Plan Detaillé Art 16 Ddhc

En bref, cela suppose que le droit soit l’objet de science. Est-ce que le droit est une science ou est ce que le droit est un art ? a) Droit et art L’art c’est une connaissance en vue de la création. C’est ce que l’homme ajoute à la nature. Donc comme l’art, le droit est un artifice, c’est une chose crée. On peut dire d’une certaine manière que le droit est un art car c’est à la fois une pratique et une création humaine. Selon Ulpien «  le droit est l’art du juste et de l’injuste. » l’idée

LICENCE EN DROIT – Semestre 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT PLAN DU COURS INTRODUCTION 1° - Les enseignements 2° - La méthode 3° - Le langage juridique 4° - La documentation juridique 5° - La bibliothèque 1ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF Droit objectif : On l’étudie comme si c’était un système : ensemble de règles juridiques. Droit subjectif : C’est ceux dont une personne est titulaire. TITRE 1 : LES CARACTÈRES DU DROIT Chapitre 1 : Définition du droit Section 1 : Les

contentieux administratif (juridction administrative fruit de l'histoire , c un enchainemt de faits de circonstances de lois qui, mis bout à bout ont conduit a lapparition d'une juridiction nouvelle et donc de la juridiction administrative. 1. Loi des 16 et 24 aout 1790 qui pose le princip de séparation des autorités adm et judiciaires « juger c'est encore administrer » il est donc interdit aux autorité judiciaire de troubler l'activité administrative , au nom de la séparation des pouvoirs. 2. Les

conforté l’?effort des rois pour constituer l’?Etat Français. En Europe c’?est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’?émanciper et s’?unifier.       Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique et des forces économiques   Sur le plan de la théorie de l’?Etat, les rapports entre l’?économie et la politique sont lié selon Marx. Mais le rapport entre les deux sont à l’?opposé. Dans un système libéral, quelle place a un organe dont la fonction serait de représenter les forces économiques 

III LES IDÉES CONSTITUTIONNELLES DES « PÈRES FONDATEURS » En ce qui concerne les idées des pères fondateurs, on va les retrouver dans leurs ouvrages. On trouvera les idées de DE GAULLE dans des discours, notamment dans celui de Bayeux du 16 juin 1946. Ce discours fut, à l ‘origine, écrit pour peser de toute son autorité sur les travaux de la IVe République. Puisqu’il ne sera pas mis en œuvre en 1946, il ressortira ce discours pour l’appliquer à la Ve République. Ses idées n’ont donc pas

au droit constitutionnel que les engagements internationaux sont intégrés dans l’ordre juridique national (impossibilité toutefois pour un Etat d’évoquer les règles constitutionnelles pour se soustraire à l’application d’un engagement international, art. 27 de la convention de Vienne du 3 mai 1969 et principe pacta sunt servanda). Le droit constitutionnel exerce par ailleurs une influence sur le droit privé et en particulier sur le droit civil, le droit pénal et le droit du travail. C’est que son caractère

juridictions subissent la pression du droit européen && de la convention UE. Ensuite, plusieurs facteurs interviennent : l'admin, le juge admin && l'administré (citoyen, usager) qui prennent des décisions avant même le contentieux (droit admin = art de la décision && non art du contentieux). Les citoyens ne saisissent le juge admin que s'ils pensent que l'admin à mal agit. Enfin ce droit est complexe && n'est pas parfait, il est parfois inadapté. Dans toutes les sociétés où le droit && l'admin existent, il

pratique massive et systématique d’exécution sommaire, d’enlèvement de personnes suivit de leurs disparition, de la torture ou d’actes inhumains inspirés par des motifs politiques, philosophiques, ratios ou religieux et organisés en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile. Le code pénal a ajouté aux crimes contre l’humanité les crimes contre l’espèce humaine on rassemble sous ce terme l’eugénisme, le clonage reproductif. LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS

CCom est très claire : entre toutes personnes, les lettres de change sont des actes de commerce (art.L110-1-10). L’élément subjectif est laissé de côté. Tout litige portant sur une LdC sera porté au TCom. Les sociétés commerciales par la forme Art.210-1 du CCom, énonce que certaines sociétés sont impérativement commerciales par leur forme, peut importante leur objet, la seule forme commande l’application des règles commerciales. On ne tient pas compte de l’objet social. Lorsqu’il y a un objet

français. Complète la hiérarchie des normes par la doctrine administrative. 1. La Constitution : ensemble de principes fondamentaux que les normes inférieures du système juridique doivent respecter. On trouve des dispositions fiscales (Art 13 et 14 de la DDHC de 1789). 2. Les Traités et accords internationaux : ce sont les conventions fiscales et les directives européennes. Les conventions fiscales ont pour but d’éviter les cas de double imposition et de lutter éventuellement contre les