnaissaient le droit de

un trouble à l'ordre public. -le droit réglemente les rapports des Hommes entre eux. Les Hommes (toutes les personnes) sont des sujets de droit car leur droit dispose de prérogatives individuelles, qu'ils pourront invoquer devant les tribunaux. (Art.1382C.c : dis que si une personne pose préjudice à autrui, la victime peut demander réparation. C'est le droit de créance dont l 'exécution formé peut être demandé à 1 tribunal (corollaire de droit pénal, de nombreuses indemnisations de préjudice)

double degré de juridiction Ce dernier signifie le droit de refaire juger son affaire par d’autres juges. C’était l’Appel Circulaire. On repasse devant une cour du même ordre mais différemment composée. Nouvelles juridictions crées par les lois des 16 et 24 Août 1790 : tribunaux de district (ancêtre de notre TGI) les juges de paix (ancêtre du juge de proximité) Les tribunaux de commerce sont restés les mêmes car les juges sont des commerçants = idée plaisante du juge-citoyen. Loi des

individualiste B. La réalité de l’individualisme III. L’évolution du droit de la famille A. L’égalité 1. Au niveau matrimonial a) Les rapports entre époux b) Les rapports entre parents et enfants 2. Sur le plan successoral B. La liberté 1. Dans les rapports personnels 2. Sur le plan patrimonial a) Dans le cadre des régimes matrimoniaux b) Dans le cadre des successions et libéralités C. L’équité IV. Les structures élémentaires de la famille Première partie : Le couple Chapitre I :

trouve inversée. Dans la pensée classique l'homme est un être libre et responsable qui devient criminel par son acte. Dans la pensée positiviste l'homme criminel préexiste à l'acte criminel. Lombroso parlait de "microbe social". Cela change tout sur le plan de la responsabilité. Ces auteurs parlent de mesures de sûreté qui remplacent la sanction. Ces mesures de sûreté sont préventives. Selon eux, il faut prendre des mesures adaptées à la personnalité des individus. 4) Les doctrines de