Plan Detaillé Art 16 Ddhc

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font

de tout temps s'accordent à dire que l'impératif « tu ne tueras point » leur est applicable. Il y a bien une règle générale immuable qui échappe à la création de l'homme car tout le monde à su s'y plier dans les grandes lignes. Mais si on regarde la DDHC qui proclame des droits « inviolables et sacrés » et qu'on la lit du début à la fin, on peut croiser à l'article 17 par exemple le droit de propriété mais pour le coup il n'est pas dit dans notre société à notre époque que le droit de propriété soir

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font

parlementaire Le libéralisme classique tel qu'il s'est développé au 19ème, sur le plan économique consistait à revendiquer une place limitée à l'état. L'état était cantonné aux affaires régaliennes (justice police etc ..). Parallèlement on assistait à un développement du contrôle parlementaire. Sous la restauration le pouvoir exécutif restait entre les mains de l'ancien régime qui était revenu, ces gens là sur le plan économique étaient peu favorable au développement des affaires alors que la classe

propre comportement. La liberté a ici bel et bien un caractère abstrait puisqu’il implique que si l’esclave n’est pas libre, l’homme pauvre sera tout aussi libre que l’homme riche. On retrouve très clairement cette approche dans l’article 1er de la DDHC lorsqu’il est indiqué que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cependant, l’égalité de la liberté est une fiction mais il faut convenir que c’est une fiction nécessaire, utile, salutaire. Selon la 2nde, la liberté est

l'encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité et au sommet duquel trône la Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale

l’époque Paul Reynaud pr occuper un poste ministériel. Il va devenir sous secrétaire d’Etat à la guerre et à la défense nationale. C’est à ce titre qu’il est chargé de coordonner l’action de la France avec le Royaume Uni pr la poursuite des combats. Le 16 juin il apprend la démission de Paul Reynaud et son remplacement par le maréchal Pétain, c’est la fin de son poste ministériel. Le 18 juin 1940 : appel du Général De Gaulle à la résistance. Il est soutenu par Winston Churchill. A partir de là, le général

les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles Les origines du droit constitutionnel se trouvent dans l’ancien régime mais c’est surtout à artir du 16 e uis du 18e (les Lumières) que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le monde se soumet à la loi même lesauotrités qui l’ont écrite) : suprématie de la Constitution dans la démocratie. Objet du droit

cellule individuelle, car les devoirs correspondants sont inexistants. Le mariage: contrat au moment de sa formation car échange de consentements. Mais c’est aussi une institution or cela s’oppose au contrat. L’institution agit au stade des effets: art 212: ``les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours…`` Ex: ils se doivent fidélité, non pas par contrat, mais parce que la loi l’impose, donc parfois ce n’est pas contractuel. Le droit est une règle qui est le plus souvent justifié