Plus-value

Néanmoins, l’action de jouissance permet de : - participer au vote dans les assemblées - participer à la gestion et au contrôle de la société - percevoir le superdividende dans la répartition du bénéfice - garder le droit aux réserves et aux plus-values de liquidation le cas échéant. 2ème partie : L’aspect comptable 1- Les droits d’enregistrement L’amortissement du capital est soumis, en matière de droit de timbre et d’enregistrement à un droit d’enregistrement forfaitaire de 100DHs

déclaration de TVA, dépenses somptuaires : chasse, pêche, yachts, taxe sur les Véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)) - Déduction fiscale : des produits (comptes de classe 7), soumis au régime d’imposition des plus values à long terme des Sociétés (imposables) à 19% :  Plus values (PV – PA) sur la cession de titres de participation détenus depuis + de 2ans.  Redevances relatives aux brevets d’inventions. (Objectif : favoriser le dépôt de brevets en France) = Bénéfice fiscal imposable

entraîner les conséquences fiscales d'une cessation totale d'entreprise, c'est-à-dire principalement : •  en matière d'impôt sur les sociétés, l'imposition immédiate au nom de la société absorbée de l'ensemble des bénéfices non encore taxés, y compris les plus-values constatées lors de la fusion et des provisions non encore réintégrées ; •  au regard des droits d'enregistrement, l'exigibilité des droits prévus pour les augmentations de capital (fusion-absorption) ou pour les apports en sociétés (fusion

présentée sous une forme standardisée afin de permettre un dépouillement rapide par les analystes financiers des informations qu'elle contient . Rappelons donc que la liasse fiscale est un document particulièrement riche eninformations, car elle donne plus de renseignements sur la situation financière de l'entreprise que les documents comptables. Elle comprend tous les éléments figurant dans l'annexe, dans les divers tableaux fiscaux... Selon que l'entreprise relève du système du bénéfice réel ou du

valeur totale n’excède pas 60.000 dirhams ; o du profit réalisé sur la cession des droits indivis d’immeubles agricoles situés à l’extérieur des périmètres urbains, entre cohéritiers ou co-indivisaires lorsque lesdits droits ont été acquis depuis plus de 4 ans au jour de ladite cession ; o du profit réalisé à l’occasion de la première cession des locaux à usage exclusif d’habitation dont la superficie couverte et le prix de cession n’excèdent pas respectivement 100 m2 et 200.000 dirhams ; o des

dégagé est ramené à un revenu mensuel en fonction du nombre de mois d’activité régime du Réel Le calcul s’effectue à partir du résultat (bénéfice ou déficit) qui figure au dernier compte de résultat. A ce résultat s’ajoutent les amortissements et plus-values (article R262-19 du code de l’action sociale et des familles) | | |

le droit préférentiel de souscription. 1-La prime d’émission les actions nouvelles sont émises : -soit à leur valeur nominale, -soit à ce montant majoré d’une prime d’émission. Cette prime d’émission correspond aux réserves ou plus values, constituées par cette société depuis sa création. Elle a pour but de supprimer ou d’atténuer le risque de baisse de valeur de l’action ancienne qui résulterait de la fixation du prix de souscription des actions nouvelles à la valeur

constitution du capital social, mais ils permettent à l'associé de participer au vote en assemblée générale, et lui ouvrent droit au partage des bénéfices. Dans ce cas, la part qui lui revient, est au moins égale à celle de l'associé qui a fait l'apport le plus faible en espèces ou en nature, sauf clause contraire des statuts. Le capital peut être variable. Il doit alors être compris en permanence entre un minimum et un maximum fixé par les statuts. Cette option a pour principal avantage l'absence de formalisme

 Sociétés de personnes (raison individuelle et SNC) Avantages Les formalités de fondation sont plus simples et moins onéreuses. Il n’y a pas d’obligations particulières en matière de capital minimum. Dans le cadre d’une raison individuelle, l’entrepreneur dispose d’une totale liberté dans ses prises de décision qui n’exigent aucune procédure particulière. Les sociétés de personnes n’ont pas de structures lourdes, ce qui permet une grande souplesse et une adaptation rapide aux changements

vitales, c’est un être naturellement actif ; ces forces existent en lui, sous forme de disposition, de facultés, d’inclinations ;d’autre part, en tant qu’être physique, corporel, sensible et objectif, c’est aussi un être passif, dépendant et limité. De plus, la nature constitue la matière où son travail se réalise, au sein...