Pluviôse

républicains », Annales historiques de la révolution française, n° 288, 1992, pp. 259-266. ROBESPIERRE, « Tous les Français doivent participer à la formation de la loi », in « Sur les principes de morale politique », Rapport à la Convention du 18 Pluviôse an II, 5 février 1794. HUGO, V., Napoléon Le Petit : Livre Deuxième, Le Gouvernement : III- Le Conseil d'État et le Corps législatif (1853) « Le Vautour », La ménagerie imépriale, Lithographie de 1870 Documents complémentaires - Site

fonction de régulation dès lors que des libertés peuvent être atteintes. 2) Les organes locaux a. Les préfets Les préfets sont les représentants de l’Etat dans les départements. Ils existent depuis plus de 200 ans, créés par la loi du 28 Pluviose an 8 (1799). Actuellement, on trouve mention du préfet au dernier alinéa de l’article 72 de la Constitution : « Dans les CT de la république, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts

son territoire est distribué en 83 départements, chaque département en district, chaque district en canton. Dans les années 1800, on va renforcer l’idée de déconcentration, envoyer des agents locaux dans les communes. Le 17 Février 1800, Loi du 28 Pluviose An 8, va instituer les préfets qui sont nommés et révoqués par le premier consul puis par l’Empereur lui-même. Cette loi leur donne toute compétence pour nommer les maires et les adjoints de commune. Au cours du 19ème siècle, en 1831 et 1871, c’est

est administratif alors qu’il n’avait aucun lien avec le SP ni ne comportait de clause exorbitante de droit commun mais le contrat baignait dans une ambiance, dans un régime de droit publique. Cette jurisprudence est exceptionnelle. Loi de 28 pluviôse an 8 : le contentieux des marchés de travaux publics sont administratifs. Décret-loi de 1938 : le contentieux contractuel d’occupation du domaine public est administratif Loi 2001 : les marchés passés en application du code des marchés public

vertical des couleurs s'impose. En effet, depuis un siècle déjà, le pavillon néerlandais aux couleurs rouge, blanc, bleu disposées à l'horizontal flottent sur toutes les mers. Le drapeau tricolore ne prend sa forme définitive que le 15 février 1794 (27 pluviôse an II) lorsque la convention nationale décrète que le pavillon national « sera formé des trois couleurs nationales, disposées en bandes verticalement, de manière que le bleu soit attaché à la gaule du pavillon, le blanc au milieu et le rouge flottant

régime juridique des travaux publics § 1 : La notion de travail public La notion de travaux publics a, en droit, un caractère attractif car c’est un régime très spécifique qui se rapporte à tout ce qui concerne les travaux publics. La loi du 18 pluviose an 8 confie les TP à l’administration. A. Les critères constants Il doit s’agir d’un travail (construction, modification d’un ouvrage, entretien, nettoiement …). Ce doit être un travail immobilier (bâti ou non bâti). Enfin il doit y agir

premiers proches des Girondins en l'an II connaîtront des déboires avec la Révolution. Seul le troisième ne sera jamais inquiété et aura même droit à un buste après sa mort en 1796 en hommage à ses écrits contre l'esclavage des Noirs aboli le 16 pluviôse an II-4 février 1794. Il était par ailleurs l'oncle d'un conventionnel régicide, Simon Camboulas. La Révolution française en particulier représente une application violente de la philosophie des Lumières, notamment lors de la brève période de pouvoir

public mais ce projet est mal mené, la plupart de ces livres ont été abîmés, volés… Jusqu'en 1795 ces livres ne bouge pas de ces dépôts littéraires. En 1795 on crée les bibliothèques des écoles centrales où on regroupe ces livres. Le décret du 8 pluviose an XI (janvier 1803) c'est la création des bibliothèques municipales. Le XIXème siècle : C'est une période de grande mutation pour l'histoire du livre, c'est l'ère de l'industrialisation et de l'alphabétisation. Le livre entre dans la production

accorde les mêmes droits politiques aux hommes de couleur sans distinction de richesse. Le 11 août 1792, l’AN supprime la prime accordée aux armateurs de navires négriers. Cette prime avait été confirmée par le Conseil du roi en 1788. Loi 28 pluviose An II (4 février 1794) : abolition de l’esclavage dans les colonies françaises. Rétablissement de l’esclavage par Bonaparte à l’occasion de la paix d’Amiens avec l’Angleterre en 1802. Par la loi 30 floréal An X (19 mai 1802), le vote est acquis

notion romaine d’imperium), Les lois de Rolland (professeur de droit, 1934) : principe de continuité du service public, principe d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens publics (qui ne peuvent faire l’objet d’une saisie). La loi du 28 pluviôse an VIII (1800) crée le préfet, le conseil général, le conseil de préfecture ancêtre du tribunal administratif, le sous-préfet, l’inspecteur du Trésor appelé à devenir l’inspecteur des finances. L’élection des conseils municipaux et généraux date