Plan La Hierarchie Des Normes

INTRODUCTION  AU  DROIT  PRIVE   COURS  DE  MME  L.  USUNIER   PLAN  DETAILLE       INTRODUCTION   1ère  PARTIE  –  LA  DEFINITION  DU  DROIT   TITRE  I  –  DROIT  ET  NON-­‐DROIT   Chapitre  1.  Le  droit  et  les  sciences   Chapitre  2.  Le  droit  et  les  autres  types  de  normes  sociales   Section  1  :  La  variété  des  systèmes  de

utilisation par le juge administratif et son influence au sein même du droit administratif ? On se penchera donc tout d’abord sur l’idée selon laquelle la Constitution est en principe une norme suprême en droit administratif (I), puis nous étudierons les normes Constitutionnelles applicables en droit administratif (II). I. Le principe de la suprématie de la constitution conservé par le droit administratif Si en théorie le Conseil d’Etat affirme que la Constitution est la norme suprême pour les juridictions

(CJUE => avis pour adhésion a la CEDH récent)       Introduction     L’ordre juridique de l’UE. Un ordre juridique est un ensemble de normes qui composent  l’identification et leur réception dans le droit interne. En pratique, le droit de l’UE souleve de  nombreux prb juridiques. Il souleve au moins 4 séries de problemes qui se posent aux juristes  :    ● la détermination du contenu des normes applicables et des moyens pour faire  respecter ce droit.     Ex : La SNCM (soc des ferries corses méditerranés) entre 2003 et 2006

Introduction au Droit privé Melle MENETREY Plan: Partie 1: Le droit envisagé comme un ensemble de règles: le droit objectif Titre 1: Qu'est ce que le droit? Chapitre 1: Le droit: phénomène social et normatif Section 1: Les fondements du droit Par. 1: Apparition du droit et phénomène social Par. 2: Nécessité du droit pour vivre ensemble? Par. 3: L'évolution du droit civil en France A/ Le droit civil avant le Code civil B/ Le Code civil et après Section 2: Les critères du droit Section

 collectives,  les  traités,  les  directives,  les  règlements  européens,  la  hiérarchie  des sources     Questions  clés  :                            -­qui  créé  les  règles  de  droit  françaises  ?                            -­qui  créé  les  règles  de  droit  communautaires?                            -­quelles  sont  les  règles  qui  priment  :  les  règles  nationales  ou  communautaires  ?     Plan  :                            1/  Les  sources  nationales  du  droit  

ne peut être modifiée ou abrogée selon les mêmes procédures que la législation ordinaire. Elle exige pour cela une procédure spéciale plus longue, plus complexe par un organe qualifié. La rigidité de la constit conduit donc à un introduire une hiérarchie entre la loi constit et la loi ordinaire. Une constit est appelée souple quand elle peut être modifiée suivant la procédure législative ordinaire par l’autorité législative ordinaire. C’est le cas par exemple en GB où il n’y a pas de distinction

incarnée par des organes gouvernementaux et administratifs exerçant un pouvoir de contrainte sur les gouvernés, constituant le cadre de l'exercice du pouvoir et des rapports humains. Dans un second temps, l'État produit du droit, c'est-à-dire des normes juridiques, et en même temps, il se soumet lui même au droit. Afin d'éviter que ses organes de gouvernement n'exercent un pouvoir absolu ou arbitraire, en respectant les droits des gouvernés, il s'autolimite. Il se soumet à des principes supérieurs

textes communautaires constituent des règles qui s’appliquent aux membres et résidents des Etats signataires. Les Traités internationaux sont des accords entre Etats concernant des questions de droit public ou les droits des personnes privées. Les normes européennes (ou communautaires) comprennent les Traités constitutifs (Traité de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam) et les textes édictés par les autorités communautaires : règlements et directives. L’ensemble de ces règles est hiérarchisé : - Les

vers lequel il puisse trouver un soutient • Veiller à être disponible le jour « j » Le jour "J" • Accueillir le nouveau collaborateur • Remettre les divers documents lui présentant l’entreprise, son activité, ses implantations, ses métiers, ses normes pour en donner une approche culturelle : un livret d’accueil, le bilan social, le règlement intérieur… • Présenter les différents outils de communication mis à sa disposition • Lui remettre son contrat de travail et le lire ensemble pour enfin le

et sont gênantes, les chefs d’équipes se plaignent de ne pas pouvoir planifier à l’ avance et donc d’avoir une surcharge de travail. Il est difficile pour eux de gérer leur temps et d’atteindre leurs objectifs. Ceci entraine des conséquences sur le plan humain, organisationnel et financier. I. Analyse des résultats D’après les résultats et à l’aide des graphique on rend compte que l’absentéisme est en croissance, il était de 9% en année n-1 et est passé a 11% en année n. On peut distinguer que