Point Commun Fédéralisme Décentralisation

au départ une séparation des pouvoirs horizontale qui permet de diviser le pouvoir d’Etat du gouvernement au sens large. Il appartient aux américains, inventeurs du fédéralisme d’avoir développé très tôt une séparation des pouvoirs verticale. Les européens ont attendu la fin du XIXème siècle pour admettre une timide décentralisation et aujourd’hui des formes de régionalisation très poussée. 2. La typologie des régimes politiques A ( critère de la séparation des pouvoirs horizontale On s’attachera

constitutionalité Le principe de constitutionalité signifie que toutes les règles de droit internes, autres que la constitution elle-même, doivent être conformes à celle-ci, et ce tant d’un point de vue formel (toutes les règles doivent être édictées par les organes et selon les procédures prévues par la Constitution) que d’un point de vue matériel (toutes les règles doivent avoir un contenue conciliable avec celui des dispositions constitutionnelles) Trois formes de contrôle constitutionnel : * La

au parlement. C’est la victoire des libéraux et donc du système représentatif. Le système britannique: Montesquieu, de l’esprit des lois « le gd avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires. Le peuple n’y est point du tout propre »1751. Voltaire, 1766, « quand la populace se met a raisonner, tt est perdu », c’est un constat permanent au cœur de la philo des Lumières. Le peuple n’a pas les lumières. Sous la révolution française, la représentation va triompher

celui-ci ne respecte plus le droit des hommes » c'est à dire que dés lors que ceux qui gouverne ne respectent plus les règles qui s’imposent à eux, ceux qui sont gouvernés ont le droit à la révolte= le droit de résistance à l’oppression. C’est le point de départ du droit constitutionnel. Les Etats-Unis vont faire en 1787 la Constitution des Etats-Unis, c’est la naissance de l’Etat des Etats-Unis. Cette Constitution trouve sa justification dans la déclaration d’indépendance de 1776.Les Etats-Unis

droit financier et fiscal (rapport entre citoyen et administration financière). Mais le droit constitutionnel possède certaines caractéristiques spécifiques par rapport aux autres branches du droit ce qui lui donnent une double définition. - Du point de vue matérielle, on peut définir le droit constitutionnel comme étant à la fois le droit de l’Etat et le système d’organes. C’est un fait que les institutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne. Ainsi, la Constitution ou le droit constitutionnel

limitation du pouvoir dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances

cours en 1834. On fait une présentation qui est exclusivement la description, l’analyse et le commentaire de la constitution. On a en France une difficulté : changement de régime. Le droit constitutionnel apparaît comme quelque chose d’incertain. Le point de bascule intervient à la fin du 19ème siècle car on va, en France de 1870-1875, sacraliser beaucoup plus de règles de droit. On met l’accent sur l’importance du rôle de la loi. Les institutions politiques font évoluer le droit constitutionnel.

au départ une séparation des pouvoirs horizontale qui permet de diviser le pouvoir d’Etat du gouvernement au sens large. Il appartient aux américains, inventeurs du fédéralisme d’avoir développé très tôt une séparation des pouvoirs verticale. Les européens ont attendu la fin du XIXème siècle pour admettre une timide décentralisation et aujourd’hui des formes de régionalisation très poussée. 2. La typologie des régimes politiques A critère de la séparation des pouvoirs horizontale On s’attachera

J‘annonce, «  je suis totalement contre le régionalisme». En fin, je pose cette question à tous le monde « à quoi sert le régionalisme ? » La réponse ‘ c’est rien’. donc il faut qu on se débarrasse de cette maladie. Introduction : Au point où il convient de se demander si certains n’étaient pas en mission commandée pour ne mettre en exergue qu’un seul aspect de son intervention en occultant la question essentielle qui est celle du régionalisme et de ses effets pervers à l’ère du changement

participe directement ou indirectement à une action sur un espace. Communes : créées en 1789 à la place des paroisses, plus petite collectivité territoriale, on en compte 36 000, au sein d’une commune il y a un conseil municipal (elus + maire) Departement : créés a la revolution, 101 departements donc 5 outre-mer (qui ont egalement le statut de region) Pays : espace de taille inferieur a la region créé en 1999 par la loi Voynet. Les communes ne sont pas obligatoirement voisines mais elles doivent avoir