Plus-value

ou non, sans limite de montant. Même s’il est fiscalement plus intéressant d’épargner pendant au moins huit ans, vous avez le droit de clôturer votre contrat ou de faire des retraits à tout moment. Vous pouvez opter pour une gestion libre (c’est vous qui décidez de la répartition et des arbitrages), déléguée (auprès de votre conseiller) ou encore souscrire à des options automatiques de gestion (investissement progressif, sécurisation des plus-values, rééquilibrage automatique…). Deux principaux types

24/01/2014 CHAPITRE INTRODUCTIF SECTION 1: LES CATEGORIES (suite) Dans l’ensemble, le système fiscal comporte plus de quarante (40) impositions dont les principales, sans que l'énumération ne soit exhaustive : COURS FISCALITÉ DES ENTREPRISES Droits de douanes et taxes à effet équivalent : • Droit de douanes. • Redevances sur les prestations douanières. • Droit complémentaire compensatoire. Elaboré par: Tarek Elhaj Salah 3 CHAPITRE INTRODUCTIF CHAPITRE INTRODUCTIF SECTION 1: LES CATEGORIES

parties doit trouver un intérêt à l’opération, d’où la nécessité de fixer une redevance correspondant à la rentabilité de l’affaire et permettant au locatairegérant de réaliser un bénéfice. La location-gérance permet une vente du fonds au moment le plus adéquat. Le locataire-gérant peut tester les potentialités du fonds et ses perspectives de rendement. Le locataire-gérant a la possibilité, au cours de la vie du contrat, de se procurer les fonds nécessaires à son achat. La location-gérance permet

entreprises individuelles, qui se transforment en sociétés et qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 3 millions de DH, peuvent payer un taux d’IS de 15% au lieu d’un taux maximum d’IR de 38%. Elles sont par ailleurs exonérées de l’impôt sur les plus-values réalisées à la suite de cette transformation de la totalité des éléments de l’actif et du passif de la société créée à cet effet. Selon Mohamed Lahyani, directeur du cabinet Audit & Analyse, «le changement de forme de juridique en vertu des

permet, c'est également un bon produit de défiscalisation. >L'assurance-vie. Bien que relativement complexe, l'assurance-vie reste l'une des solutions les plus modulables. Elle permet d'épargner progressivement, selon une large gamme de choix d'investissements, du plus sûr au plus dynamique. Elle permet également d'exonérer une partie de ses plus-values des impôts. Les versements sont libres ou programmés et l'épargne est récupérable à tout moment. Au moment de la retraite, elle offre la possibilité

de demain ; la loi de finance pour 2011 semblent traduire la volonté affichée par le gouvernement et le Parlement de maîtriser les dépenses fiscales. Présentée en Conseil des Ministres fin septembre 2010, elle s’appuie pour cela sur une conjoncture plus optimiste dans un contexte de reprise économique. Ainsi en attestent les +1,5% de croissance pour 2010, et les +2% annoncés pour 2011 (contre -2,6% en 2009). La loi de finance pour 2011 contient ainsi de nombreuses dispositions intéressant la fiscalité

000DA - 10 % non libératoire au delà de 50.000 DA. * les plus values de cession d’actions ou de parts sociales réalisées par les personnes 6 Le système fiscal algérien physiques résidentes sont soumises à une imposition fixées au taux de 15% libératoire. Toutefois, ces plus values sont exonérées de l’impôt lorsque le montant est réinvesti. Par réinvestissement, il faut entendre la souscription des sommes équivalentes aux plus values générées par la cession d’actions ou de parts sociales

``choix d’un produit de disposition différent du prix de vente réel`` **somme convenue SC= coût CAA+ coût actions, la SC ne peut être supérieur à la JVM et pas inférieur à la CAA JVM du bien = JVM CAA + JVM des actions. SC=limite inférieur est la plus élevé de la JVM de la CAA et le moindre de la JVM ou PBR bien Limite supérieur est la JVM. **impact fiscal Si roulement parfait Gain en capital serait de 0 ** PBR des actions privilégiés et ordinaire Action privilégiés=moins élevé de la JVM

depuis l’imposition des revenus de 1915, c’est-à-dire sur le décile supérieur de la distribution des revenus : dans ce chapitre, comme dans l’ensemble de ce livre, les « hauts » revenus désignent les revenus des 10% des foyers ayant les revenus les plus élevés. Les foyers composant ce décile supérieur sont cependant très loin de constituer une caste homogène, notamment du point de vue de la nature des revenus perçus par les uns et les autres, et nous commencerons donc par étudier l’évolution de la

comme un modèle conservateur en ce qu'il tend à identifier moins d'entreprises sous-évaluées alors que les prix du marché augmentent par rapport aux fondamentaux. Le DDM ne permet pas le désavantage fiscal potentiel de dividendes élevés par rapport aux plus-values réalisables à partir de rétention des bénéfices. ii. Les deux modèles d'évaluation en deux étapes permettent de deux phases distinctes de croissance, une période initiale finis où le taux de croissance est anormale, suivie d'une période de