Police Administrative Autoritaire

une science de l’administration pour assurer la démarche cohérente du gouvernement, rationaliser son action, renforcer et purifier son organisation... ». cf. aussi F. J. Goodnow, dans un versant clairement marqué par une démarche de science administrative, par exemple son livre de 1900 : Politics and Administration. Les administrations locales vont créer des centres d’études et de documentation. Le 1er en est en 1907 le Bureau of Municipal Research à New York, en 1907. Dans presque tous les

l’intérêt général. Les tribunaux administratifs jugent les litiges. _ La gestion privé: application à l’administration des règles de droit privé (règles de droit commun). Deux types: -c’est l’application du droit privé à certaines activités administratives. - c’est l’application du droit privé à certains services administratifs. Le domaine des personnes est scindé en deux d’une part au domaine public (affectés intérêt général)= affectation directe aux usagés + affectation

concept d’état, concept qui a le mérite de s’inscrire dans la durée, dans la continuité. L’occident hérite de cet héritage Grec et Romain pour créer l’état moderne. Rome apporte l’innovation romaine qui tient à l’efficacité de l’organisation administrative. Autre apport de l’empire romain, ce sont des notions tel que la RES PUBLICA (la république). Autre notion qui légitime la notion de l’état qui est la notion romaine UTILITAS PUBLICA. Au 16éme on aboutit à ce concept d’état moderne. Au 17eme

ABADA, "Etat de Droit et Libertés fondamentales au Cameroun", RJPIC n°3, octobre-décembre 1995, (285-303) p. 189.) • L'analyse s'intéressera d'abord au "Droit des Professeurs" comme "activité de typification et de signification du paradigme autoritaire du droit" pour examiner la sociogenèse d'une doctrine juridique confrontée à l’hégémonie politique du droit de l'Etat (I). • L'étude sera par la suite orientée vers un examen du "savoir juridique des prophètes de la chaire" à travers "sa conceptualisation

la puissance publique sur le marché par la réglementation Premier semestre: l'action de la puissance publique sur le marché par la réglementation. Deuxième semestre: principes généraux formant le cadre du droit public économique. La notion de police se réfère à un ordre public; le service public se réfère à des objectifs d'intérêt général mais aussi le fait qu'ils sont poursuivis par fourniture au public de prestations définies et garanties. La part du secteur public dans l'économie a beaucoup

Histoire administrative Nous sommes actuellement dans un vent de réforme tous azimuts. Notamment dans le cadre du comité Balladur. On parle aussi de remodeler les conseils, ceci d’une manière assez compliquée. De même, il serait question aussi de remodeler les régions. On peut dire que c’est le moment de rappeler de manière historique ce que sont ces départements, ces arrondissements, les cantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît

Deuxième Partie : L’organisation administrative. On observe une division du travail verticale : intervention au niveau national, régional, local, etc. Et une division du travail horizontale : quelle est la tâche qui est visée ? Introduction. I- Autorités centrales et autorités non centrales. Les autorités exercent des compétences et ces compétences peuvent être appréhendées au terme de deux dimensions : la dimension personnelle et la dimension matérielle de la compétence : - dimension

est l’indépendance de l’état face aux autres. Elle est relative car elle doit respecter la souveraineté des autres états. c) la soumission au droit Elle signifie pouvoir arbitraire, la souveraineté est soumise au roi. Avant 1789, un état de police, la doctrine le définit comme la puissance publique qui agit à son bon vouloir et sans retenu au respect de ces règles. Elle peut donc agir arbitrairement. A partir de 1789, il y a un processus d’institutionnalisation du pouvoir, la France devient

politique J. MORAND-DEVILLER « Cours de droit administratif », édition « Mon chrétien » J.-L. AUTIN, C. RIBOT « Droit administratif », édition « Litec » « Revue française de droit administratif » « GAJA » recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative www.legifrance.fr (code administratif), site du Conseil d’état, www.service-publique.fr Méthodologie : D. BONNET « L’essentiel de la méthodologie juridique », collection « Ellipses » P. JANIN « Méthodologie du droit administratif », collection

consulat Titulaire de l'imperium (gouvernement militaire) et de la potestas (gouvernement de la cité) La préture Organisation des procès. Les édiles fonctions administratives et juridictionnelles. 2 composantes: édiles curules et édiles plébeiennes. Ils arretent les malfaiteurs, jugent les infractions les moins graves, police des moeurs, surveillance des bains publics et le milieu sanitaire de la cité. La questure Finances publiques. N'ont que la potestas. Le Sénat républicain