Point Commun Fédéralisme Décentralisation

DROIT CONSTIT (10/09/14) CHAPITRE 1 : L ETAT S’inscrire aux newsletter du monde. Def de Nation = une communauté de personnes KURDES = Une nation qui partage une histoire commune, une religion commune et une histoire commune Article du monde du 09/09/2014 – LES KURDES La nation KURDES est répartie sur 4 territoires = En Turquie, en Irac, en Iran et en Syrie. Section 3) Les Formes de L’Etat : Ce qui se pose ici, c’est la question de l’organisation territoriale du pouvoir. On se

même l'organisation la plus parfaite a besoin d'évoluer tout les 10 ans " Bernard Calvet La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est « fondée sur l'association totale ou partielle de souverainetés distinctes » Etat féderal, Etat fédérés, fédéralisme, par agrégat° ou désagrégat°; association , dissociation, chambre de population, chambre de E, principe de participat° et d'autonomie. ETAT FEDERAL : Forme détat souverain. L'État fédéral est représenté sur tous les continents ; c’est par exemple

Avec l'évolution de nos sociétés, cette distinction se heurte rapidement à la réalité. On observe un double mouvement. D'une part, une décentralisation de l'état unitaire et d'autre part une centralisation de l'état fédéral. Avant tout, il est nécessaire de rappeler les caractéristiques d'un état unitaire et par la suite de constater l'effet de la décentralisation. Dans un état unitaire, il n'existe donc qu'un seul état donc un seul appareil étatique, un seul ordre judiciaire. Les citoyens sont

passe nécessairement par l’étude des compétences et des structures institutionnelles de celle-ci. 2. Les compétences de l’Union européenne L’observation des compétences s’articulera autour de l’examen de la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que de la politique monétaire. De plus, le transfert à l’Union des compétences qui composent la notion de politique étrangère constitue un nouvel élément permettant de la rapprocher d’une fédération. En effet, dans ce type d’organisation, l’Etat

Le fédéralisme aujourd’hui Aujourd'hui, le fédéralisme en tant qu'idée politique revêt de plus en plus d'importance, parce qu'il est perçu comme un moyen de réconcilier pacifiquement l'unité et la diversité à  l'intérieur d'un système politique .Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.

est nécessaire de créer des administrations compétentes afin de faire exercer le pouvoir exécutif sur la totalité du territoire. Cette distinction oriente alors notre réflexion sur le concept de décentralisation. En effet, en France par exemple, c'est après des siècle de centralisation que la décentralisation a su trouver sa place, du fait de la nécessite pour le gouvernement d'asseoir son autorité sur l'intégralité de l'État et de faire respecter les lois uniformément plus efficacement, tout en accordant

la République et du Gouvernement. -2nde Partie : La décentralisation (le droit des collectivités territoriales) Les principales collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Paris est une collectivité très spéciale au point de vue juridique. Les collectivités territoriales qui ont chacune leur propre personnalité juridique se sont développées très doucement et très laborieusement en France. La décentralisation date du règne de Louis Philippe (années 1830) mais pendant

pleine mutation. On note un fort mouvement décentralisateur qui se caractérise par un régionalisme et un fédéralisme accru. En effet, la Belgique par exemple, est passée d’un Etat unitaire, à un état régional, puis fédéral, en l’espace d’une cinquantaine d’années seulement. Les compétences étatiques se décentralisent de plus en plus dans certains pays européens, notamment en Italie. Au point de vue juridique, l’Etat est une personne morale, titulaire de la souveraineté, qui regroupe l’ensemble des

dans l’intérêt de la nation ; les établissements publics chargés d’une activité publique (les Universités par exemple) ; les collectivités territoriales, ayant pour mission une mission locale, on note par exemple les Régions, les Départements, les communes … Le Droit public définit les compétences des personnes publiques. La personne publique poursuit l’intérêt général, c’est un intérêt qui ne peut pas être rempli et satisfait par une personne privée. Ce sont toutes les missions qui permettent

circonscriptions territoriales. La déconcentration renvoie donc à des agents des circonscriptions territoriales(les ct sont des personnes morales de droit publique distinctes de l’état et qui bénéficient d’une autonomie juridique et patrimoniale : la commune, le département, la région et les EPCI) qui ne font qu’exécuter les décisions du centre politique. Ainsi la déconcentration est un processus d’aménagement de l’état unitaire qui consiste à implanter dans ces circonscriptions territoriales des autorités