Point Commun Fédéralisme Décentralisation

au peuple les choses du gouvernement. Puis l’idée arrive qu’il faut enseigner, au minimum, les bases de la citoyenneté aux jeunes, forme de catéchisme constitutionnel pour Diderot au milieu du 18ème siècle, il n’est pas normal qu’on néglige à ce point la constitution, l’étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que louis XV en 1773, va créer une chaire de droit publique au collège de France. Avant, il existait dans le royaume 2 enseignements du droit publique : l’entourage royal

1. Eléments juridiques de la définition La justification : le pouvoir politique assure la réalisation de fin supérieure et commune à l’ensemble de la société politique. L’Etat a pour mission de faire prévaloir l’intérêt général. La conservation du pouvoir politique aboutit à un pouvoir protecteur car stabilité politique établie. Etablir/conserver

droit constitutionnel au delà de l’état mais ce qui est certain c’est qu’il y a toujours du droit constitutionnel lorsqu’il y a un état. En somme le droit constitutionnel présuppose la notion d’état. Il s’agit de s’interroger sur cette notion d’un point de vue juridique et dégager les caractéristiques juridiques de l’état. Il s’agit de s’interroger sur la constitution de l’état. Il s’agit d’envisager la forme de l’état, c’est à dire la manière d’organiser l’état par rapport au territoire. L’état

nature. La condition de l’homme dans l’état de nature est désastreuse. Homo homini lupus, les hommes se font perpétuellement la guerre « La vie humaine est solitaire, misérable, dangereuse, animale et brève. ». Hoppes décrit l’absence de puissance commune donc l’absence de lois, donc l’absence de séparation du juste et de l’injuste. C’est ce qui explique qu’à un certain moment de l’histoire l’homme veuillent se rassembler pour obtenir la sécurité et la paix et c’est ainsi qu’ils vont créer ce que Hoppes

renverser les rois. Ceux à quoi les rois ont répondu par les légistes c'est-à-dire les juristes, certes les pouvoirs viennent de Dieu mais il s’exprime par la voix du peuple. 2. L’Etat dans l’espace Il existe un certains pouvoir au niveau des communes, des facultés, des associations, des parties politiques, de la presse, il y a de nombreux lieux de pouvoir mais qui doivent pas se substituer au phénomène étatique. Il y a également les instances juridictionnelles comme la CEDH, la CJUE, etc… qui

de l'Etat, il y'a en fait une série de phénomènes qui vont conduire à la fin de phénomènes arrivant. Phénomènes qui comportent 3 étapes : * 1ère étape : L'existence d'un groupe d'Homme qui vivent ensemble, qui partagent des points communs, qui sont sur un territoire communs (tribus société, groupe social, groupe d’humain) * 2ème étape : Le constat au sein de ce groupe social que certains des besoins de ces membres, ne peuvent pas être satisfaits par eux même, et que la satisfaction de certains

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : du point de vue juridique : on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat. Le droit constitutionnel est ainsi la branche du droit public qui détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ses organes supérieurs. Le droit constitutionnel règle aussi la participation des citoyens aux affaires

placent par les constituions et qui permettent non pas d’avoir des moyens de pression, mais de limiter l’action de d’autres pouvoirs et pour participer ensemble à certaines fonctions. Que l’on soit dans une séparation souple ou stricte, il y a un point commun, c’est que l’autorité judiciaire est indépendante. les régimes de confusion des pouvoirs Cela veut dire qu’un seul organe va exercer le pouvoir exécutif, législatif et au moins avoir la main mise sur le pouvoir judiciaire. Il dirige

individus vivant en société. Dimension subjective, politique d’une personne ou d’un groupe. Induit des choix politiques * Politique = jugement de valeur : qui est généralement négatif => « politique politicienne » * Ces usages ont comme point commun d’être des synonymes du mot politique * Politique stricto sensu : Scène où s’affrontent des indiv et des groupes en compétition pour la conquête et l’exercice du pouvoir. * LE Politique: P.Braud : LE politique est un champ social d’intérêts

protégées. °Symbolique, identification d’une Nation. La constitution va définir l’identité d’un pays (langue, drapeau, hymne, devise). Gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (Lincoln). En 2004-2005, le Traité européen définis les mêmes points que la Constitution française. Les constitutions rappellent les fondements d’une Nation, d’une organisation politique. B) La signification du droit constitutionnel - Comment concilier autorité/liberté. « Un peuple qui souhaite sacrifier une liberté