Police Administrative Autoritaire

un des régimes totalitaires . Composition sur un des régimes totalitaires. 2- Présentation du corpus documentatire Bibliographie sommaire -ARENDT H Les origines du totalitarisme (Seuil ,1951) -BERSTEIN S Démocraties, régimes autoritaires et totalitarismes(Carré hist,1999) -FERRO .M Nazisme et Communisme(Pluriel,1999) Revues et articles -Revue l'Histoire: Les fascistes (n°235,sept 1999), Hitler, portrait d'un monstre (n°230,mars 1999) Le triomphe

selon la définition d’Olivier Duhamel, un Etat dans lequel les différents organes agissent en vertu du droit et ne peuvent agir qu’ainsi. Le pouvoir est institué par le droit et encadré par le droit. L’Etat de droit est donc opposé à l’ « Etat de police ». Il soumet son action sur les citoyens à des règles qui déterminent leurs droits et précisent les moyens qu’il est autorisé à utiliser. On peut donc se demander si les mesures législatives et judiciaires prises depuis 1979 suffisent à faire de la

urbaines périphériques = pose question cohérence et autonomie de ces espaces 3.L'autonomie des banlieues et périphéries urbaines en question *Difficulté pour banlieues et périphéries urbaines de s'affirmer de maintenir autonomie politique et administrative face à la ville-centre : -constitution des CU ou communauté urbaine = élément important pour reconnaissance du rôle et implication des communes périphériques dans les décisions de dev. Urbains. MAIS : plus nombreux = projets d'annexion des

 ­ Les finalités de l’action administrative    Les  personnes  publiques,  mais  aussi  parfois  les  personnes  privées,  vont  gérer  des  missions  d’intérêt  général.  Ces  missions  sont  de  nature  très  variées  et  sont  le  coeur  de  l’action  administrative.  Ces  misions  d’intérêt   général  ont  spécifiques par leur objet ; elles répondent a un  besoin  collectif  particulièrement  important.  Cette  importance  justifie  que   des  autorités  administratives les prennent en charge directement ou indirectement

pour oter les pouvoirs S Eat et controleur à la mort de Louis XIV >Une organisation éphémère, les septs conseils crés par le régent Phillipe d'Orléans ne perduront jusqu'en 1718. B) L’ébauche d’une différenciation entre fonctions politiques, administratives et contentieuses >Le roi et les ministres, touchent aux affaires de politique, administrent et jugent. >Neker en 1777 institue un premier Conseil Contentieux >Sous la révolution le Conseil du roi disparaitra, et laissera place à la séparation

qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision commenté (exemple : le GAJA). Liste des sigles et acronymes : GAJA = les grands arrêts de la jurisprudence administrative CE = Conseil d’Etat PA = police administrative PJ = police judiciaire SP = service publique Conseil Const = conseil constitutionnelle TC = tribunal des conflits Code couleur / topologique : Texte législatif Jurisprudence Doctrine / définition et points de vue

peut se reproduire, de son noyau, sans crainte de vivre l’ébranlement des assises. Quel que soit le terme des les luttes de factions, des vérités ne seront pas dites ; autour des militaires vecteurs du « changement », des cadres issus du vivier autoritaire, ouvriers performants de la continuité, produiront des manifestes où l’apparence de la rupture dissimulera, à peine, l’effectivité de la recomposition. En Mauritanie, le travail des Comités Interministériels procède de ce calcul. Pourtant, en dépit

durant l’ensemble de la période d’interdiction. Par ailleurs, certains fonctionnaires sont soumis à un régime d’inégibilité sur le territoire où ils exercent leurs fonctions : membres du corps préfectoral, magistrats, fonctionnaires actifs de la police nationale, ingénieurs des travaux publics, hauts fonctionnaires de conseil général ou de conseil régional, agents communaux. 2) Le fonctionnement du conseil municipal : [pic] Le conseil municipal est l’assemblée composée de tous les

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

tard on surnommera "l'aiglon". Napoléon Bonaparte , chef de guerre: Napoléon etait exceptionellement travailleur et courageux. Il avait l'énorme avantage de peu dormir et de pouvoir traiter plusieurs sujets en même temps. C'était un homme très autoritaire. D'autant plus tyranique qu'il était persuadé de sa propre valeur -- ce qui l'a perdu d'ailleurs, car à la fin il n'écoutait plus aucun conseil. Napoléon chef de guerre. La guerre fut permanente de 1800 à 1815. Elle fut terrible puisqu'elle