Plus-value

imposable des plus-values réalisées au cours d’exercices antérieurs* Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS) { SU SX - Plus-values nettes à court terme - Plus-values soumises au régime des fusions WN WO XR Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT Intérêts excédentaires (art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.) Déficits étrangers antérieurement déduit par les PME (art. 209C) Zones d’entreprises* (activité exonérée) Quote-part de 5 % des plus-values à

| | | |Le revenu R est constitué du salaire, des allocations ou du montant de sa retraite plus les revenus de son patrimoine. | | |[pic] |Ro est le revenu en deçà duquel il n'est pas possible d'épargner, et donc de se constituer un patrimoine

seulement si les revenus net des autres catégories sont < à 104 238€. Sinon, il peut juste se reporter sur les futurs bénéfices agricoles dans le délai de 6ans (soit dans les 5 années suivantes). VII) Les plus ou moins values des particuliers (cession de valeurs mobilières et droits sociaux). - Plus-values sur cession d’immeubles (imposé chez le notaire) PV = Prix de cession Prix d’acquisition - charges éventuelles supporté + frais liés à l’acquisition ou forfaitaire de 7,5% du par le vendeur pour la

initiateurs, au moyen de l’émission de parts ou de titres de créances. Les flux d’intérêt et de remboursement sur ces créances sont alors perçus par le FPCT qui les reverse aux investisseurs acquéreurs des parts ou titres de créances qu’il a émis. Plus d'animations Les parts et titres de créances émis par un FPCT sont assimilés à des valeurs mobilières. Les parts représentent des droits de copropriété sur la totalité ou partie des actifs du FPCT. Quant aux titres de créances, ils peuvent être de

affaibli la progressivité de l'impôt sur le revenu et allégé l'impôt de solidarité sur la fortune [ISF] alors que des hausses d'impôt étaient parallèlement imposées au plus grand nombre". Un effort d'environ 10 milliards d'euros est demandé aux ménages, au travers du PLF et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les plus aisés des ménages en acquitteront 6,2 milliards, notamment par le biais de l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Les

cotisations nécessaire plus deux ans. - Développement de l'emploi des seniors: mise en place d'un dipsositif d'aide à l'embauche pendant un an pour les demandeurs d'emploi de plus de 55 ans et renforcement du tutorat. - Augmentation des recettes pour un montant de 3,7 milliards en 2011: création d'un prélèvement de 1 % sur la dernière tranche de l'impôt sur le revenu, hors bouclier fiscal. De plus, aura lieu une augmentation d'un point des prélèvements sur les plus-values de cessions mobilières

participation dé tenue, ou de l'importance de la licence accordé e. Gestion de la trésorerie Les investissements pré cité s repré sentent la majeure partie des actifs bruts de la socié té holding qui place ses liquidité s restantes de la manière la plus rentable. Ainsi elle peut: · gé rer des comptes bancaires en toutes devises auprès de banques luxembourgeoises ou é trangères; · effectuer des placements à terme; · dé tenir de l’or. Le champ des activité s autorisé es d'une socié té holding

produits exceptionnels (Quote-part (imposée) = Amortissement x taux de la subvention) Section 3 : Le régime de plus values et moins values professionnelles A°) Opérations concernés et calcul des plus ou moins values. B°) Qualification fiscale des plus ou moins values 1°) Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu 2°) les sociétés soumises à l’IS C°) le régime fiscal des plus ou moins values Chapitre 3 : Calcul et paiement de l’IS Section 1 : Calcul de l’impôt sur les bénéfices A°)

iI.S Chap. 1 : L’imposition du résultat de l’entreprise ; Chap. 2 : Les produits imposables ; Chap. 3 : Les plus values sur les titres ; Chap. 4 : Les charges, principes généraux ; Chap. 5 : La déductibilité des charges décaissées ; Chap. 6 : Les amortissements ; Chap. 7 : Les provisions ; Chap. 8 : Le calcul et le paiement de l’I.S. ; Chap. 9 : Le traitement des déficits. Chap. I. L’imposition du résultat de l’entreprise I/ Les principes clés Les bénéfices réalisés par les entreprises

forestiers, certains revenus de capitaux mobiliers). Ce taux est réduit à 10 % pour certains revenus mobiliers tels que les revenus d'obligations. | Taux d'imposition des plus-values professionnelles | | | | | Certaines cessions d'éléments d'actif peuvent relever du régime d'imposition des plus ou moins-values à long terme. Ce régime d'imposition s'applique notamment : aux cessions de brevets et éléments assimilés, sous conditions ; aux cessions de titres de participations