Plus-value

non courants Le chiffre d’affaire, les autres produits d’exploitation Ce sont les intérêts et produits assimilés, ces produits ne sont pas imposables lorsqu’ils subissent d’une retenu à la source libératoire de l’impôt Les produits non courants, les plus-values réalisées suite au décès de l’exploitant sont imposables à l’IR, les revenus ayant un caractère répétitif sont imposable à L’IR Les charges d’exploitation Les achats, les autres charges externes (…, des dons en argent ou en nature octroyés

à déclarer. II) Les revenus mobiliers : Les revenus mobiliers sont tous les revenus provenant de comptes bancaires, d‘actions, d’obligations, d‘organismes de placement collectif ou d‘assurances-vie.  Ce sont les intérêts, les dividendes, les plus-values et les rentes mais aussi les revenus de droits d'auteur, de droits voisins et de licences On distingue deux types de revenus de placements pour les revenus mobiliers. -Les Revenus tirés de placements à revenu fixe Plusieurs catégories de placements

livrés | -Produits de cession de VMP : fiscalement ces produits sont considérés comme des plus values. Ils doivent donc être déduits extracomptablement pour être imposés selon les règles particulières aux plus values.- L’annulation de l’écriture de gain latent va entrainer une déduction extracomptable | PRODUIT EXCEPTIONNEL | -Produits de cession d’éléments d’actif est imposés selon les règles propres aux plus values donc déduction extracomptable.-Dégrèvement d’impôt : doit être déduit extracomptablement

une forme qui appartient exclusivement a l'homme. Une araignée fait des opérations qui ressemblent à celles du tisserand, et l'abeille confond par la structure de ses cellules de cire l'habileté de plus d’un architecte. Mais ce qui distingue des l’abord le plus mauvais architecte de l'abeille la plus experte, c'est qu'il a cons truit la cellule dans sa tête avant de la construire dans la ruche. Le résultat auquel le travail aboutit préexiste idéalement dans l'imagina tion du travailleur. Ce n'est

foyer fiscal maximum (époux ou partenaires d’un PACS). Les personnes fiscalement à charge ne peuvent ouvrir de PEA. Durée minimale de 5 ans pour bénéficier de l'exonération fiscale des revenus s'y rapportant. Avantages fiscaux : les dividendes et les plus-values sont totalement exonérés au bout de cinq ans à partir du 1er versement (sauf les prélèvements sociaux). Les retraits avant 5 ans sont toujours possibles. Ils entraînent la clôture du PEA et l’imposition des gains nets réalisés depuis l’ouverture

Placements à long terme Pour être considéré comme un placement à long terme, celui-ci doit être conservé pour plus d’un an. Placements à long terme en obligation - Comptabilisées selon la méthode du coût d’acquisition - Prime ou escompte –> amortit sur la durée restante de l’obligation o But : faire en sorte que la date d’échéance de l’obligation, la valeur comptable de cette dernière soit égal à sa valeur nominale. Déterminer le coût d’acquisition de l’obligation Avec la calculatrice

progressif jusqu’au niveau des « classes moyennes », puis il devient régressif au sein des 5% les plus riches et surtout à l’intérieur des 1% les plus riches. Tout d’abord les impôts sur la consommation prélèvent près de 15% des revenus des plus pauvres et à peine plus de 5% de ceux des plus aisés et plus riches ; les cotisations sociales prélèvent 25% des revenus les plus faibles et 5% de ceux les plus élevés : on dit alors que ces prélèvements sont régressifs. Il en est de même pour l’impôt sur le

Les incitations à l’investissement La nouvelle loi n° 360 sur le développement de l’investissement (16/08/2001) divise le Liban en 3 zones d’investissement: 11.1 Zone A Ce sont les régions qui bénéficient des exemptions, réductions et facilités suivantes: 1. Permis de travail de toutes les catégories, nécessaires exclusivement à la réalisation d’un projet défini et pour autant que la proportion de deux nationaux libanais pour un étranger soit respectée et que tous les employés soient inscrits

France. L’une de ses sources et certainement la plus ancienne est le paiement de l’impôt par les contribuables dont le recouvrement se fait par l’administration fiscale. Il existe une multitude d’impôts en vigueur en France que l’on peut regrouper en deux classes à savoir les impôts qui frappent les personnes morales d’un coté, et les impôts qui sont applicables aux personnes physiques de l’autre. Dans cette dernière catégorie et sans doute le plus répandu est l’impôt sur le revenu qui est un impôt

conséquent, la valeur boursière de la société n'est pas affectée par les changements dans les montants des dividendes distribués. La position de Modigliani et Miller (1961) ne fait pas l'unanimité. Lorsque les investisseurs préfèrent un dividende plus important, Gordon (1959), (1978) et Lintner (1962) avancent que la politique des dividendes affecte le coût du capital de la société. Pour une exposé de ces concepts de référence, le lecteur peut consulter les ouvrages de Bellalah (1998). Ce résultat