Point Commun Fédéralisme Décentralisation

n'appartiennent pas à la même race. La conception francaise considére que la formation des nations est beaucoup plus complexe et qu'à cote des évènements ethniques il faut faire rentrer en ligne de compte les évènements historiques, les intérêts communs et surtout les liens spirituels. Ca veut dire que cette conception française fait rentrer à coté d'éléments objectifs la volonté de vivre ensemble . La nation dépasse les individus vivants et elle unit les générations passées et les générations à

Mandrosoa pour son apport quant à l’inspiration de ce stage, qui l’a guidé avec générosité et attention. A tous les collègues et camarades de travail pour leur amitié et leur soutien fraternel. Aux responsables des services existants à la Commune urbaine d’Antananarivo, la Région d’Analamanga, la Province autonome d’Antananarivo, pour leurs conseils précieux. Aux responsables, aux corps enseignants et à tout le personnel de l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar pour les efforts

droits fiscal. Sur ce point il est évident que certaines questions n’ont que peu de rapports avec le droit constitutionnel proprement dit, tandis que d’autres ne peuvent être ignoré au regard des certains principes fondamentaux consacrées par la constitution. Ex : Ainsi, le droit des collectivités territoriales mérite d’être abordé dans le cadre du cours de droit constitutionnel sur un certain nombre de points au regard notamment du principe d’indivisibilité et de décentralisation de la République Française

du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes CHAPITRE 3 : Elections et Partis Politiques a) b) c) d) e) Suffrage censitaire et suffrage capacitaire La capacité électorale Le suffrage universel Les modes de scrutin

Personne physique : qualification juridique d’un individu prise en tant que telle et cette qualification existe pour distinguer personne physique et une personne morale (= entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique. Une commune, société, Etat, Université sont des personnes morales. Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes constitutionnels. Les personnes morale ont le droit de propriété qui est d’abord un droit des personnes

peut donner des directives au gouvernement, le chef du gouvernement reste un élément essentiel mais un peu effacer. La séparation des pouvoirs est une garantie à tel point que l’article 16 de la DDHC de 1789 dit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de constitution », cet article est souvent cité, à la place de la constitution on pourrait dire « n’a pas de démocratie » ou « n’est pas un état de droit ». La séparation

cité Les historiens et politologues comme G. Hermet, P. Birnbaum et B. Badie, P. Braud1 nous montrent que la cité grecque (polis) est une sorte de micro-communauté fédérale qui regroupe diverses tribus. La communauté politique traite des affaires communes. Parallèlement s'exprime une liberté individuelle, mais l'individu n'est pas protégé par les droits individuels. Il reste à la merci du corps collectif dans la mesure où il n'existe pas un domaine privé légitime. Cette société est d'abord fédéraliste

mer territoriale s'il en a une. Sur cette zone, l'Etat dispose de sa pleine souveraineté (la maitrise des entrées, des sorties et des séjours). Le territoire aérien s'arrête à la fin de l'atmosphère. Ce qu'il y a au-dessus appartient au patrimoine commun de l'humanité. Une autorisation de survol aérien du territoire est obligatoire pour tout aéronef étranger (aéronef désigne tout objet volant). Il y a des contrôles douaniers, fiscaux, … C – Les espaces maritimes Ils n'existent que pour les

: la centralisation administrative et la décentralisation administrative. Chapitre 1 : La Centralisation administrative : La centralisation politique s'est accompagnée d'une centralisation administrative. Dans la centralisation administrative, toutes les fonctions administratives sont exercées par une seule et même personne publique : l'Etat. La centralisation administrative n'a pas disparu avec la Révolution. Les communautés locales sont : commune : le maire, le sous préfet d'arrondissement

développement e l’idée démocratique, gérer les intérêts locaux par des personnes dont les organes seront recruté sur une base democratique. Déconcentration et décentralisation peuvent coexister sur es compétences différentes. Dans le cadre de la décentralisation l’autonomie des collectivités décentralisées à des limites L’organisation même de la décentralisation relève de l’état. L’état exerce un contrôle sur les collectivités décentralisées, il incarne l’intérêt national alors que les collectivités incarnent