Point Commun Fédéralisme Décentralisation

lectures sera distribuée et sera disponible sur le site web au début de l'enseignement. Le séminaire permettra d'analyser des processus de décision concrets. Il se donne en partie sous forme de "e-learning". CHAPITRES DU COURS 1. Introduction 2. Fédéralisme et démocratie directe : deux piliers formels du régime 3. Une institution informelle : la norme de concordance 4. Les systèmes d’acteurs : partis politiques et groupes d’intérêt 5. Les étapes du processus décisionnel sur le plan fédéral : une logique

droit constitutionnel est relatif à la Constitution. Le problème est que l’on peut définir la Constitution et donc ce droit de deux manières distinctes : - Tout d’abord d’un point de vue matériel (on va alors se pencher sur son contenu, quel est l’objet du droit) - Ensuite d’un point de vue purement formel. D’un point de vue matériel, on peut parler ici du droit qui va régir l’organisation de l’Etat, c’est-à-dire la désignation des personnes qui vont exercer le devoir de l’Etat (les organes

en constituant un Etat d’Etats gardant une part intacte de leur souveraineté, est donc une forme d’Etat composé, en l’occurrence, la principale. Les Etats fédéraux sont nombreux et omniprésents dans le monde, et se caractérisent donc par une décentralisation non seulement administrative mais politique : l’Etat partage son pouvoir avec les collectivités qui le composent. Pourquoi L'état Fédéral ? Cette forme est intéressante car elle permet d'avoir le bénéfice d'un Etat unique en conservant

état de stabilité, d'harmonie. Les compétence ce sont les aptitudes d'une autorité à effectuer certains actes. Ce sont des capacités reconnues en telle ou telle matière en raison de connaissances possédées et qui donne le droit d'en juger. D'un point de vue historique et sociologique, l'Etat est un pouvoir de commandement qui s'est institutionnalisé, en d'autres termes qui a pris corps dans une organisation. Pour que cette institution soit possible, il faut une population qui se stabilise sur un

de constitution  Est-il possible de dégager les ligues de forces capables de construire un socle commun a toutes constitution ? I. La relation homogénéité matérielle des constitutions A. La limitation des pouvoirs B. La garantie des droits II. La grande diversité formelle A. Des textes d’apparence divers B. Des textes au statut juridique divers Décentralisation et fédéralisme Décentralisation : dans un Etat unitaire système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine

Chapitre 2 : Les bases constitutionnelles de l’organisation administrative Quelque soit les modes d’organisation administrative, une politique de décentralisation ou déconcentration, cela doit s’inscrire dans le respect des principes constitutionnels. En effet, il se trouve que les principes constitutionnels sont dans la hiérarchie des normes. Quand on regarde la constitution, celle-ci définie le statut des rapports entre les rapports publics et reconnait tout en les garantissant des libertés et

centralisé. Pouvons-nous vraiment parler de fédéralisme en Russie ? Ou, en d’autres termes, ne pouvons-nous pas plutôt parler d’un centralisme déguisé ? Pour répondre à cette question nous pourrions étudier dans un premier temps le fédéralisme comme solution pour une unité russe pour ensuite voir, dans un second temps, qu’en pratique, nous pouvons encore parler d’exercice du pouvoir central. Plan : I- Le fédéralisme : une solution pour une Russie multinationale

Définition Etat unitaire : celui au sein duquel une volonté unique s’exprime à la fois sur le plan politique et juridique Conséquences/concrètement : •Points de vue institutionnel : Les structures de l’Etat sont centralisée. 1 seul gouvernement, 1 seul parlement et donc 1 seul centre de décision qui s’exécuteront sur l’ensemble du territoire) ; •Du points de vue des règles juridique : il y a une seule constitution, une seule loi, c’est le parlement national qui dispose du monopole de la loi et du pouvoir

services déconcentrés ? Quel est le rôle du Conseil régional ? Comment sa place s'affirme-t-elle du fait de l'extension des compétences dévolues à ce niveau institutionnel dans le cadre de la décentralisation ? Entre l'État garant des attributions régaliennes et la gestion de proximité, dévolue aux communes et aux intercommunalités, en quoi la collectivité régionale représente-t-elle un échelon stratégique pour la conception et le pilotage des projets de territoires ? - Qu'est-ce qui fait de la

organisations internationales, comme le de l’Europe. Parallèlement, 6 pays décident de mettre en commun des matériaux indispensables pour faire la guerre : le charbon et l’acier. Cette initiative portée par Robert Schuman, conduit la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, Les Pays-Bas et l’Italie à fonder en 1952, la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Ce rapprochement économique est le point de départ d’une construction européenne qui assure, encore aujourd’hui, la paix entre ses