Point Commun Fédéralisme Décentralisation

trop forte de centralisation entrainent vers une décentralisation. Mais cette décentralisation ne doit pas être excessive. Les valeurs Jacobines garantissent l’unité du pays car un excès de décentralisation peut être pire que la centralisation. Pendant presque 2 siècles la France était sur le principe de l’état unitaire centralisé (I), mais les risques de la dérive du système la entrainée depuis Charles de Gaulle vers des évolutions de décentralisation (ll). l- LE PRINCIPE DE L’ETAT UNITAIRE CENTRALISE

d’une volonté commune. Groupe de thèses réalistes  considèrent que l’Etat est une conséquence inéducable et développement d’une société. Produit d’un acte de volonté, l’Etat est le fruit d’un acte de volonté, l’Etat est le fruit d’un accord de volonté entre les hommes, garantir une liberté au sein de la société par l’intermédiaire d’un contrat, pacte (pacte sociale qui fait que les hommes décident d’organiser dans une communauté politique et de s’organiser dans un gouvernement commun). Thomas

qui relève de la gestion de la cité. Au moyen âge, lorsque renait en Europe continentale l'étude du droit romain, on distingue un 'jus privacio' et un 'jus publicum'. Il y a dans le monde différentes familles de droit qui présentent des caractères communs. Nous appartenons à une famille romano germanique. C'est ce qui explique les très grandes proximités entre le droit allemand, italien, français... On trouve aussi des pays ayant le même système à cause des colonisation. Les autres systèmes sont le

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- « Nous le peuple des Etats-Unis, avec la volonté de rendre plus parfaite notre Union, de la fonder sur la justice, d'assurer la paix civile, de pourvoir à la nécessité d'une défense commune, de promouvoir la prospérité de tous et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à nos descendants, nous décidons et nous instituons la présente Constitution pour les Etats-Unis d'Amérique. » peut-on lire dans la constitution américaine

imposée par Napoléon, la première république espagnol, prend la forme d'un état fédéral. Mais aujourd'hui, l'état espagnol a certes des points communs avec ce modèle, mais pas seulement, en effet il est basé sur un modèle unitaire. Quel est la place de l'Espagne entre fédéralisme et unitarisme ? Nous pourrons voir un état régional (I) mais qui par ça décentralisation extrême tend vers un état fédéral (II). I- Un état régional pour une unité du pays A- la base d'un état unitaire L'Espagne

groupe (Ex: États généraux, les tiers-état...). Toujours dans le langage courant, le troisième sens est tiré du second. Il signifie: manifestation du Pouvoir Politique.   Le langage juridique s'appuie sur cette troisième signification du mot et du point de vue juridique l'Etat recouvre 3 sens: au sens large l'Etat peut désigner une collectivité organisée ayant généralement comme support sociologique une nation (Ex: La France est un Etat, l'Espagne en est un aussi...).   Dans un sens plus restreint

Que restent-ils de la théorie de la séparation des pouvoirs ? Accroche : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Définition : La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Il existe

La décentralisation décisionnelle au niveau du secteur public : Décentraliser, déléguer et décongestionner la décision et le pouvoir; telles étaient les consignes et les instructions données à tous les établissements constituant le secteur public. A l'origine de ces instructions, les directives de la Lettre Royale du 22 juillet 1993 adressée au Premier ministre ainsi que celles contenues dans le Discours prononcé par Sa Majesté le jour de l'investiture du nouveau gouvernement. Suite à cela,

énoncer ainsi : une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l'Etat. On peut dire qu'avec les révolutions française et américaine, la séparation des pouvoirs devient à la fois un "lieu commun" et un "dogme" de la pensée politique :  - un lieu commun car ce principe n'est pas contesté ou critiqué chez les partisans des Lumières. Même Rousseau qui est souvent présenté comme un adversaire de la théorie  y est  favorable. Il déclare presque banalement dans le Contrat

réconcilier l’homme avec la société) l’homme est naturellement bon « l’homme est né libre et partout il est dans les fers » Le fait de vivre en société l’emprisonne « Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune, la personne et les biens de chaque associé et par laquelle chacun se soumettant à tous n’obéisse en réalité qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant » Conclusion : D’où vient l’Etat ? Situations difficiles à situer dans l’Histoire