Point Commun Fédéralisme Décentralisation

très large voire une totale autonomie. Et enfin, l’Etat régional c’est l’entre deux (Espagne, Italie…) à la base ils sont unitaires mais en réalité ils ont transféré des compétences à des collectivités infra étatiques, ça va au-delà d’une simple décentralisation, ils vont bénéficier d’une véritable autonomie. Donc on constate qu’il y a plusieurs modes d’organisation des Etats. -Il y a de plus en plus un décalage entre l’idée de nation et l’idée d’Etat, il y a des nations sans Etat, pas de structures

Hans Kelsen (1881-1973), Théorie générale du droit et de l’État (General Theory of Law and State, 1945) traduction B. Laroche et V. Faure, Bruylant - LGDJ, coll. « La pensée juridique », 1997. Document 5 : Jean-François Aubert, « Essai sur le fédéralisme », Revue du droit public, 1963 Document 6 : Claude Leclercq, L’État fédéral, Dalloz, coll. « Connaissance du droit », 1997 Document 7 : Extraits de constitutions - Articles 1er, 4 et 5 de la Constitution des États-Unis d’Amérique du 17 septembre

un second temps, on démontrera comment certaines démocraties actuelles réussissent à faire la synthèse de ces deux notions (partie II). I L’opposition entre le libéralisme et la démocratie Le libéralisme et la démocratie s'opposent sur plusieurs points importants. Il y a une différence sur les principes fondateurs (partie A) ainsi que sur les conséquences (partie B). A) L’opposition sur les principes fondateurs « La démocratie est un mot magique mais polymorphe ». C'est ainsi que commence le

Turquie fait partie du Conseil de l'Europe et de l'OTAN. B. La prégnance des facteurs historiques et politiques La construction de l'Europe est le produit de son histoire. Dans un premier niveau, elle est incontestablement le produit d'une histoire commune qui a construit un espace européen relativement homogène. C'est sur cette relative homogénéité qu'on pu prospérer des idées de coopération européenne. À un deuxième niveau, on a assisté à une structuration de l'espace européen autour d'organisations

le rapport des constitutions entre elles mais c'est surtout les rapports entrre gouvernants et gourvernés. Art 16 de la DDHC (1789) : "Toute société dans laquelle la grantie des droits n'est pas assurée ni la séparation du pouvoir déterminé, N'a point de Constitution. La palissade Ce droit est qualifié de constitutionnel car les règles qui y sont étuidées figurent dans la constitution : L'une des sources du D.Constitutionnel. Les lois organiques viennent complèter la constitution. Les coutumes

l’économie. Politique extrêmement interventionniste avec nationalisation des entreprises (privé-Publique) ex : Renault. * Les lois de privatisation de 1986 et 1993  * La loi du 29 juillet 1982 : reforme la planification  * Les actes de décentralisation : Acta 1 Mars 1982 Act 13 Août 2004 : c’est quand on accorde plus de droit aux collectivités. * Lois sectoriels, 26 juillet 1996 : relative aux télécommunications. Loi du 20 mai 2005 relative à l’activité postale THEME 2 : Les sources du

le droit constitutionnel, principalement le droit constitutionnel c’est le droit du pouvoir politique, c’est le droit de l’état. I – l’approche structurelle du droit constitutionnel Si on réfléchit à la structure du droit constitutionnel, d’un point de vue formel ou procédural, ce qui fait la spécificité du droit constitutionnel c’est qu’il repose sur une catégorie spécifique de lois, de textes que l’on appelle la constitution. Le droit constitutionnel, c’est le droit de la constitution. Cette

considérée comme une conception française, c' est le cas de Renan. Ce qui fait l' unité c' est le fait que des individus décident de la propre volonté de s' unir, de vivre ensemble. Il y a aussi l' idée d' un partage d' un héritage, d' une histoire commune. Elle apparaît aussi avec la notion de droit du sol ( volonté de naitre sur le territoire de l' Etat ). le terme nation est liée au terme naissance. 3- Etat et nation sont ils indissociable ? L' Etat n' est pas forcément un Etat nation, il existe

collectifs territoriaux (les régions, départements et communes) et les établissements publics. Un établissement public est une personne morale qui a une mission bien particulière c’est un peu comme une société commerciale mais dans une dimension publique. Le maillage administratif français est très complexe parce qu’il y a un Etat plus ou moins organisé mais aussi un très grand nombre de collectivités territoriales. En France il y a 36 700 communes, 101 départements, 26 régions, 5 collectivités

Principes de base Etat = souveraineté Si l’Etat est menacé (construction UE ou décentralisation) on peut parler de menace sur la souveraineté. Construction UE et décentralisation : c’est l’Etat qui consent à des transferts de souveraineté. Hobbes au XVIe siècle : le Roi s’oppose au pouvoir spirituel Jean Bodin : asseoir l’autorité de l’Etat par rapport aux autres autorités politiques, le Pape et l’Empereur. XXe siècle : extension de la forme d’Etat car nécessaire pour être reconnu internationalement