Politique étrangère

importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire. Ceux sont des droits naturels inhérents à la personne humaine. Ils comprennent essentiellement les droits de l’homme et les libertés fondamentales englobant les droits civils, politiques, sociaux, économique. Les droits fondamentaux individuels les plus importants reconnus à ce jour par la Cour de justice sont notamment les suivants : la dignité humaine – le principe d’égalité – la non discrimination – la liberté d’association

Introduction La politique étrangère américaine se divise en 4 courants de pensée : le jeffersonisme, courant isolationniste et hostile aux échanges qui vient du président Thomas Jefferson ; le courant hamiltonien, favorable aux libres échanges mais néanmoins hostile aux interventions à l’extérieur (l’interventionnisme), qui vient d’Alexander Hamilton ; le jacksonisme, courant très nationaliste et hostile aux interventions et institutions internationales, qui vient du président Andrew

(Viêt-cong) déclenchent l’Offensive du Têt au Vietnam contre les grandes villes du Sud : prise de Hué, combats à Saïgon et victoire psychologique pour les troupes. C’est un échec sur le plan militaire, mais cette offensive est toutefois une victoire politique qui bouleverse l'opinion publique américaine et mondiale. Cela prouve le retard des USA, et plusieurs attaques simultanées ont lieu partout au pays. Sommet de Vienne : Après l’échec du débarquement anti-castriste dans la Baie des Cochons, encore

Antilles qui utilisent les dispositifs fiscaux favorisant l’investissement dans les départements d’outre-mer (DOM) et à la classe dominante en place qui conforte et accroît davantage, au moyen d’un lobby puissant et bien organisé, son influence politique, sa puissance économique et financière. I/ A L’APPROCHE DES ELECTIONS EUROPEENNES, UN CERTAIN NOMBRE DE DEBATS DOIVENT AVOIR LIEU DONT LE STATUT DE LA GUADELOUPE AU REGARD DU DROIT EUROPEEN Les régions ultrapériphériques (RUP) bénéficient d’un statut

y a l’acte unique entré en vigueur en 87, le traité de Maastricht et celui d’Amsterdam. Comme vous le savez, depuis la signature du traité de Maastricht en 92, l’Union européenne repose sur 3 piliers : les communautés européennes, la PESC (politique étrangère et de sécurité commune), enfin la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le droit dérivé, dont nous ne développerons pas l’élaboration est dirigé vers les Etats membres concernés via les 5 actes que vous connaissez : décision

droit communautaire. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le traité a aboli la structure en pilier de l'Union qui s'est dotée de la personnalité juridique en tant qu'héritière des Communautés

et crée l'Union. Les communautés créent l'Union, mais immédiatement l'Union englobe les communautés (elle ne les remplace pas). L'Union englobe donc un volet communautaire, mais aussi deux volets non communautaires. C'est d'une part la PESC (politique étrangère et de sécurité commune), et d'autre part la CAIJ (la coopération en matière d'affaires intérieures et de justice, et qui va rapidement devenir la CPJP, la coopération policière et judiciaire en matière pénale). Assez rapidement, nouvelle

elle a reçu cette compétence, 2 grands principes: ° Principe de spécialité: les CE n’ont qu’une compétence d’attribution ° Principe de subsidiarité: + lorsque les compétences sont exclusives = CE seule compétente (ex: union douanière, politique monétaire, politique agricole et de pêche (article 3 du nouveau Traité UE) + lorsque les compétences sont partagées (Etats membres + CE) = principe de subsidiarité à CE ne peut intervenir que s’il apparait que les objectifs ne sont pas suffisamment bien

Paris pour une nouvelle Europe par la CSCE (Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe). 7 février 1992 Signature du Traité de Maastricht, qui par le titre V, met en place le deuxième pilier de l'Union européenne, créant une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et permettant à l'Union européenne de faire entendre sa voix sur la scène internationale et d'exprimer une position sur des conflits armés. 17 juin 1992 Publication de l'Agenda pour la paix, rapport du Secrétaire

l’uniformité d’interprétation du droit communautaire assurée par la Cour de Justice des Communautés Européennes. Le traité sur l'Union européenne (UE) - suite Les deux autres piliers, le pilier justice et affaires intérieures (JAI) et le pilier politique étrangère et de sécurité commune (PESC), s’appuient sur une méthode de coopération intergouvernementale et un système décisionnel différent. Ils se définissent par un droit d’initiative de la Commission européenne partagé avec les États membres ou limité