Plus-value

% pour les plus-values à long terme provenant de la cession de titres de participation ; o 0 % ou 15 % pour les plus-values à long terme provenant de la cession de parts de fonds communs de placement à risques et d’actions de sociétés de capital- risque ; o 15 % pour les revenus de la concession de licences d’exploitation de brevets, d’inventions brevetables ou de perfectionnements qui y ont été apportés, ou de certains procédés de fabrication industriels et les plus-values de cession

fiscales annoncées par François Fillon : la taxation des plus-values immobilières http://votreargent.lexpress.fr/fiscalite/plan-de-rigueur-le-point-sur-les-mesures-fiscales-annoncees-par-francois-fillon_164380.html Loi de finances 2011 : les principales mesures : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5814-loi-de-finances-2011-les-principales-mesures les derniers arbitrages du gouvernement et de sa majorité : Les abattements sur les plus-values immobilières recalibrés L'idée de taxer les

2200 donne droit à un crédit d'impôt de 60% 1143 véhicule non polluant donc la basse amortissable est de 18300 euros 1004 imposé dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers 11500 plus-value à long terme sur la cession du terrain (28900-17400) 260 étalement des plus-values à court terme sur 3 ans 13053 33582 Résultat fiscal 40401 b) Déclaration 2058-A (détermination du résultat fiscal) Désignation de l'entreprise : gaz éclair

est une société qui détient une partie, plus ou moins importante d’une ou plusieurs autres sociétés.          C’est-à-dire que la holding est le plus souvent une « société mère » possédant tout ou partie du capital de « sociétés filles » et vers laquelle remonte l’ensemble des bénéfices et des pertes éventuelles enregistrées par ces dernières.          Le mécanisme d’intégration fiscale permet même une globalisation d’ensemble dans les groupes intégrés à plus de 95 %.          Les avantages habituellement

absorption, la prime de fusion réalisée par la société absorbante correspondant à la plus-value sur sa participation dans la société absorbée est comprise dans le résultat fiscal de la société intéressée. II. - A) Sous réserve des conditions prévues ci-après et par dérogation aux dispositions de l' article 10-I-3 (article 10 traite des produits imposables) ci-dessus, les sociétés fusionnées ne sont pas imposées sur la plus value nette réalisée à la suite de l' apport ou de la cession de l' ensemble des

comptes d’épargne pour les études, - la plus-value provenant de la levée par les salariés de l'option de souscription au capital des sociétés exerçant essentiellement dans le secteur de services informatiques, d'ingénierie informatique et de services connexes et dans le secteur de la technologie de communication et de l’information et des nouvelles technologies ainsi que les société cotées en bourse et ce sous réserve de certaines conditions, - la plus value provenant de la transmission des entreprises

conserver une copie de ce travail. 1. a) La valeur partageable du patrimoine : Valeur marchande lors du divorce 250 000$ (-) Dettes pour acquisition 50 000$ Valeur nette du patrimoine familial 200 000$ (-) Valeur de l’apport 12 000$ (-) Plus-value acquise depuis l’apport 12 000$ 12 000$ x 125 000$ 125000$ Valeur partageable du patrimoine = 176 000$ b) Part de chacun des époux (176 000$ / 2) : 88 000$ c) Montant total dû à Hélène (88 000$ + 12 000$ + 12 000$) : 112 000$ 2. a) Peu

en décalant une partie du paiement du prix.  2) Le paiement en deux temps : prix et complément de prix Cette clause permet de fractionner le prix en deux paiements. La première partie est payable au jour de la cession et la seconde sera payée plus tard (1,2 ou 3 ans après la cession) en fonction des performances enregistrées par l’entreprise. Ainsi, si les prévisions annoncées par le cédant se réalisent, ce dernier obtiendra le solde complet. Cette partie complémentaire et variable rassure le

un prêt sans couverture d’assurance de son dirigeant. En règle générale, la banque est désignée bénéficiaire du capital en cas de décès et perçoit directement cette indemnité de la compagnie d’assurances. L’équation est simple mais pas forcément des plus appropriées pour les héritiers dans la mesure où la dette constituée par le capital restant dû sur le prêt s’éteint, conduisant à un profit exceptionnel pour la société. Alternative. Une alternative existe, peu usitée, mais pouvant se révéler relativement

tenue d’imputer les déficits par ordre d’arrivée en commençant par les plus anciens. En ce qui concerne les plus-values, le montant de la plus-value nette à long terme n'est pas imposable lorsqu'il est utilisé à compenser le déficit d'exploitation de l'exercice. Le déficit ainsi annulé ne peut plus être reporté sur les bénéfices des exercices ultérieurs. Selon le Conseil d'Etat, la décision de compenser le déficit avec les plus-values à long terme constitue une décision de gestion opposable à l'entreprise