Points Communs Entre Souveraineté Nationale Et Populaire

mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer et donc va se mettre en place la constitution de la seconde république. Les cycles constitutionnels : théorie qui dit qu’on

souhaitaient dicter des règles juridiques qui garantissent le fonctionnement de l’Etat et la garantie des droits. Droit constitutionnel = phénomène étatique visant à organiser le pouvoir politique c’est-à-dire régler les rapports entre les organes de l’Etat et entre l’Etat et les citoyens. I Qu’est-ce que l’Etat ? 1. Définition sociologique de l’Etat 3 éléments principaux qui caractérisent l’Etat. Il s’inscrit dans une relation de domination : un organe est en mesure de se faire obéir. On

manière individuelles ou collectives. Cette distinction entre droit privé et le publique, est fondée sur trois critères fondamentaux : le critère organique (institutionnel ) : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports crées . Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d'un état avec un autre état sont en principe des rapports de droit publique tandis que les relations entre les particuliers ou personnes privées appartiennent au

proposition. Une norme qui n’est pas valide, elle n’existe plus. * Une proposition réfutée une seule fois est fausse une fois pour toute. Une norme reste en vigueur même si elle n’est pas suivie * La loi Hume il n’y a aucune relation logique entre les propositions et les normes : ce n’est pas parce que quelque chose est, que quelque chose doit être. Ex : ce n’est pas parce que tout le monde fume que tout le monde doit fumer II La hiérarchie des normes. Application d’une loi. Une norme supérieure

le fait que le « les partis sont une dépendance du régime, [et que] c’est de lui que doit partir l’analyse et non d’eux ». Dans un premier temps l’auteur pose la distinction entre parti, faction et association. Le parti est censé être ouvert à tous et porter un projet de société global. Il a le souci du soutien populaire. Pierre Avril étudie d’autres critères de la définition du parti : le critère électoral (invalidé par l’existence de partis uniques), l’organisation, l’étiquette (le parti doit

pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va régir le fonctionnement du pouvoir politique et la notion de l’Etat de droit (l’Etat est lui-même soumis au droit). La souveraineté. La démocratie. La théorie de la séparation des pouvoirs. Quel modèle produire ? Comment fonctionnent en pratique les institutions en France et à l’étranger ? Nous allons d’abord appréhender la matière du droit Constitutionnel et la situer dans

Mais un individu possède toute une série de prérogatives que l’on appelle les droits (subjectifs) Exemple : le droit de propriété. Il existe un rapport entre les deux sens du mot « Droit ». En effet, c’est le droit objectif qui fixe, détermine les droits subjectifs. La règle de droit gouverne l’organisation de la société et les rapports entre les hommes au sein de cette société. C’est essentiellement une règle de conduite mais il ne faut pas dire que toutes les règles de conduites sont des règles

Le temps des démocraties populaires Les démocraties populaires regroupent 3 pays d’Europe centrale (RDA, Tchécoslovaquie, Hongrie), E états d’Europe orientale (Pologne, Roumanie) et 2 ou 3 états balkaniques (Yougoslavie (n’en fait plus partie près 1948), Albanie et Bulgarie. Au lendemain de la WWII, l’Union Soviétique sous Staline cherche à disposer d’un « glacis défensif ». D’où l’importance du rôle des démocraties populaires. Ils sont théoriquement indépendants, mais leur indépendance est relative

POUVOIR CONSTITUANT SECTION 1 – LA THEORIE DE L'ORGANE D'ETAT ET LA QUESTION DU POUVOIR CONSTITUANT 437 – L'organe est un individu ou collège d'individus, dont la volonté est érigée en volonté de l'Etat par le statut organique de la collectivité nationale. L'organe procède donc essentiellement de la Constitution. L'organe exerce, non un pouvoir propre, mais la puissance de la nation étatisée. En principe, la nation unifiée et personnifiée dans l'Etat est le sujet de la puissance publique. La Constitution

de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de la justice. Le droit fonctionne sans qu’on est a faire pour la justice. Le droit est généralement abordé sur un angle contentieux (=angle du juge). Jurisprudence