Police Administrative Cours

Séance 3: La justice administrative Dissertation: Quelles sont les finalités de la mise en place d'un système de dualité fonctionnelle au sein du conseil d'État?Comment et pourquoi ce système a t-il été remis en cause? Cette remise en cause été t-elle justifié? Une mise en place originale d'un système de dualité fonctionnelle A) Le conseil d'État : collaborateur indispensable de l'exécutif B) Le conseil d'État: défenseur légitime de la légalité administrative Une remise en cause

opération juridique consistant en une manifestation de la volonté ayant pour objet et pour effet de produire une conséquence juridique.     CHAPITRE 1 = l'acte administratif unilatéral  C'est un acte juridique nait de la seule volonté d'une autorité administrative qui modifie l'ordonnance juridique, il ajoute quelque chose aux normes en vigueur, leur enlèvent quelque chose ou les modifient. On y retrouve les degrés les arrêté, Délibérations ou décisions. On y retrouve des actes réglementaire (acte administratif

L'organisation juridictionnelle française La justice en France connaît un double système hiérarchique. Au côté des juridictions judiciaires, il existe en effet des juridictions administratives. Schéma d'ensemble et quelques mots d'explication. Schéma synthétique [pic] Commentaires du schéma La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges entre les simples justiciables - l'ordre dit judiciaire - et l'autre pour régler les litiges entre

juge spécifique de l’administration : le juge administratif. Depuis le 18e siècle ce droit a connu une importante évolution marquée par deux périodes : Une période achevé au début des années 80 Une période qui connaît une grande accélération Au cours du 19e siècle et du 20e siècle le droit administratif s’est étendu dans de nombreux domaines, a perfectionné les outils de l’administration et l’action du juge. Depuis le début des années 80 l’accélération de la construction européenne libérale a

Les compétences de la police judiciaire en matière de procédure pénale: La police judiciaire est une institution administrative qui a pour fonction la constatation des infractions le rassemblement des preuves et la recherche des délinquants. La distinction entre police judiciaire et police administrative réside dans la nature de leur intervention : L’intervention de la police judiciaire se fait lors de la commission d'une 'infraction alors que la police administrative intervient pour prévenir l’infraction

d'outre-mer régies par l'article 74/ II. La tutelle - Le principe hiérarchique, da sa dimension organique, découle de l'article 20 de la Constitution...s'exprime dans ce mode d'organisation qu'est la centralisation. - En cas de centralisation administrative, toutes les décisions sont prises au sein et au nom d'une seule personne morale, l'Etat qui a compétence pour s'occuper aussi bien des affaires nationales que de celles d'intérêt plus local. - concentration ( = centralisation parfaite) vs. déconcentration

utiles : Professeur Jean Waline : Droit administratif, édition Dalloz Professeurs Petit et Frier : Droit administratif, édition Montchrestien Dupuis Gédon : droit administratif, édition Sirey Le GAJA (les grands arrêts de la jurisprudence administrative) Introduction : Selon le professeur Weil « L'existence même d'un droit administratif relève en quelques sortes du miracle », il précise «  le droit qui régit l'activité des particuliers est imposé a ceux-ci du dehors et le respect des droits

administratif est la manifestation du droit français, car il reflète la manifestatin d’une conception du pouvoir qui est très ancienne (XII siècle). Il a une très forte connotation historique, mais en réalité il pourrait être possible de commencer le cours par le juge administratif, le contrôle de légalité... Le fait que la matière pourrait avoir plusieurs points de départ reflète sa péculiarité. Dimension doctrinale ou théorique du droit administratif : pas de code administratif (seulement des compilations

Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala Le Conseil d’Etat a dû se prononcer en référé le 9 janvier 2014 face à une situation d’urgence portant atteinte à des libertés fondamentales sur les questions de contrôle de proportionnalité des mesures de police administrative et sur le principe encore récent du respect de la dignité de la personne humaine. Un arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de la Loire-Atlantique a interdit le spectacle « Le Mur » du 9 janvier 2014 à Saint-Herblain de l’humoriste Dieudonné M’Bala

SOMMAIRE : Introduction : I. L’organisation et la compétence de la police judicaire : A. L’identification du personnel de la police judiciaire : B. Les missions de la police judiciaire : II. La condition juridique de la police judiciaire : A. Le contrôle et la direction de la police judiciaire : B. La responsabilité de la police judiciaire : Bibliographie : Introduction : La direction générale de la sûreté