Point Commun Fédéralisme Décentralisation

modèles de fédéralisme : - confédération : structures d’Etat qui conservent tout leur souveraineté et choisissent un but commun sans efficacité. - fédération : Etats renoncent à leur souveraineté internationale, la fédération est un Etat Problème : il faut mettre en place un Etat européen. B. Méthode fonctionnaliste. Selon une approche socio-économique, il faut construire l’Europe en intégrant des fonctions (économie, agriculture, transport) : - secteurs aux intérêts communs - cette unification

droit dans son ensemble. Il vise l’ensemble de règles juridiques propres à un groupement humain déterminé. La règle de droit ne prend naissance qu’à la condition que des hommes forment un groupe, non seulement par la participation à certains traits communs, mais sur le fondement d’une société constituée en vue d’une fin et pourvue d’une organisation au service de cette fin. On distingue 2 sortes d’ordre juridique : Ordre juridique étatique : occupe une place centrale en raison de leur importance

remodeler les régions. On peut dire que c’est le moment de rappeler de manière historique ce que sont ces départements, ces arrondissements, les cantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît nécessaire de remonter à l’ancien régime, avec pour fil conducteur : la décentralisation de l’administration. Celle-ci étant liée à la régionalisation, sachant qu’il y a un balancement qui va de la province, qui passe par leur destruction conduisant

ainsi que, pour cette raison, les assemblées représentant le peuple aient voulu abattre le bicamérisme en ce qu’il s’oppose à ses entreprises. Les démocraties occidentales n’ont pas fait disparaître purement et simplement les secondes chambres. Le fédéralisme a notamment permis la représentation des États fédérés par une seconde chambre. Mais dans un État unitaire comme la France, la justification d’une seconde chambre est plus difficile et son existence est souvent liée à une diminution de ses pouvoirs

exemple : check and balances (frein et contrepoids) ce sont des moyens qui permettent de limité l’action de l’autre pouvoir, et il y a également des moyens pour participation à certaines fonction, mais ce n’est pas une collaboration - Il y a un point commun entre la séparation souple et stricte : le pouvoir judiciaire est indépendant. c) Les régimes de confusion des pouvoirs Cela veut dire qu’un seul organe exerce tous les pouvoirs. Cette confusion des pouvoirs se fait au profit de l’exécutif, ou

supra-étatiques comme l’UE (externe). Introduction Section 1. Définitions La notion d’administration pose des problèmes de définition, le mot vient de administrare (servir), il revêt aujourd’hui un double sens. D’un point de vue matériel, il désigne une fonction – celle d’administrer – et d’un point de vue organique, il désigne des personnes et des organes qui exercent cette fonction. La difficulté provient du fait que l’approche matérielle et l’approche organique ne se recouvrent pas entièrement. I. L’approche

territoire Cette notion va dépendre de la compétence de l’état, limite à l’intérieur de laquelle va s’exercer la compétence législative et juridictionnelle. Section2 : La population Addition d’individus unis : nation ; commun : race, langue, tradition ou volonté de vivre en commun, groupe unit. Etat multinational, état de la population est très différencié par langue etc., parfois cohésion se fait : création état, comme ex-Yougoslavie, partager par bosniaques, albanais, serbes, croates, mais aussi

qui implique pour Rousseau l’égalité entre les hommes, le suffrage universel et la collaboration de tous à l’expression de la volonté générale qui prend corps dans la loi. Þ Toutes ces théories du contrat ont pour point commun de considérer que l’Etat est né d’une volonté commune des hommes qui ont conclu entre eux un pacte par lequel il consiste à se soumettre à l’autorité de l’Etat afin que soit garanti leur liberté, leurs droits et leur sécurité. Ces théories sont cependant abstraites puisque

comment on élabore des règlements. Le droit constitutionnel est une sorte de mode d’emploi de l’Etat. - l’article 16 de la DDHC : «  toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as point de constitution ». Une constitution a pour fonction d’organiser la séparation des pouvoirs et de garantir les droit des personnes. La constitution crée des institutions ( président de la république, parlement, conseil constitutionnel) et la constitution

Partie I. La décentralisation voulue  Chapitre I. Approche conceptuelle A- Qu’est ce que la décentralisation ? 1- Définitions 2- Types de décentralisation B- Pourquoi la décentralisation ? 1- Logique de décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience