Point Commun Fédéralisme Décentralisation

TD de DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet du commentaire de texte : Dans quelle mesure le fédéralisme constitue-t-il une alternative à l'Etat-nation ? « Chaque fois qu'une dictature arrive au pouvoir, son premier acte est de balayer le fédéralisme (…) le fédéralisme est essentiellement et profondément l'expression de la démocratie » dit Fernand Dehousse lors de son discours prononcé le 20 octobre 1945 devant le Congrès national Wallon. L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante

l'apparition d'une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne.Il convient avant toute chose de définir les concepts d'état fédéral et d'état unitaire ainsi que la notion de décentralisation. Tout d'abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération. La confédération est

Le droit international permet une distinction simple : les États membres d'une confédération demeurent des États du point de vue du droit international alors que seul l'État fédéral dispose de ce statut pour une fédération. D'un point de vue juridique, une confédération d'États répond à une logique horizontale. Les États confédérés, tous égaux, vont s'associer sur certains points par le biais d'un traité international. Les États restent des États unitaires et conservent toute leur souveraineté

au même pouvoir) Définition de l’unité : c’est un principe d’organisation d’un Etat duquel une seule idée s’exprime tant du point de vue de son agencement organique de son ordonnancement juridique. * Au point de vue organique, il y a un seul chef d’Etat, un seul gouvernement, un seul Parlement. Cela signifie que c’est une unité de l’appareil de l’Etat. * Au point de vue juridique, l’Etat unitaire se qualifie par une seule constitution et une seule législation. C’est la même constitution

philosophes supportent la solitude absolue ». Nous avons besoin du miroir de l’altérité. Pour me construire j’ai besoin de la relation à l’autre. Prtnt la relation à l’autre peut être positive ou négative. La relation peut être destructrice comme du point de vue politique l’injustice ou la tyrannie. Mais elle peut aussi être bienveillante car en se confrontant au jugement de l’autre je peux me juger et construire mes principes. C’est la justice également. Sartre disait « l’enfer c’est les autres » car

qu'une simple addition d'individus particuliers. La population de l'Etat se caractérise par ceci qu'elle se compose d'hommes et de femmes qui se sentent unis par un objectif politique commun. De sorte que l'on peut dire que la population de l'Etat fédère, rassemble des individus par le partage d'une idée politique commune. Dans la population de l'Etat, la majorité des hommes et des femmes ont une même conception des réponses à apporter à ces différentes questions, pourquoi sommes nous ensemble? Que faisons

Objet : Dissertation, Décentralisation et fédéralisme. Introduction Les Etats fédéraux et décentralisés sont des régimes en vigueur à l’heure actuelle. Certains Etats évoluent et passent d’un Etat décentralisé à un Etat plus modéré comme l’Etat fédéral. Ce phénomène se constate de plus en plus. L’Etat, cette personne morale, est un phénomène historique, politique et juridique qui tient à la fois d’une construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il peut

affaires intérieures et intangibilité des frontières 2) Une population sur le territoire Les hommes fondent des nations. A ) l’état est une communauté humaine Un groupement social. Un lien social qui unie les gens avec un intérêt commun. L’état a des ressortissants, les nationaux. Ils entretiennent un lien particulier. Le lien juridique les suivent même à l’étranger. B) les critères de la nation La nation est à la fois sympathique est inquiétante. Je me rapproche de ceux

l’ensemble des prescriptions énoncées dans la constitution. En adoptant une telle position on réduit la substance du droit constitutionnel à des données formelles qui sont-elles mêmes forcement réductrices. On peut alors tenter de rapprocher ces deux points de vue en considérant que la substance du droit constitutionnel est constituée de modes de régulations politiques tels qu’ils sont énoncés par le droit et vécus par une certaine pratique politique. Cette approche a certainement une influence sur la

Il serait utile de voir dans une première partie, les caractéristiques communes aux deux formes, cœur de la fondations des idées démocratiques, pour ensuite analyser dans une seconde partie, les différences nettement marquées des deux formes, qui ne touchent cependant pas au concept d'idée démocratique. Les caractéristiques communes aux deux formes d'États : Il est ici question de déterminer les points communs qui rapprocheraient le système unitaire au système fédéral pour comprendre