Plan Détaillé Sur Les Lois Non Rétroactives

« Commentaires de Charmes » (1936) - Valéry a élaboré une véritable théorie des fonctions du langage en rapport avec ses recherches poétiques. Il oppose la prose et la poésie, en tant qu’utilisations radicalement différents du langage, tant sur le plan de leurs modes de fonctionnement que de leurs finalités. On retrouve ici la spécificité de la fonction poétique du langage telle que la définit Jakobson dans ses Essais de linguistique générale : « l’accent mis sur le message pour son propre compte »

directives européennes, de lois, de décrets, de codes, etc). Le droit est un ensemble de règles. Ce n’est pas tout à fait exact. Il est vrai que le droit est composé de règles, il produit de la norme. Mais le droit n’est pas que des règles de droit écrites. Il existe encore aujourd’hui dont le droit est composé d’usage, de coutume, autrement dit de règles non écrites, et pourtant, c’est bien du droit. Même à l’intérieur du droit français, il y a des règles de droit non écrites : des coutumes, usages

en société. Le territoire constitue donc le cadre spatial dans lequel est établit la collectivité humaine, étatique. La théorie du territoire a connu une évolution remarquable dans le droit international moderne. En effet le territoire s’étend non seulement au sous-sol mais aussi à certains espaces maritime et aux espaces aériens définis comme le prisme d’air existant au dessus du territoire. - Le territoire de l’Etat n’est pas toujours d’un seul morceau. Il existe en effet des Etats

Le droit est un ensemble de règles qui régissent la société. c'est le droit objectif. L'observation de la seul règle de droit mais ce n'est qu'une partis on risquerais de perdre de vu que les lois régissent les personnes ce que l'on appel les sujets de droit. On a une application des droits subjectif. c'est plus concret cela correspond au prérogatives individuels qui ont vocation a puiser dans le corps de droit. ces deux sans du mots droit ne s'oppose pas ce sont deux façons distinct d'envisager

; ! Développement du site industriel ; ! Exigences opérationnelles de la société ; ! Autorisation des projets spéciaux ; ! Octroi des avantages fiscaux et parafiscaux aux investissements directs étrangers. Les annexes incluent aussi : ! Textes des lois les plus importants pour l’investissement ; ! Imprimés fournis par les institutions publiques et les sociétés de services ; ! Données techniques détaillées sur les principales infrastructures de la région. Le vade-mecum est adressé essentiellement

est une règle de droit ? Non. Exemple : tenir la porte, invitation à diner, (règle de bienséance), ne pas fumer en présence d’enfants (règle morale). Si je le fait on ne peut me sanctionner juridiquement, c’est ma morale qui sera atteinte, la bienséance. La distinction n’est pas toujours claire. Exemple : je joue au foot il y a des règles de jeu à respecter si faute et ensuite dommage il peut y avoir une sanction juridique. Frontière floue entre règle juridique et non juridiques. Section 1 :

interne à l'administration, n'affectant pas les droits des administrés. C'est la raison pour laquelle on à put considérer que les circulaires étaient des actes internes à l'administration et dès lors, comme les mesures d'ordres intérieurs, les actes non décisoires et des actes insusceptibles de recours. Les choses ont évoluées. On à pu constater que les chefs de service profitaient du procédé de la circulaire pour faire figurer dans celle ci les articles des dispositions qui avaient un impact sur

d'introduction au droit a comme son nom l'indique pour objectif de vous faire entrer dans le droit, de vous faire découvrir une matière qui non seulement est nouvelle pour vous mais une matière qui n'est pas au coeur de vos préocupations puisque vous ne vous destinez pas à devenir juristes. Mon objectif est de vous faire acquérir un intérêt pour le droit non comme matière d'examen à la fin du semestre mais comme grille d'analyse. Comprende le fonctionnement juridique d'une société c'est mieux comprendre

« loi » un sens étroit, mais un sens large. Au sens large, le mot « loi » désigne toute règle de droit écrite élaborée par le gouvernement. La constitution, les traités internationaux sont aussi des sources de droit privé. A. Distinction des lois La théorie des sources correspond à l’attitude qu’un système juridique adopte face à la question de ce qui peut être une source de droit et face aussi aux rapports entre ces différentes sources. a. Les distinctions fondamentales au regard

criminelle qui datait de Napoléon de 1808. Les rapports entre les deux sont très étroits. Le droit pénal est un droit contentieux, il faut une intervention judiciaire pour mettre en œuvre le droit pénal. Le juge est libre de poursuivre l’infraction ou non et lors du jugement la cour va apprécier la qualité des faits et s’ils sont justifiés pénalement. Le juge a un maximum de la peine = pouvoir d’individualisation de la peine. Le risque est que le législateur de déléguer au juge le soin d‘appliquer au