Pluviôse

suspects 10 octobre : La Convention décrète le gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix (19 vendémiaire an II) 04 décembre : Loi de mise en place du gouvernement révolutionnaire (14 frimaire an II) 1794 4 fevrier : Abolition de l'esclavage (16 plûviose an II) 24 mars : Les Hébertistes sont condamnés à mort (4 germinal an II) 6 avril : Condmanation des Dantonistes (16 germinal an II) 10 juin : Loi qui renforce le régime de la "Grande Terreur" (22 prairial an II) 26 juin : Victoire de Fleurus

publics. Section 1 : Les critères du contrat administratif Il y a 2 critères dégagés par la jurisprudence. Il y a des hypothèses où un contrat sera qualifié de public par la loi, c’est le cas pour les contrats portant travaux publics (loi du 28 Pluviôse AN VIII), idem en ce qui concerne les contrats portant occupation du domaine public, contrats de vente des immeubles de l’Etat, contrats d’emprunt fait par les personnes publiques, la loi MURCEF de 2001 a qualifié les contrats portant marché public

documents – 5/8 Les chemins d’une liberté, esclavage et abolitions 1793 29 août et 21 septembre. Abolition de l’esclavage proclamée à Saint-Domingue par les commissaires représentants de la France Sonthonax et Polverel. 1794 4 février (16 pluviôse an II). La Convention abolit l’esclavage dans les colonies françaises. Le décret ne sera pas appliqué à la Martinique, livrée aux Anglais par les colons, ni à la Réunion, aux mains de propriétaires blancs. 1802 Napoléon rétablit l’esclavage en

d'Etats dit fédérés (ex, aux Etats-Unis d'Amérique avec 50 Etats). Section 2 : Les politiques de décentralisation. a) Avant l'avènement de la 5ème République. En 1800 avec le système ultra centralisé Napoléonien est établit par la loi 28 PLUVIÔSE an VIII (=février 1800). Trois entités locales qui n'ont pas de personnalité juridique sont institués : - La commune, dont les membres du Conseil Municipal sont tous nommés par l'Etat. - L'arrondissement doté d'un conseil d'arrondissement, celui-ci

autorités de l’état dans leurs attributions de contrôle de l’administration. Il s’agit du conseil d’état, qui va rendre des avis en matières contentieuse comme en matières administrative. Double fonction que l’on retrouve aujourd’hui. Loi du 28 pluviôse an 8 qui va créer au niveau du département de juridictions administratives (conseil de préfecture). Ces institutions ont le même rôle que le conseil d’état mais au niveau locale. Cependant, on a toujours cette théorie du ministre juge. D’un côté

connaitre les affaires administratives. Le problème qui s’est posé rapidement que ces administrations n’a pas été crée directement. L’administration était juge et parti (théorie du ministre juge). Il faudra attendre le 17 février 1800 (loi du 28 pluviôse de l’an 8) pour que soit crée les conseils de préfecture (ancêtre de nos tribunaux administrative qui n’ont qu’une compétence limitée). La constitution du 22 frimaire de l’an 8 institue le conseil d’Etat qui est a l’origine est un organisme consultatif

septembre et étaient divisées en 12 mois de 30 jours eux même subdivisés en trois décades. Le dixième jour de chaque décade consacré au repos remplaçait le dimanche. Les mois étaient les suivants Vendémiaire, Brumaire et Frimaire pour l'automne, Nivôse, Pluviôse et ventôse pour l'hiver, germinal, floréal et prairial pour le printemps, messidor, thermidor et fructidor pour l'été. Les cinq jours restant pour finir l'année étaient réservés aux fêtes sous la dénomination de sans-culottides. Les noms des saints

cette évolution on reste dans le système dit de « justice retenue ». Cela veut dire que l’admi se jugeant elle même, les adlministres portent leur litiges devant l’admi qui les juge elle même. Cette justice retenue s’est complétée par la loi du 28 Pluviose An VIIII qui prévoit 2 choses : elle organise des conseils de préfecture ainsi que la protection des agents publics à l’encontre du juge judiciaire. On va avoir une situation où on améliore les choses, admi se juge elle même mais s’est laissé donné

des services le travail est reparti au sein des bureaux. Section 2 : l’administration étatique locale (administration étatique déconcentrée) I] L’importance de l’administration préfectorale La création du corps préfectorale remonte à la loi du 28 pluviôse an 8 -> 17 février 1800. Napoléon décide de créer des préfets qui sont des hauts fonctionnaires locaux de l’Etat. Appellation de préfet modifié 3 fois -> commissaires de la République. Sous le seconde Rép, en 1944, en 1982 jusqu’en 1988 (mise en

l’administré. Création d’organes consultatifs auprès des autorités administratives : ⎝ Conseil d’Etat : création par la Constitution du 22 frimaire an VIII auprès du pouvoir central ⎝ Conseil de préfectures : création par la loi du 28 Pluviôse an VIII auprès des préfets ⎝ Apparition d’un ordre administratif juridictionnel I. L’apparition d’un ordre administratif 1. La construction de l’ordre administratif Progressivement, les organes consultatifs vont juger l’administration