Point Commun Fédéralisme Décentralisation

2) la décentralisation tout les états unitaires ont été affectés par le mouvement de la décentralisation qui est un mouvement d'organisation qui a affecté les états les plus anciens comme la France ou le Royaume-Uni. C'est un système qui connaît un système car il donne de l'autonomie aux autorités territoriales et permet de créer un lien direct et personnel entre les décideurs et les administrés. a) les principes de la décentralisation décentralisation territoriale : c'est

état soit fédéral, il faut qu’il respecte la loi d’autonomie. Il faut que les états fédérés possèdent des compétences propres garanties grâces à la Constitution qu’elles pourront exercer sans action extérieure. Sans ce pouvoir large, il n’y a pas fédéralisme. Cette loi d’autonomie a deux aspects, l’autonomie constitutionnelles des états fédérés où les entités fédérées maitrisent leur propre organisation et l’autonomie législative où la constitution fédérale va déterminer la répartition des compétences

Première phase (1950 -1990) 2. Deuxième phase (1990 - …) III. Les acteurs et les institutions concernés par l’aménagement du territoire en Allemagne 1. Les bases juridiques 2. Les institutions fédérales 3. Les institutions des Länder 4. Les institutions communes au Bund et aux Länder 5. Les institutions communales et territoriales IV. Les objectifs de la politique d’aménagement du territoire en Allemagne 1. La durabilité territoriale 2. La compétitivité et l’attractivité des territoires 3. La métropolisation

- Critiques Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2

fédéral. Le nouvel article 114 de la Constitution stipule : «la République est constituée par les communes, les provinces, les villes métropolitaines, les régions et par l’État». La Constitution reconnaît le principe de subsidiarité, au sens de la Charte européenne de l’autonomie locale. La structure politico-administrative comprend trois niveaux: - 20 régions, - 103 provinces, - environ 8100 communes. • C’est la région qui a connu les modifications les plus importantes en matière d’autonomie locale

Hainaut et Liège : « Considérant qu’il y a lieu d’affirmer la volonté des populations wallonnes d’être gouvernées désormais conformément aux tendances généralement les plus généralement admises dans cette région du pays au point de vue philosophique et social comme au point de vue des intérêts matériels. Considérant que ces tendances sont actuellement enrayées par la suprématie inégale due à la puissance électorale des populations rurales d’Anvers, du Brabant (Nord) et du Limbourg. Considérant qu’un

l’autonomie tout comparant avec Sachant qu'il existe toute une gamme de nuances entre les modèles théoriques de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral, où se situe l'Espagne ? Vers quel modèle théorique ce cas pratique hybride penche-t-il le plus, le fédéralisme ou l'Etat unitaire ?(I) L'Espagne, en vertu de la Constitution de 1978, constitue-t-elle une transition ou bien un nouveau modèle à part entière? (II) I)L’Etat autonomique espagnol, un régime aux nombreux emprunts fédéralistes L'Etat espagnol

pouvoir en deçà et au delà de l'état : a- il y a du pouvoir en deçà de l'état : Par exemple de droit canon, il y a du pouvoir dans les églises. En France, on veut que la religion soit séparée de l'état. Il y a aussi du pouvoir au niveau des communes (37 600 en France). Il y a du pouvoir au niveau des établissements publics (exemple les universités, il y en a 60 en France). Il y a également le pouvoir des médias qui est très important. Il y a du pouvoir dans les familles qui a évolué au cours

la nation. Traditionnellement, on oppose 2 conceptions : l’?une objective et l’?autre subjective. La première est descendue de Fichte qui dit que la nation est un produit naturel, qui n’?est pas de la volonté de l’?homme. C’?est un ensemble de points communs (langue, religion, origine géographique voir ethnique). Elle a évolué avec la théorie de la pureté de la race. Elle s’?oppose à théorie Française (Renan) qui dit que c’?est la volonté humaine qui la forge. Pour lui, la nation est un vouloir vivre

mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Les Etats qui composent une fédération ne disposent ordinairement d'aucun pouvoir en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont généralement pas le droit de faire sécession unilatéralement. La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire. Exemples d'Etats fédéraux : Les Etats-Unis