Police Administrative Autoritaire

INSTITUTION PUBLIC ET SCIENCE ADMINISTRATIVE Définition des institutions plb et des scs adm : -Instit public : Critère, la distinction personne publique et personne privée donne ligne de partage. La notion d’institutions publiques est plus large que celle de personne publique. Les personnes publiques sont l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parce car elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes)

initialement favorable au mouvement, amènent un raz-de-marée gaulliste aux élections anticipées du 30 juin. Les grèves cessent progressivement courant juin et les hauts-lieux de la contestation, tels que la Sorbonne et l'Odéon à Paris, sont évacués par la police. Mai 68 a suscité, dès l'époque, de nombreuses controverses et interprétations divergentes sur sa nature, sur ses causes, comme sur ses héritages. Il s'est prolongé en ouvrant la voie à de nouvelles formes de contestation et de mobilisation des années

conseil peut contrôler de 2 manière soit opérer un contrôle a priori avant kil soit promulgué il faut qu’il soit saisi par les autorités soit a posteriori une fois que la loi est promulguée. La constitution doit être respectée par les autorités administratives. B) Les traités et accords internationaux C’est une source du droit qui est beaucoup moins dense que les autres c’est-à-dire pas beaucoup d’instruments et les traités et les accords ont rarement pour objet les collectivités territoriales

politique américaine. Ici on s’intéresse à : comment analyser sociologiquement les institutions? On distingue trois grands types de régimes : démocratiques, autoritaires et totalitaires. (9) Le triptyque DAT et ses limites (Démocratie AutoritarismeTotalitarisme) Le totalitarisme dit le président Roumain, est à la fois démocratique et autoritaire : La seconde guerre mondiale avait une dimension inédite par rapport à celle qui l’avait précédé (point de vue des auteurs contemporains) G. Nosse a

et fluctuations de l’ordre mondial, c’est par un élargissement progressif de l’angle de vue que le cours s’est efforcé d’expliciter des choix qui semblent hésiter entre une vision anthropologique guerrière ou humaniste, une conception politique autoritaire ou libérale, enfin un ordonnancement juridique souverainiste ou universaliste. Dangers pour les personnes et transformations du contrôle social Dans la perspective nationale, qui ouvre la première partie, la peur des catastrophes et autres dangers

royaume de guerre de 1337 a 1715, du début de la guerre de cent jusqu’ alla mort de Louis XIV, guerre extérieur ou guerre intérieur. Or un gouvernement de guerre nécessite une administration centralisé, bureaucratie efficace, des impôts, des décision autoritaire, mesure d ’exception. Il y’a un contexte de guerre permanent. A cela s’ajoute un climat d’insécurité car ce climat se prolonge par des troubles, pillages, massacre, massacre de saint barthélémit en 1572, en 1589 Henry III est tué et en 1610 Henry

la liberté de s’entreprendre, subit des limites, qui tiennent à la personne du commerçant, comme l’interdiction d’ouvrir un commerce pour une personne mineure, et à la nature des activités exercées comme la nécessité d’obtenir une autorisation administrative pour ouvrir un débit de boissons. Ce qu’on peut affirmer, c’est que l’ordre public de direction et l’ordre public de protection, sont des notions particulièrement fuyantes, qui ne se laissent guère enfermées dans des définitions précises ; ces

Deuxième partie ; la période révolutionnaire 1789 1814 C'est une période qui est riche, c'est une période qui va voir se succéder une monarchie absolue, une monarchie parlementaire, republique autoritaire.... sous ces différents aspect c'est une même philosophie politique qui s'installe, à l'ancien régime va succéder un nouveau régime fondée sur les principes de 1789, c'est une rupture fondamentale qui constitue cette période révolutionnaire. Une

limitées de la montagne à s'adapter aux changements, mais aussi aux pesanteurs de l'histoire du fait de l'attitude parfois rebelle de sa population vis-à-vis du pouvoir central. Comment la montagne réagit-elle aux transformations de la géographie administrative? Des innovations peuvent-elles ou ont-elles pu faciliter son intégration, participer à la maîtrise et la gestion de ses territoires, rompre sa marginalisation, concilier les territoires politiques et ceux de développement? Ont-elles pu réduire

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration