Point Commun Fédéralisme Décentralisation

Le fédéralisme belge RÉSUMÉ / ABSTRACT L'Etat fédéral belge est né d'une métamorphose progressive, qui s'est opérée au départ d'une structure originellement unitaire. Il s'est formé par le morcellement d'un Etat souverain, sous la pression de forces centrifuges. De surcroît, il s'est constitué par acheminement, le fédéralisme multinational qui le fonde étant le fruit d'une longue évolution historique. Bien qu'étant soumis à une stratification en trois niveaux superposés de gouvernement

ensemble, c'est-à-dire les gouvernants par rapport aux gouvernés, l’Etat apparait principalement ici comme dirigeant chargé du maintient de l’ordre public. L’Etat désigne aussi ordinairement le pouvoir central par opposition aux collectivités locales (communes département régions…). Ce terme peut désigner enfin une communauté nationale, une société politique organisée (par opposition à la société civile, qui elle est constituée des personnes physiques et des groupements privés). Cependant, les différentes

Historiquement il y a 2 notions de citoyenneté : -Droit du sang, le citoyen appartient en théorie à une race/langue/religion -> All, pays nordiques -Droit du sol, conception française, issue de la Révolution citoyen si l’individu partage une histoire commune, des valeurs… Partager le vouloir-vivre ensemble C) Une autorité étatique : Les règles juridiques permettent le bon fonctionnement d’une société Cette souveraineté peut prendre 2 formes : -Interne : état doit être respecté et faire respecter les

vraiment juridique. Car il décrivait seulement les institutions, le droit était crée par les instutions que la loi prévoyait. Durant le 19ème, la norme de référence était la LOI, pas la constitution. On y attache pas une très grande importance d'un point de vue juridique. Pourquoi la constitution a t-elle été crée ? 3 grandes raisons : - Passage d'une situation simple à une situation complexe. Les choses étaient plus simple avant. Tout tournait autour de la loi : Légicentrisme. Mais, les sources de

constitutionnelles, qui porte un regard en droit stricement juridique sur des affaires qui sont de natures politiques 2) droit constit et sciences politiques Deux disciplines ayant un point commun et une différence fondamentale , qui conduisent à leur complémentarité. Point commun = l’objet , car on étudie les institutions politiques Mais selon des méthodes très différents Droit constit, on étudie des textes et des pratiques juridiques, alors qu’en sciences po, on s’interesse

d’administration Selon Georges Dupuy (auteur de Droit Administratif) : « Dans le langage quotidien, le mot administration désigne des réalités nombreuses et diverses : par exemple, on parle aussi bien d’administrer une fortune ou une entreprise privée qu’une commune ou un département. Dans le vocabulaire juridique, hormis l’expression ‘’acte d’administration’’ (perception d’un loyer, par exemple) que les privatistes opposent à l’ ‘’acte de disposition’’ (vente ou donation par exemple) dans la gestion d’un patrimoine

territoire » et « pour la population » : « une seule organisation politique et juridique dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté ». Loi est la même pour tous. Différence : centralisation ou décentralisation. Centralisation : monopole du pouvoir par le centre. Décentralisation : existence de collectivités territoriales, à côté de l’Etat, avec autonomie relative. Droit de regard de l’Etat central (inévitable). Doc. 6 • Etat fédéral : Etat fédéral : association de collectivités étatiques

individus. L’individu est au centre de la société. C’est aussi le développement de l’idée selon laquelle la société féodale fonctionne sur une base d’échange et de service au sein de la société. Cette logique d’échange et de service va trouver son point d’exaltation dans la chevalerie, très importante à l’époque. Il y a un sentiment d’honneur très fort et d’individualisme exacerbé avec une puissance de la chevalerie → le lien qui va pouvoir se créer entre les hommes est un lien de subordination (lien

est la conquête de l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Le droit public est aussi le droit administratif où l’administration peut être soumise au même droit applicable aux particuliers. Ex. : droit civil Il est dérogatoire du droit commun. Le droit administratif n’est pas codifié, c’est un droit d’origine jurisprudentiel (décisions des juges). En France, le conseil d’Etat s’occupe de ce droit avec un juge judiciaire. Etat, pouvoir et constitution. I. La notion d’Etat

Dissertation de Droit Constitutionnel : L’Etat Fédéré Le Fédéralisme est un phénomène ancien qui a existé dans des états tels l’empire aztèque. Même si l’on n’avait pas le même degré d’évolution, on observait que des communautés s’étaient formées. Essentiellement définies sur le principe de l’origine et/ou de la religion. Ces dernières par la suite formaient des fédérations. De plus, on peut voir que ce phénomène ancien, fut fréquemment l’objet de nombreuses recherches et de nombreux ouvrages