Pluviôse

du parti unique des Montagnards va vider la constituante. Le directoire va ajouter au niveau du départements et de la commune un commissaire du directoire nommé par le pouvoir central. L’œuvre de Bonaparte premier consul  Avec la loi du 28 pluviose en 8 (17 février 1800) Bonaparte instaure une centralisation autoritaire, c’est la constitution administrative française. Il garde les divisions de la révolution (départements, cantons, communes) mais à tous ces niveaux il substitut la nomination

Là aussi ç intégrer dans une logique plus globale de radicalisation des idées égalitaires  ­La question coloniale sur les territoires de la république française:  ­politique libérale et favorable au commerce dans les colonies (1792­94) ­le  décret  du  16  pluviôse  an  II/  4  février  1794  abolit  l’esclavage  des  nègres  dans  toutes  les  colonies  ;  il  confère  la  qualité  de  citoyen  français  à  tous  les  hommes,  domiciliés  dans  la  colonie,  sans  distinction  de  couleur;  il  affirme  que 

le Conseil d’Etat prend de simple avis et non des jugements, c’est l’approbation du consul puis de l’Empereur qui transforme ce conseil en jugement. Le véritable juge du Conseil d’Etat est le consul ou l’Empereur. Au niveau inférieur, la loi du 28 pluviôse an 8 (17 février 1800) qui crée les préfets et les conseils de préfecture. Ces conseils de préfecture sont des autorités administratives spécialisées qui au niveau inférieur traite du contentieux administratif, mais ils ne possèdent que d’une compétence

d’ordre. Le système en place ne lui convient pas. Il va refondre le système et faire apparaître des institutions (1799) qui vont perduré jusqu’à nos jours. Il met en place le canevas durable de la France administrative. La loi organique (LO) du 28 Pluviôse an VIII (LO du 17 Février 1800) va créer un bouleversement. § 1 : Le département. Sous la Révolution, on était dans une oscillation entre l’autorité départementale et l’autorité municipale. La Loi organique va donner au département un statut

Les conseils de préfecture C'est la loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l'administration qui met en place outre les préfets, les conseils de préfecture. A. L'organisation des conseils de préfecture Les conseils de préfecture sont chargés de se prononcer sur une partie du contentieux administratif. Ils sont présidés par le préfet qui a voie prépondérante en cas de partage. La loi de pluviôse an VIII réaménage et rationalise les fonctions contentieuses

institution, le pouvoir de décision a des autorités moins élevées dans sa hiérarchie interne. Cela symbolise le renforcement du pouvoir de l'administration. Incarné par le préfet, la déconcentration des services de l'État débute avec la loi du 28 pluviôse An VIII. Cette loi crée l'institution préfectorale en la plaçant en tête du département et la dotant de compétences générales.Actuellement la déconcentration est organisée par le décret de 1992 dit 'décret de la déconcentration' pris en application

automatiquement un 0. 13 POUR LA SEANCE 8 (MARDI 16 NOVEMBRE) : LA LOI (II)  Le texte à commenter est le texte n° 5, p. 38 de la fiche : Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code Civil, prononcé devant le Conseil d’Etat, le 1er pluviôse an IX « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateurs exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et

du 19 ème siècle. a. La création au sein de l'administration active d'organes spécialisés dans la fonction juridictionnelle. Ces organes spécialisés sont des œuvres de Napoléon. C'est d'abord les conseil de préfectures créés par la loi du 28 pluviôse an VIII, c'est ensuite le CE, créé par la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), cour des comptes par la loi du 16 juillet 1807. Les conseils des préfectures ont été créés dans chaque départements. Et ont été placé a coté du

propre juge. La constitution de l’an 8 avec la création du CE va conduire la distinction entre les fonctions d’administrer et de juger. 2) Le principe de la séparation La constitution du 22 frimaire an 8 (15 décembre 1952) a créé le CE, 28 pluviôse an 8 a créé dans chaque département un conseil de préfecture. Avec la création de ces conseils, il ne s’agit pas d’abandonner l’idée juger l’administration, c’est administrer. Simplement ça va permettre de mieux distinguer au sein de l’administration

problèmes d’administration = idée physiocratique. Sous le directoire, on a essayé et ce fut un échec total du fait de la résistance de ces petites communes qui avaient l’histoire pour elles et Bonaparte lui même a tiré les leçons de cet échec 28 pluviôse 17 février 1800 : on revient a la taille des petites communes. A partir du directoire que les grandes villes sont eu un statut particulier qui faisait que l’administration municipale était éclatée, découpage des arrondissements, suppression du