Point Commun Fédéralisme Décentralisation

puisqu’elles sont représentées au Bundesrat, à Berlin. Cette assemblée élabore certaines lois avec le Bundestag. Le système territorial français est unitaire et déconcentré (cet aspect ne figure que depuis 2003 dans la Constitution), depuis les lois de décentralisation. Les 27 régions, devenues des collectivités territoriales en 1982, disposent d’un budget et de compétences importantes, mais pas autant que les Länder. 2. Une identité régionale plus forte en Allemagne L’identité régionale est plus ancrée

Différentes formes : échelle au sein des Etats Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération : repose sur un traité, ce que pouvait être la communauté UE au début. Etat unitaire comporte la centralisation la concentration et la décentralisation Constitution : définir Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des

 :      Quelle  est  la  part  des  régions  dans  le  budget  des  collectivités  territoriales  ?       Au  regard  des  autres  collectivités  territoriales    (communes,  intercommunalités  et  départements),  la  part   régionale  du  budget  alloué  est  faible  :  un  peu  plus  de  10%  (5,4  milliards  d’euros  pour  l’ensemble  des  27

: les formes juridiques de l'État. Section 1 : l'État unitaire. Paragraphe 1 : l'État unitaire décentralisé et concentré. Paragraphe 2 : l'État centralisé déconcentrait. Paragraphe 3 : l'État unitaire décentralisé la décentralisation et sur 3 point. Paragraphe 4 : l'État unitaire régional. Section 2 : l'État composé : la fédération Paragraphe 1 : le phénomène fédératif. 1) L'unité sur le plan international. 2) la pluralité sur le plan interne. 3) la souplesse

l’existence de ces états, il faut d’une part les définir (A), puis dans un second temps il faut repérer et analyser les différentes formes de ces états (B). Définitions et caractéristiques Les Constitutions espagnoles et italiennes convergent sur ce point : le peuple ne peut être scindé en plusieurs émanations susceptibles de prétendre à l’exercice de la souveraineté. Il n’existe donc qu’un seul titulaire de la souveraineté : c’est le peuple de l’État considéré, comme c’est le cas au sein de l’État

INTRODUCTION Le fédéralisme en Belgique et au Canada En Belgique et au Canada, le fédéralisme est un sujet brûlant d’actualité depuis de nombreuses années et, on pourrait même ajouter, depuis ses origines, voire au-delà. Dans ces deux pays, le choix fédéral original ne fut jamais le fruit d’une décision unanime ou l’objet d’un large consensus entre les acteurs politiques. Au Canada, les débats entre 1864 et 1867 à l’origine de la fédération canadienne, faussement qualifiée de confédération, ont

collective. Mais au-delà, il y a divergence sur les moyens nécessaires Quelles sont les raisons de ces divergences ? Quelle place du socialisme dans l’Europe du XIXème ? I – Les thèmes du socialisme et ses bases sociologiques. A) Des thèmes communs. – Le socialisme nait directement de la Révolution Industrielle. Mais aussi de la prise de conscience que le capitalisme libéral déstructure les sociétés (libéral : que l’Etat ne contrôle pas, l’Etat n’intervient pas pour corriger, réguler les abus

phénomènes de pouvoir au sein des états mais également analyser les règles juridiques applicable dans l'exercice de ce pouvoir. Plus largement le droit constitutionnel s’intéresse d'abord à l’État, il va donc falloir porter l'analyse sur ce premier point, il s’intéresse ensuite à la règle fondamentale qui gouverne l’État c'est à dire la constitution et enfin le droit constitutionnel permet d'analyser le fonctionnement de l’État et donc l'exercice du pouvoir. SECTION 1 : La notion d’État Paragraphe

ne reconnaissent que les mandats impératifs, révocables et limités dans la durée( tous pouvoir a un individu).Il ne doit intervenir qu’en cas d’absolue nécessité, ils rejettent le centralisme pour le fédéralisme(gestion direct de sa propre vie) et la décentralisation où chacun participe à la vie commune en conservant son autonomie individuelle. Leur philosophie politique est un projet de société antiautoritaire (contre toutes suggestions politiques) et une stratégie sociale basée sur l’action directe

sentir membres d'une nation ? Les individus ne deviennent pas membres d'une nation sans tenir compte des valeurs existantes. Au sein de la nation, il existe un aspect moral mettant en avant que les groupes d'individus se construisent autour de besoins communs et de valeurs collectives. Ces dernières se caractérisent par des idéaux: Comment les individus conçoivent-ils l'avenir ? Comment définissentils l'essentiel ? Ce sont sur des idéaux que se consolide la nation et ces derniers peuvent varier selon les