Plan Détaillé Sur Les Lois Non Rétroactives

Roubier « la morale rôde autour du droit ». Le droit influence la morale. 1ere affirmation: le droit consacre certaines règles de la morale. Certaines évolutions juridiques font évoluer la morale. Exs: l'esclavage, l'égalité entre les sexes, les lois xénophobes etc. - 3 Critères de distinctions : La finalité de la morale propose un idéal de vertu alors que la règle de droit n'est pas une règle de salut. L'intensité lorsque le devoir n'est pas que morale. Lorsque le devoir est imposé par la

inspirer la règle de droit, elle peut également faire référence à la morale de manière plus ou moin directe. A titre d'exemple de référence directe, on peut citer l'article 6 du Code Civil: "On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui interesse l'ordre public et les bonnes moeurs". La référence faite aux bonnes moeurs est un emprunt direct à la morale. B) Le droit et la religion Deux système sont concevable, on peut en effet considérer de manière générale, que la religion

Différences quant au domaine: Il n'existe pas de stricte identité entre le droit et la morale. Le domaine de la morale est plus étendu que celui du droit, le droit est un domaine vaste et exigeant. Ex: la morale réprouve les mauvaises pensées et le droit non. - Des incompatibilités entre les 2, la morale réprouve alors que la règle de droit réprime. La règle de droit sanctionne des choses que la morale ne réprouve pas. Ex: quand une personne fait un prêt à la banque et que le banquier ne met pas son

(la France est très souvent condamnée à cause de l’état de ses prisons) ainsi que toutes les libertés. De nouveaux protocoles sont ajoutés. →Spécificité : pour la première fois il y a une procédure de sanctions qui peuvent être appliqués en cas de non respect de la convention. Un organe de contrôle, la Cours européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est chargée de surveillé à la bonne application de la convention. Elle peut être saisie par n’importe quel ressortissant d’un pays de l’UE. Les Etats peuvent

2008 LA LOI : LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1. BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - Blondeau, Essai sur ce qu’on appelle l’effet rétroactif des lois, Sirey, 1809 II 277. - J.-M. Carbasse, Introduction

prévu de loi, de règles. «Le droit civil c’est la mère des batailles». (Le D Civ est la 1ère matière à avoir été codifié, a posséder une logique d’ensemble.) Le droit civil est très important car il concerne tout le monde, il est supplétif des autres lois et règles. Quand aucunes règles d’un code particulier n’interviennent c’est le droit civil qui le fait. «Le droit civil dès 1804 au lendemain de la révolution française a eu son importance, on l’écrit (4 hommes dont Portalis) sur les instructions

appartient à la nation et qui implique que la loi est faite par le peuple représenté par ses mandataires ou députés. L’idée de la séparation des pouvoirs qui est de Montesquieu dans l’esprit des lois de 1749 est l’idée que le pouvoir exécutif est au service du pouvoir législatif pour appliquer les lois. Section 1 : L’œuvre de la révolution française. Sous-section 1 : Apparition du pouvoir législatif fondé sur la souveraineté nationale Pour nous juristes, il y a là un évènement décisif est

Introduction au Droit Définition du droit : · Les caractères de la règle de droit : - elle est générale (= non établie pour un cas particulier), abstraite (= vocation à s’appliquer à une série de cas indéterminée) et permanente (= aptitude à durer. Mais elle n’est pas perpétuelle). - elle est obligatoire. Règles impératives = nul ne peut en écarter l’application. Règles supplétives de volonté = elles s’imposent à défaut de volonté contraire des parties. - elle est sanctionnée par les autorités

société. C'est un élément consubstantiel, mais ce n'est pas le seul. « Ubi societas, ibi jus » = où il y a une société, il y a du droit. Ex: la paternité est définie par le droit. Mais, en plus du Droit objectif, il existe de nombreuses règles non juridiques qui régissent la société. Elles peuvent provenir de la religion ou de la bienséance ou de la morale... Comment identifier la règle de droit parmi les autres règles? (Sect° 1) D'où viennent-elles? (Sect° 2) Section 1: la singularité

postulat était la contraignante domination des mécanismes héréditaires dans les phénomènes d'évolution des espèces. J. Monod rappelle ainsi tout d’abord que la Nature est objective et non projective, postulat pur et à jamais indémontrable, car il est évidemment impossible d’imaginer une expérience qui pourrait prouver la non-existence d’un projet, d’un but poursuivi où que ce soit dans la nature. J. Monod apporte à cette vision les derniers apports de la “ biologie moléculaire du code génétique ” qu’il