Point Commun Fédéralisme Décentralisation

Dissertation sur le Fédéralisme : L’organisation étatique se décline sous deux formes : une forme conventionnelle, la plus répandue, l’Etat unitaire, et un mode moins employé, l’Etat fédéral. Si certain des fonctionnements d’un Etat Fédéral semblent proches de ceux d’un Etat unitaire, nous verrons que dans la pratique il n’en est rien. Réunis par un « Etat Fédéral », les états fédérés bénéficient d’une autonomie propre qui conduit les citoyens à une double loyauté, celle qu’ils ont vis-à-vis

30/04/10 Sujet : La décentralisation est-elle achevée? Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à

de la décentralisation est en marche, la réforme du mille-feuille territoriale française, pourra-t-elle se dérouler dans la sérénité ? Après des années de débats vifs avec le gouvernement, la nouvelle étape de décentralisation est un sujet délicat. A travers un extrait de l’ouvrage « droit des collectivités territoriales », Bertrand Faure, professeur de droit à l'Université de Nantes, ce concentre sur l’organisation des collectivités territoriales et plus particulièrement la décentralisation. Le texte

problème de concept d'Etat. En droit positif, il en existe deux types appliqués actuellement: l'Etat unitaire, et l'Etat fédéral. Par le premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant

Institutions administratives / 20 juillet 2007 La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. On retrouve ici les trois éléments dégagés à propos de la décentralisation (voir la fiche consacrée à cette notion) : la personnalité

place aux identités constitutionnelles nationales. Cette conception est très hégémonique, une construction supranationale procède à la construction d’un droit constit qui vient supplanter les droits nationaux. La constitution pour l’Europe reste du point de vue juridique un traité donc il se place en dessous de la Constitution mais en dessus de la loi. . Droits constitutionnels européens développe l’idée de pluralité de droits, les différents droits constit des Etats européens, l’idée est celle

Le fédéralisme est un mode de gouvernement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète) et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement (Lexique des termes juridiques, Dalloz). Le fédéralisme comprend l’Etat fédéral

drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge »et l’hymne national la « Marseillaise ». Autant d’éléments qui fondent l’Etat unitaire, prolongé par l’expression des lois de 1982 de décentralisation qui procèdent au transfert de certains pouvoirs de décision de l’Etat vers les collectivités territoriales (régions, départements et communes) confirmé par la création des statuts des collectivités territoriales à l’article 72 de la Constitution de 1958. On observe cependant que ces éléments caractéristiques

problème de concept d'Etat. En droit positif, il en existe deux types appliqués actuellement: l'Etat unitaire, et l'Etat fédéral. Par le premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant

structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire. Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir de vastes territoires, même si ce n'est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants