Plus-value

responsabilité limitée (SARL) ; * L’impôt frappe le bénéfice net annuel, c'est-à-dire le montant de la différence entre d’une part, les produits d’exploitation et les plus-values (profits résultant de la cession d’éléments de l’actif immobilisé) et, d’autre part, les charges et pertes encourues pendant l’année. Cependant, certaines plus-values peuvent être exonérées de l’impôt en totalité ou en partie. * L’impôt sur les sociétés est exigible du seul fait de l’acquisition du bénéfice par la société

|5000 euros |5000 euros |abattement |non-plafonnés | | | | |Plus-value imposée | | | | | |Plus-value imposée |au titre de l'impôt |Plus-value imposée | | | | |au titre de l'impôt |sur le revenu |au titre de l'impôt |

d’adhésion Les Garanties La Revalorisation annuelle La Disponibilité Les Options à terme L ’information Annuelle des Adhérents Fiscalité (Exemples et Simulations) Les conditions d’adhésion L’adhésion est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 60 ans à la date de souscription. Le contrat prend effet dès sa signature par l’assuré et le règlement de la première cotisation. Les garanties Versement à l’adhérent à l’âge de la retraite normale ou anticipée (*) de

traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles professionnels, rémunérations de gérants et associés Revenus exclus : revenus de remplacement, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values, gains sur stocks options et actions gratuites, jetons de présence, gains ou distributions de parts de carried interest • • • Mesure annulée par le Conseil Constitutionnel Imposition au barème progressif de l’IR des dividendes et

teneur de compte. Dans le second cas, le détenteur est connu de l'émetteur L'avantage pour la société est de disposer d'argent frais ; de plus, le nombre d'actions représentant le capital peut être augmenté sans limitation. L'avantage pour l'actionnaire est de recevoir une partie (dépendant du nombre d'actions) des bénéfices de la société, de profiter des plus-values sur l'augmentation du cours de l'action à la bourse, de bénéficier des droits attachés à l'action, de n'être engagé qu'à hauteur de

L'impôt sur le revenu Introduction Traitements et salaires Revenus fonciers Plus-values Revenus de capitaux mobiliers Bénéfices industriels et commerciaux Bénéfices non commerciaux Calcul de l’IR Taxe sur la valeur ajoutée Impôt de solidarité sur la fortune Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation

| UK | www.ifrs.org 5 Section 23 – Définition du revenu 6 • Définition du revenu Flux positif brut d’avantages économiques au cours de la période provenant s activités ordinaires d’une entité. – Mesuré “en Brut” (à la différence des gains ( plus-value par ex)) – ‘Avantage économique’ signifie liquidités ou autre actifs – A l’effet d’augmenter les capitaux propres (cad les échanges ne sont pas des revenus)) – ‘activité ordinaire’ (pas gains non récurrents) © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street

«On a fait plus que le nécessaire en matière de gestion de risque en Tunisie et en Côte d'Ivoire», a martelé, hier, Mohamed El Kettani, président du groupe Attijariwafa bank lors de la présentation des résultats 2010. Il a souligné, à ce titre, que le coût du risque situé à 0,58% en 2010 reste à un niveau modéré malgré la constitution de provisions collectives additionnelles sur la Tunisie et la Côte d'Ivoire qui se sont élevées à quelque 325 MDH, dont 190 MDH concernent la filiale du groupe bancaire

du patrimoine d’une entreprise ne sont plus exprimés dans une unité constante, l’application de la méthode du coût historique met en cause la sincérité des bilans, dans la mesure notamment où les biens immobilisés ne sont plus représentés à leur valeur actuelle. La réévaluation est l’opération qui consiste à modifier la valeur comptable d’un élément de l’actif de l’entreprise, pour le porter à sa valeur actuelle. La notion de réévaluation et de plus-value est règlementée au Liban par la loi No

valeur actuelle des cash-flows futurs, en les actualisant à un taux qui tient compte du risque perçu. Les méthodes d’évaluation par les dividendes partent du principe que tout investisseur qui achète une action espère une rémunération (dividendes + plus-value) correspondant à son exigence de rentabilité compte tenu du risque qu’il appréhende. On en déduit que la valeur actuelle d’une action est égale à la somme des valeurs actuelles des dividendes futurs qu’elle versera. Dans le modèle d’évaluation avec