Point Commun Fédéralisme Décentralisation

inégalités entre les territoires régionaux. En nous appuyant sur une revue de modèles théoriques et analytiques, nous verrons que la littérature de science sociale ne fournit aucun modèle prédictif robuste et sans ambiguïté des effets de la décentralisation sur les inégalités entre les territoires (I). Les travaux portant sur les niveaux de prestation fournis par les politiques régionales (II), et sur la différenciation de l’action publique régionale (III) apportent quant à eux des éléments de

ceux-ci contrôle la population (à l’époque Napoléonienne). Dans l’Etat moderne, complexe, la centralisation excessive aboutie à l’engorgement du pouvoir qui entraîne une inefficacité et de la désobéissance. Déconcentration ne veut pas dire décentralisation. On confie des pouvoirs (de décision, d’exécution) à des représentants du pouvoir central désignés par l’Etat. L’Etat met en place localement des agents qui le représente sur le territoire et chargés de décisions. Ce pouvoir se rapproche des

rendront compte de leur action. La décentralisation consiste à confier des compétences à des collectivités autonomes, dotées de la personnalité morale (collectivités territoriales comme les communes, départements, régions ou à des établissements publics). Le but étant d'associer les habitants à la gestion de leurs affaires, la décentralisation va de pair avec l'élection (au suffrage universel direct pour les conseillers municipaux). Et si l'on veut que la décentralisation soit effective, les collectivités

aucune autonomie cela ne concerne qu’un point de vue géographique : « C’est toujours le même marteau qui frappe même si on a raccourcie le manche. » Barrot. L’autorité locale compétente est ainsi placée sous contrôle hiérarchique étatique puisqu’implantées dans les circonscriptions administratives de l’Etat et donc contrôlées par celui-ci. Cet aménagement a pour but d’améliorer la connaissance au point de vue local pour prendre les meilleures décisions au point de vue national, le préambule du décret

Deux grandes formes d’Etat peuvent etre relevées (II) : l’Etat unitaire qui correspond à la situation ou il n'existe sur un territoire donné qu'une seule organisation politique et juridique disposant elle-seule de la pleine souveraineté, et le fédéralisme qui se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques, l'Etat fédéral et les Etats fédérés. Enfin l’organisation du pouvoir de l’Etat est marquée par la théorie de la séparation des pouvoirs (III) qui remonte au XVII° siècle avec Locke

Sujet CONSTITUTION ET DECENTRALISATION AU CAMEROUN Corrigé proposé par : NDZINA NOAH Jean Marie Noël (Chef) NTSAMA Michel NANGA Christian KOKAYA Gildas EYEBE NANGA Cédric Prospère NKOUYEP Long Christ HONOL DJOB Florent ELOUM Joseph Salvador INTRODUCTION La mouture initiale de l'article premier de la constitution du 2 juin 1972 énonçait que la république du Cameroun est "un Etat Unitaire". Mais avec la révision constitutionnelle du 18 Janvier 19961, il est mentionné au même article précité

renvoit à l'étude des pvrs publiques mais aussi à l'analyse de leurs rapports réciproques. Aller au dela des seules institution pol. En considerant les institutions administratives juridictionnelles. Il existe un droit constitutionnel de la décentralisation. La revision constitutionnel du 26 mars 2003 a inscrit dans la constitution de 1958, à l'article 1, le principe suivant lequel l'org de la rép est décentralisé. Le titre 12 de la consti, est exclusivement destiné aux collectivités territoriales

entièrement consacré à l’étude exhaustive détaillée de la Cinquième République et de son Fonctionnement. Mais qu’il s’agisse du premier ou du second semestre, vous constaterez aisément que si les questions essentielles du Programme, les points les plus délicats de celui-ci, sont traités. Quantité de questions peut-être plus secondaires ou purement descriptives ne sont évoqués que succinctement en passant. Il y aura donc de votre part un effort d’approfondissement à accomplir. L’écoute de

des doctrines marxistesléninistes. Dans sa démocratie on donne la priorité à l'égalité en limitant les libertés. Le seul parti autorisé était le parti communiste, l'État et sur puissantes. La démocratie libérale et le régime politique dominant, d'un point de vue économique et en nombre. Ce régime protège les anciens droits fondamentaux. II) les principes de la démocratie libérale. La cour constitutionnelle allemande en 1952 donne la définition suivante : c'est le pouvoir d'un État de droit fondé sur

suite la phase de l’Etat du peuple tout entier. C. L’Etat moderne : du Léviathan au Welfare State C’est le passage de l’Etat gendarme à l’Etat providence. La crise entraine le retour des Etats. Les Etats socialiste ne cessaient d’enfler au point de devenir totalitaire (imposer leur marque partout) et les Etats libéraux sont devenus des Etats providence. C’est un Etat fonctionnel, bureaucratique et à la fin du 20ème les Etats se portent au mieux. D. L’Etat menacé : mondialisation et revendications