Plateau Continental De La Mer Du Nord

magnétiques dessinées sur la carte à l’emplacement où elles ont pu être mesurées et identifiées. Les séismes terrestres et sous-marins, et les principales zones de fracture affectant la croûte océanique figurent également sur cette feuille. Les forages en mer profonde qui ont atteint le socle basaltique, repérés par leur numéro. Enfin des courbes d’iso-épaisseur des sédiments figurent, là où l’information était suffisamment dense pour permettre leur tracé. AVANT-PROPOS La Commission de la Carte Géologique

Mers et conflits : étude d'un espace spé deux visions stratégiques : terre vs mer Ts s'accordent sur l'importance des mers et des océans. Géophysiquement et géographiquement les mers dominent la planète. Un espace médian, de contact, d'interactions, sur lequel par def impossible de s'installer 71% de la terre est maritime 80% du commerce mondial est maritime seuils vitaux au trafic international : détroits de Malacca, d'Ormuz, Gibraltar, canal de Suez...cf général de Alburquerque / roi

comme prouver qu'une coutume existe bien ? Les moyens de démontrer la regle coutumière sont divers : documents diplomatiques (recueils, correspondances, ...), décisions judiciaires ou arbitrales (CIJ, 20 février 1969, Affaires du plateau continental de la Mer du Nord : le principe de l'équidistance n'est pas une règle coutumière pour les Etats). S'agissant de la coutume générale, la charge de la preuve incombe au demandeur. Cependant, il peut etre inutile qu'une partie démontre à la Cour une coutume

apparaissait à l’origine constitutif de l’appellation coutume (« coutume sage ») ; la jurisprudence ne lui accorde aujourd’hui plus de caractère obligatoire, malgré les controverses. ⇨ CIJ, 20/2/1969 Affaire de la délimitation du plateau continental de la Mer du Nord : le facteur temps n'est plus considéré comme un élément nécessaire à la formation d'une coutume internationale. Ainsi assiste-t-on à une sorte d’ « inflation coutumière », l’essor des échanges internationaux donne lieu à des « coutumes

la mer CIJ, arrêt du 20 février 1969), fond, Plateau continental de la mer du Nord. 2- L’élément psychologique Il ne suffit pas, pour que le droit reconnaisse une coutume, de prouver qu’il existe une pratique constante et uniforme : encore faut-il apporter la preuve qu’en agissant comme ils l’ont fait, les sujets de Droit international avaient la « conviction que cette pratique est rendue obligatoire par l’existence d’une règle de droit » (CIJ – Affaire du Plateau continental de la mer du Nord

international d'un Etat peut également être la source d'une pratique : un traité peut, par exemple, être déclaratoire d'une coutume ; il peut la cristalliser ou en générer une nouvelle. C'est d'ailleurs ce que la CIJ a admis dans l'affaire du Plateau continental de la Mer du Nord en 1969. b) Les actes des organisations internationales peuvent également être à la source d'une coutume entre organisations internationales, entre organisations internationales et Etats ou même entre Etats. Dans l'avis consultatif

Les situations géopolitiques La France aux pôles Pour des raisons essentiellement historiques et territoriales, la présence française est très différente aux pôles Nord et Sud. En Arctique cette présence est faible. Cela s'explique par la situation géopolitique propre à cette région. La France n'a, depuis l'abandon du Canada, revendiqué la souveraineté d'aucun territoire arctique. Or, toutes les terres au-delà du cercle polaire sont aujourd'hui sous la souveraineté d'un petit nombre d'états

frères, qui m’ont donné la passion de la mer, mes sœurs, mes nièces, mes neveux, …. Je sais que l’achèvement de cette thèse est une joie pour eux tous. A la mémoire de mon frère "Lahya", décédé le 13 mars 2003 2 Table des matières Table des matières Remerciements……………………………………………………………………………. 1 Table des matières………………………………………………………………………... 3 Introduction générale…………………………………………………………………….. 10 1ère Partie Présentation générale de la côte Nord d’El Jadida 1- Présentation de la zone

Projet de annexion de la mer territoriale entre les îles Galápagos et l’Equateur continental 1.- Généralités sur l’administration de la mer territoriale 1.1.- Convention des nations unies sur le droit de la mer. 1.2.- Tribunal International du droit de la mer et Autorité internationale des fonds marins 1.3.- Secrétariat technique Equatorienne de la mer (SETEMAR) 2.- propriétés et ressources de la frange entre Galápagos et l’Équateur continental 2.1.- Ressources halieutiques 2.2.-resources minéraux

L’EUROPE Métamorphose du territoire imposée par l’activité humaine Le Nord de l’Europe à Région la plus sauvage (Russie) à Scandinavie : Climat le plus variable HISTOIRE ¶ Période du Carbonifère : Grande activité tectonique Affaissement des sols Eau envahissant les terres ¶ Compression des végétaux = Couche de charbon = Révolution industrielle Ces conditions très lointaines ont rendu le territoire propice à notre mode de vie. Pangée Il y a 230 millions d’années