Plan Detaillé Art 16 Ddhc

Cela montre qu’il y a un pp de vie qui perdure malgré tout (liberté religieuse, individuelle, le consentement…). - Existe-il un pp de dignité de l’être humain ? On peut penser que ce pp est déjà présent lors de la révolution et donc dans la DDHC puisque « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Ce pp a été affirmé clairement dans la charte des nations unis en juin 1945, qui proclame sa foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la valeur de la dignité de la personne

TD1 : Histoire du droit (Cf. feuille) Loi : est un commandement qui vient d’une autorité supérieure auquel un inférieur est obligé d’obéir. Pb : sujet de forme interrogative : Pb trouvée : le reprendre. Plan : JAMAIS OUI/NON. Sujet affirmatif : indispensable que l’on donne son avis/sa pensée. Sujet de forme neutre : faire parler le sujet, l’orienter. NE PAS RECITER SON COURS. Q° : à quel mot peut-on associer ce sujet ? Chercher les synonymes. Sujet sous forme de comparaison ou de confrontation

de l’homme ; - Exemples de textes garantissant des DH, le ou les Etats auxquels ils se rattachent et leur date. - Éléments composant le corpus français de protection des DH : DDHC 1789, Préambule de 1946 comportant le PFRLR et PPNT, Charte de l’Environnement. Sujet proposé : Constitution et Droits de l’Homme Plan proposé : I. La Constitution comme moyens possibles de reconnaissance et de garantie des DH A. Réciprocité entre DH et Constitution : interrogation sur la Constitution comme instrument

de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des

sous-entend que l'on peut faire ce que l'on veut même si on tente de nous en empêcher. Cela situe la liberté du sujet dans un rapport à l'autre, dans un rapport inter-personnel. Le droit, dans un régime libéral, conçoit la liberté comme ce-dessus. Art. 4 DDHC : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. ». Le rapport inter-personnel dans la définition est évident. Tout au long du cours, nous concevrons ainsi la liberté. Parfois il faudra préciser la définition quand il s'agira

été complétée par trois lois constitutionnelles (1879, 1884, 1926). Les compléments à la constitution : De nombreuses constitutions confient à des lois organiques (votées selon des procédés spéciaux), ou aux règlements des assemblées le soin de détailler les dispositions de la constitution. Les conventions de la constitution complètent aussi le texte constitutionnel. Ces conventions de la constitution sont nées de la pratique, elles complètent le texte initial, mais ne peuvent être invoquées devant

publiques « Droits-libertés », cad des droits d'inspiration libérale et qui suppose pour leur exercice une simple abstention de la part des autorités publiques. En 1789 l'ordre juridique nouveau qui est créé repose sur deux piliers, à l'article 16 DDHC  Il prévoit que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs assuré, n’a point de Constitution. Dans l’esprit des rédacteurs, l’effectivité des droits se fait de manière automatique et pour les

en France. Les régimes républicains ont été coincé entre les régimes qui sont dits « non-démocratiques ». La Vème République est un régime qui a 51 ans. Les textes du 4 octobre 1958 sont marqués par le sceau de l’efficacité sur le plan de l’action politique et sur le plan de la constitutionnalité. Ce texte en question a installé durablement la France dans un régime démocratique. Il n’y a pas de démocratie envisageable sans la longévité du régime. Le facteur temps est un facteur décisif pour un juriste

l'administration, cela correspond aux grandes libertés qui correspond aux arrêts contenus dans la JP administrative. Ces libertés publiques se déroulent dans les relations avec l'administration, qui peut les réglementer, ces lib publiques relèvent de la loi (art 34 de la constitution). Leur juge est le juge d'application de la loi, c'est le plus souvent le juge administratif. Le juge judiciaire peut tout de même être compétent dans le cadre par exemple d'une voie de fait. Aujourd'hui ces constructions jurisprudentielles

problématique nécessitera dans un premier temps d’étudier l’ensemble riche et varié qu’englobe le terme ‘Loi’ afin de pouvoir se concentrer par la suite sur sa place dans la hiérarchie des normes et donc sur le contrôle exercé par les autorités sur elle. Plan : I. La Loi sous toutes ses formes : un ensemble riche et varié de textes législatifs. A) La Loi stricto sensu et la Loi organique. B) La Loi référendaire et les textes assimilés à la Loi. II. Le statut juridique de la Loi : une hiérarchie