Police Administrative Spéciale

Section 2 L’administration et le droit p.06 § 1 La soumission de l’administration au droit p.06 § 2 Le droit applicable à l’administration p.08 § 3 Les fondements de la dualité de droits p.08 A). Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires p.08 1. L’origine du principe p.09 2. Les conséquences du principe p.09 B). Les rapports entre la dualité de droits et la dualité de juridictions p.11 1. La liaison entre la compétence juridictionnelle et le fond du

| |Blanco |1873 |Fondement de l’autonomie de la juridiction administrative. | | | |La juridiction administrative peut être compétente en l’absence de texte. | | | |Il consacre le principe de service public

Common Law, ou 2 ordres mais un seul corpus juridique , toutes les combinaisons sont possibles. En France c'est un système doublement binaire. Dans l'UE la moitié a un système proche de celui de la France, d'autres états n'ont pas de juridiction administrative. Caractéristiques sur le droit administratif : 1. définition 2. naissance 3. fondements idéologiques 4. caractéristiques 1. La définition Le DA c'est le droit applicable à l'administration. A. Le droit C'est un ensemble

2 : Direction de la documentation et des archives …………………………….13 Section 3 : Direction de l’Etat-Civil ……………………………………………….……………….14 Section 4 : Direction des études et de la réglementation……………………………….16 Section 5 : Direction des affaires administratives et financières …………..……….18 CHAPITRE IV : CRITIQUES ET SUGGESTIOS…………………………………………………….19 Section 1 : Critiques ………………………………………………………………………………………19 Section 2 : Suggestions…………………………………………………………………………………..20 CONCLUSION ………………………………………………………………………………………………

ACTIVITE 1 : LA POLICE Organisation de la Police Nationale La Direction générale de la Police nationale est organisée comme suit : Le Cabinet du Directeur général : Les Services rattachés à la Direction générale de la Police nationale sont :  Les Directions de la Police nationale sont :   La Direction de la Sécurité publique est chargée, seule ou concurremment avec d’autres services : La Direction de la Police judiciaire (DPJ) est chargée de : La Direction de la Surveillance du Territoire (DST) est

utiles : Professeur Jean Waline : Droit administratif, édition Dalloz Professeurs Petit et Frier : Droit administratif, édition Montchrestien Dupuis Gédon : droit administratif, édition Sirey Le GAJA (les grands arrêts de la jurisprudence administrative) Introduction : Selon le professeur Weil « L'existence même d'un droit administratif relève en quelques sortes du miracle », il précise «  le droit qui régit l'activité des particuliers est imposé a ceux-ci du dehors et le respect des droits

institution administrative Institution signifie disposer, établir, mettre en place, ériger. Les institutions sont nombreuses : institutions politiques, judiciaires, administratives. - administration est synonyme d’administration publique, sa va dans notre intérêt. Le but est de satisfaire l’intérêt général et non l’intérêt privé. 2ème but est de gérer les affaires publiques. Dans la vie de tous les jours notre carte d’identité, passeport, paiement des impôts, contrôle de la police sur la route

Chapitre 2. L’ordre public. C’est un SP. Activité maitrisée par une pers publique. l’activité de police est exclusivement publique. Activité d’intérêt général. activité qui pour finalité le maintien de l’ordre public. Notion d’ordre public : attachée à l’idée de liberté individuelle. Dès la DDHC l’art 4, on a défini la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Art 4 DDHC : la loi n’a le droit de défendre que ce qui est nuisible à la société. Suite logique : l’art

deviller Cours de droit administratif· B. Sellier tome 1 chez Flammarion· B. Plessix chez lexis nexisINTRODUCTION CHAPITRE I : Le droit commun de l’action administrative L’action administrative c’est ce que fait l’administration. Son premier rôle est d’exécuter les lois, les appliquer, prendre des mesures de police, prendre des décisions, poser des normes. L’administration propose des prestations pour rendre des services ex : ramassage des ordures ménagères

.....................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.................................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ