Pluralisme Des Sources Du Droit

INTRODUCTION La réforme du paysage audiovisuel national est passée du statut d'ambition à celui de réalisations concrètes. Elle traduit la ferme volonté du Maroc de développer l'option démocratique à travers la consécration du pluralisme, la consolidation des fondements de l'Etat de droit et des institutions et la garantie de l'exercice de la liberté d'expression et d'opinion, dans un esprit de responsabilité. La création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, la suppression du monopole

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 2.3. Le chantier clé de l’impression de la PQN : des « adaptations » beaucoup trop limitées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 2.4. La question des droits d’auteur : un sujet incontournable et pourtant relativement tabou . . . . . . . . . . . . . . . . 66 2.5. La maîtrise des coûts salariaux et la gestion de la Convention collective dite du Livre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70

I) Définition Constitution : Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), l’organisation de ces institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux) acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure législative ordinaire, on est en présence d’une Constitution

....... 26 SYNTHÈSE .......................................................... 4 10 16 34 31 130 Affiche des suffragettes anglaises en 1912 « Qu’est-ce qu’une femme peut être, sans pour autant avoir le droit de vote. Qu’est-ce qu’un homme peut avoir été, sans pour autant perdre le droit de vote. » Des questions ouvertes 132 TRAVAUX DIRIGÉS Femmes et pouvoir politique, parité ou égalité ? X Analyser plusieurs documents ................. 36 1 348 sièges Communistes et apparentés SUJET DE

ambiguës, tumultueuses voir conflictuelles entre hommes politiques et médias, médias qui jouent un grand rôle dans la formation de l’opinion publique d’où une nécessité de respecter une certaine éthique : exactitude des informations, vérification des sources, objectivité journalistique… La télévision est donc devenue une véritable institution, un élément plus qu’essentiel de la communication pour les hommes politiques. La nouvelle tendance, depuis quelques années, ce sont ces hommes politiques qui vont

programme demande de s’appuyer sur les acquis du programme de 1e ( cf. ch. Les évolutions de la société française et en particulier le point sur la laïcité). Possible rappel des grandes notions : laïcité, sécularisation… PLAN PROPOSE I-LE PLURALISME RELIGIEUX AMERICAIN A- Le poids du protestantisme B- Une diversification croissante C- Le « mur de séparation » (Jefferson) II-UNE SOCIETE SECULARISEE ? A- Une forte religiosité B- La religion civile C- Une place importante de la religion

Université de Nice-Sophia Antipolis - Faculté de Droit et Science Politique Année Universitaire 2015-2016 1ère année de Licence – premier semestre – Groupe C Plan du cours de Mme Bénédicte Decourt Hollender PREMIERE PARTIE : LE DROIT DANS L’ANTIQUITE Chapitre 1 Le droit dans l’Orient ancien Section 1 Les droits de Mésopotamie Cadre géographique, historique et politique en Mésopotamie § 1 Les premiers codes § 2 Le Code Hammurabi Section 2 Le droit hébraïque : entre religion et pragmatisme Cadre

Qu'est ce qu'une règle de droit ? Règle de conduite sociale…( caractères) 3 Vocations horizontale /verticale/a soi même A partir du 17 éme siècle on s'intéresse uniq a la vocation horizontale -on parle de relativisme du syst juridiques , dépend de chaque société . Le droit Romain inspirant le dt fcais Le droit Anglo-saxon/le droit Anglais Quelle est l'évolution historique des concepts de droit ? L'UNIFICATION La 1ere unification

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L1 SEMESTRE 1 DROIT ARCHAÏQUE ROMAIN 753 : fondation de Rome Pouvoir royal de type patriarcal : roi = père de la cité. Son pouvoir est représenté par des mythes qui organisent normativement la société. Ex : Remus et Romulus nourris par une louve. Romulus interroge les dieux par créer la cité et établir ses limes (= frontières). Fonctions du roi : - prêtre (oracle divin) guerrier (défend la cité à l'intérieur des limes)

penser que l’effacement du clivage droite/gauche est le facteur politique qui ne joue plus sur les réformes audiovisuels. En 1981 , Mitterand arrive au pouvoir. C’est la fin du monopole d’Etat sur les ondes , début des radios libres . Les tv libres viendront plus tard. Quelques mots clés a retenir : Cohabitation , dissolution de l’Assemblée Nationale , septennat et quinquennat , alternance . A l’arrivée de Mitterand au pouvoir , il trouve une Assemblée à droite ( législatives de 78). Comment va-t-il